Procès Verbal - PV 6 DU 07 JUILLET 2025

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Procès Verbal - PV 6 DU 07 JUILLET 2025 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vovray-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 DU 07 JUILLET 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 07 juillet 2025

COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL n°6

SEANCE du 07/07/2025

Le 7 juillet deux mille vingt-cinq, à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire. - Conseillers en exercice : 15

- Présents : 13

- Absents : 02

- Votants : 14

Date de convocation du Conseil Municipal 30 juin 2025

PRESENTS : MM. BRAND Xavier, DEBORNES Stéphane, BOUCLIER Sandra, MENDES D’OLIVEIRA Sandrine, LAMOT Anthony, MANIGUET Jérôme, L'HUILLIER Benoît, DARD

Annelise, VIRET Sidonie, FIGUEIREDO Céline, LAVERRIERE Jérémy, MONTANT Odile, GAILLARD Christophe

ABSENTS et ABSENTS EXCUSES : HERLEDDER Thomas, WOLF Denis

PROCURATION : Denis WOLF à Jérôme MANIGUET

SECRETAIRE : MENDES D’OLIVEIRA Sandrine

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des remarques, il est validé à l’unanimité puis signé par le Maire et le secrétaire de séance et ensuite affiché.

MENDES D’OLIVEIRA Sandrine est désignée secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Monsieur Renato MACCARIELLO, candidat à la gestion de l’auberge, présente son projet. Monsieur le Maire informe que la délibération concernant l’avenant au marché est retirée, elle est reportée en attente du décompte définitif de l’entreprise Globalp.

DELIBERATIONS

- Lancement d’études sur le projet de confortement du chef-lieu et intérêt d’une maîtrise foncière - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles dans le cadre d’un accord local

- Acquisition de la parcelle B 2252 sur laquelle se trouve le four impasse du Château

Gesas

- Convention avec le CDG 74 de mise à disposition d’un secrétaire de mairie itinérant - Ouverture d’une ligne de trésorerie

- Contrat d’emprunt pour la réalisation d’une auberge multi-usages

nc ne La G CU 171%,

COMMISSIONS

DIVERS

VU le Code général des collectivités territoriales ;Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 07 juillet 2025

VU le Code de l’urbanisme, et notamment son article L. 300-1 ;

VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Vovray-en-Bornes approuvé par délibération du Conseil municipal n°2019/03/05 en date du 11 avril 2019, modifié par délibération n°20220205 du 28/03/2022 ;

VU la délibération n°2019/03/06 du Conseil municipal en date du 11 avril 2019, instaurant le droit de

préemption sur les Zones urbaines (secteurs « UHec », « UHh », « UHhl » et zone « UE ») et

d’urbanisation future (« AUHc-oap1 ») du Plan Local d'Urbanisme :

VU l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°1, dite « Confortement du chef-lieu » ; VU le courrier de saisine envoyé par Monsieur le Maire à l’Etablissement Public Foncier de Haute- Savoie en date du 14 avril 2025, afin de solliciter la réalisation d’une étude de faisabilité capacitaire et financière sur les secteurs S1 et S2 de l'OAP susmentionnée ;

VU Pétude de faisabilité capacitaire et financière réalisée par l’EPF et présentée en Mairie le 21 mai 2025,

CONSIDERANT le contenu de l’'OAP N°1 du PLU, qui porte sur l’ouverture à l’urbanisation de l’ensemble des secteurs de la zone AUH, cette dernière étant conditionnée par la réalisation d’une opération d'aménagement portant sur l’ensemble du tènement foncier des secteurs S1 et S2 ;

CONSIDERANT à ce titre, que l’OAP n°1 du PLU identifie, comme secteur opérationnel, le secteur 2

composé de la parcelle cadastrée section B sous le numéro 2183 ;

CONSIDERANT que la Commune a notamment pour projet, sur le secteur 2 situé à proximité immédiate de la Mairie et des équipements publics de proximité, la réalisation de 12 logements sociaux

type BRS, ainsi que la réalisation d’un parking public, d’un jardin public et d’un cheminement piéton ;

CONSIDERANT que le projet susmentionné constitue une action ou une opération d'aménagement répondant aux objets de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, et notamment à celui de la mise en

