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Compte-Rendu - cr cm 25 05 2020
Compte-Rendu - CR 3 DU 25 05 2020 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vovray-en-Bornes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 DU 25 05 2020 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
CR|2020
COMMUNE
DE
VOVRAY-EN-BORNES
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
n°3
Affiché
en
exécution
de
l'article
L.121-17
du
Code
des
Communes
SEANCE
DU
25/05/2020
Le
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VOVRAY-EN-BORNES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
BRAND,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
:15
- en
exercice
: 15
- présents
: LS
- absents
: 0
- votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19/05/2020
PRESENTS
: BRAND
Xavier,
DEBORNES
Stéphane,
REMILLON
Sandra,
LAMOT
Anthony,
WOLF
Denis,
HERLEDDER
Thomas,
FIGUEIREDO
Céline,
MANIGUET
Jérôme,
MENDES
D'OLIVEIRA
Sandrine,
L'HUILLIER
Benoît,
DARD
Annelise,
VIRET
Sidonie,
LAVERRIERE
Jérémy,
MONTANT
Odile,
GAILLARD
Christophe. SECRETAIRE
: Thomas
HERLEDDER
ORDRE
DU
JOUR
Lecture
de
la Charte
de
l’Elu
local
par
le Maire
élu
Fixation
du
montant
des
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
Délégations
données
au
Maire
Autorisation
de
dépenses
pour
les
fêtes
et cérémonies
Frais
de
missions
et déplacements
Recrutement
ponctuel
des
agents
(besoin
occasionnel
ou
saisonnier)
Désignation
d’un
représentant
au
SYANE
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Salève
Désignation
de
la commission
d’Appel
d'Offres
Désignation
du
correspondant
défense
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
Représentant
à l’association
des
communes
forestières
Désignation
du
représentant
à l’ AFP
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
à l’élection
du
maire
et des
adjoints,
le conseil
municipal
est
installé
dans
l’ordre
suivant
:
BRAND
Xavier,
Maire,
DEBORNES
Stéphane,
premier
adjoint,
REMILLON
Sandra,
deuxième
adjoint,
LAMOT
Anthony,
WOLF
Denis,
HERLEDDER
Thomas,
FIGUEIREDO
Céline,
MANIGUET
Jérôme,
MENDES
D'OLIVEIRA
Sandrine,
L'HUILLIER
Benoît,
DARD
Annelise,
VIRET Sidonie,
LAVERRIERE
Jérémy,
MONTANT
Odile,
GAILLARD
Christophe.
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
parmi
les
conseillers
municipaux
élus,
en
suivant
l’ordre
du
tableau
et
dans
la
limite
de
1 siège
attribué
à
la
commune
et
1 suppléant.
Les
conseillers
communautaires
seront
donc
M.
BRAND
Xavier,
titulaire,
et
M.
DEBORNES
Stéphane,
suppléant.
Monsieur
le
Maire
distribue
la
Charte
de
l’Elu
local
et
en
donne
lecture.
DELIBERATIONS
Les
délibérations
suivantes
sont
votées
à
l’unanimité :
20200302
- FIXATION
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
,
-
Vu
Article
L2123-23
CGCT
modifié
par
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
- art.
92
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
-
Vu
fa
population
légale
en
vigueur
en
2020
de
534
habitants
soit
plus
de
500
habitants, -
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et aux
adjoints
au
Maire
élus,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoints,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
aux
taux
suivants
(taux
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
conformément
au
barème
fixé
par
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales):
-
le
Maire
percevra
une
indemnité
égale
au
taux
maximum
prévu
par
la
loi