œuvre d’une politique locale de l’habitat et de la réalisation d’équipements collectifs ;

CONSIDERANT dès lors, que Monsieur le Maire a sollicité l’Etablissement Public Foncier par courrier

en date du 14 avril 2025, pour la réalisation d’une étude de faisabilité capacitaire et financière sur les secteurs S1 et S2 de l’OAP susmentionnée ;

CONSIDERANT enfin, qu’il existe un réel intérêt stratégique, pour la Commune, à maîtriser le foncier

sur le secteur S2 de l’'OAP n°1 susmentionnés, en vue de la réalisation de l’opération d’aménagement désignée ci-avant ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la sollicitation d’études auprès de l’EPF 74 en vue de l’évaluation de la faisabilité financière et capacitaire du projet d'aménagement du chef-lieu, sur le secteur S2 de l’'OAP n°1

susmentionnée.

CONFIRME l'intérêt stratégique, pour la Commune, de maîtriser le foncier sur ce secteur S2, à plus ou

moins court terme, en vue de permettre la réalisation de l’opération d'aménagement susmentionnée ;

DEMANDE à Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

| Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 9/07/2025 Et de son affichage le : 9/07/2025

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 07 juillet 2025

Andilly LOII 2

Villy-fe-Pelloux 1 009 2

Cercier 729 2

Villy-le-Bouveret 637 1

Vovray-en-Bornes 556 Î

Le Sappey 463 1

Saint-Blaise 378 1

Total des sièges répartis : 33

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,

fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du

conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

DECIDE de fixer, à 33 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes

du Pays de Cruseilles, réparti comme suit, tel qu'il s'appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2026 :

Population municipale | Nombre de conseillers Nom des communes membres (ordre décroissant de _ communautaires

CAE Lie | ____ population) __ titulaires

Cruseilles 5 058 10

Allonzier-la-Caille 2 170 4

Cuvat 1 638 3

Copponex 1287 2

Cernex 1 163 2

Menthonnex-en-Bornes 1 109 2

Andilly 1011 2

Villy-le-Pelloux 1 009 2

Cercier 729 2

Villy-le-Bouveret 637 1

Vovray-en-Bornes 556 1

Le Sappey 463 Î

Saint-Blaise 378 1

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

| Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 9/07/2025 Et de son affichage le : 9/07/2025

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle B 2252 d’une contenance de 37 m?, propriété de la SAS BV, localisée au Château, impasse du Château, car elle contient un four banal d’intérêt patrimonial.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux

communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l’accord du propriétaire pour céder cette parcelle à l'euro symbolique,Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 07 juillet 2025

VU la circulaire de Madame la préfète de la Haute-Savoie en date du 7 mai 2025 relative à la

recomposition de l'organe délibérant des Établissements Publics de Coopération Intercommunale l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la composition de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

% selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de

plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la

plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits »

attribués conformément au [V du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

-__ chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la

proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à

bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article

L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les

conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils

municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la

population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,

lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la

communauté.

% à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale [droit

commun], le Préfet fixera à 28 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de

communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des IL IIL, IV et V de l’article

L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes

membres de la communauté un accord local, fixant à 33 le nombre de sièges du conseil communautaire

de la communauté, répartis, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Ponulati icipal Nombre de

Nom des communes opulation municipale conseillers

etre (ordre décroissant Re

de population) titulaires

Cruseilles 5 058 10

Allonzier-la-Caille 2 170 4

Cuvat 1 638 3

Copponex 1287 2

Cernex 1 163 2

Menthonnex-en-Bornes 1 109 2Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 07 juillet 2025

Monsieur le maire propose d’acquérir la parcelle B 2252.

La commune prendra à sa charge tous les frais inhérents à cette vente (notaire, géomètre). Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- DONNE SON ACCORD pour l'acquisition d’une parcelle B 2252 d’une contenance de 37 m? au prix de 1€ symbolique. La commune prendra tous les frais inhérents à cette vente.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte et tous les documents nécessaires pour cette opération.

- DEMANDE à Madame la sous-préfète de Saint Julien en Genevois de bien vouloir enregistrer, au titre de la légalité des actes administratifs, la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

| Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 9/07/2025 Et de son affichage le : 9/07/2025

LS E AIDE LIN 1:19 VT>Z É +

on publique, notamment ses articles L512-6 à L512-9, L512-12 à LS12- D’AGENT

Vu le code gé

15 et LS16-1 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose la mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie itinérant(e) pour effectuer des remplacements ;

Considérant que la Commue doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité ou autres ;

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal, pour le bon fonctionnement des services de la Mairie, de recourir à la mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie itinérant(e) du Centre de Gestion de la Haute- Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire, conformément au modèle de convention ainsi qu’aux conditions financières fixées annuellement par délibération du Conseil d’ Administration du CDG 74, joints en annexe ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

-__ De valider le principe de recourir au service de mise à disposition d’un(e)secrétaire de mairie itinérant(e) du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions et éventuels

avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces, de nature

administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEMANDE à Madame, la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

| Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 9/07/2025 Et de son affichage le : 9/07/2025

La gestion des paies sera assurée par le CDG 74 à compter de janvier 2026. En attendant, une secrétaire itinérante viendra prendre le relaïs.

Vu É Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2025/2026,Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 07 juillet 2025

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas

à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

- D'OUVRIR un prêt court terme

Montant : 200 000 €

Durée : 24 mois

Taux : 3.05%

Frais de dossier : 200€

Remboursement anticipé : sans préavis à tout moment, totalement ou partiellement

Un crédit de trésorerie :

Montant : 100 000 €

Durée : 12 mois

Taux : Euribor 3 mois + 0.84%

Intérêts : le décompte des intérêts est effectué à la fin de chaque trimestre civil. Frais de dossier : 150€

Commission d’engagement : 0.20% du capital emprunté

Commission de non-utilisation : néant

Frais de tirage : néant

- D'AUTORISER le maire à négocier librement les conditions financières du prêt à court terme et de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.

- D’AUTORISER le maire à signer les conventions à intervenir.

- DEMANDE à Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

| Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 9/07/2025 Et de son affichage le : 9/07/2025 |

Le chantier de l'auberge ayant avancé rapidement, il convient de faire un crédit à court terme et une ligne de trésorerie (de secours) pour pouvoir payer les entreprises en attendant les recettes qui arriveront en fin d'année.

URBANISME

La déclaration préalable de M. Adrien Melter, au château, est présenté, elle concerne l’installation d’une clôture,

le conseil municipal émet un avis favorable, il sera demandé des pièces supplémentaires.

VOIRIE

Des travaux pour renforcer le branchement électrique de l’école sont nécessaires, ils seront réalisés pendant le mois de juillet, le parking de la mairie sera impraticable.

Dans les priorités des travaux de voirie, les élus souhaitent lancer la réalisation du parking sera réalisé rapidement pour ne pas pénaliser l’activité de l’auberge.

BATIMENT

Les travaux de l’auberge seront réceptionnés le 17 juillet 2025.

Monsieur le Maire rappelle que 4 garages sont à la location dans le bâtiment B du Pré de la Gusta. Il informe le conseil municipal qu’un locataire a posé son préavis pour fin août. Les élus se posent la question de le vendre. Le cas échéant une publication sera faite.Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 07 juillet 2025

SCOLAIRE

Sidonie VIRET fait le compte-rendu du conseil d’école. Les effectifs seront de 148 élèves à la rentrée soit 16 enfants supplémentaires. Les 2 classes de maternelle comprendront les 3 niveaux. Un petit déjeuner sera organisé à la rentrée par la commune.

Les institutrices demandent s’il est possible d’installer un panneau d’affichage vers le portail de la cour du bas, cette demande est à faire auprès de la CCPC.

DIVERS

Odile MONTANT explique que les agents de la commune de Cruseilles assureront l’entretien de la voie verte côté Cruseilles.

Monsieur le Maire informe l’abbé Bruno Hébert est affecté à l’église de notre commune. La séance est levée à 21h00.

Procès-Verbal approuvé à la séance du 22 septembre 2025.

Remarques :

La secrétaire de séance Le Maire

Sandrine MENDES D’OLIVEIRA Xavier BRA

Y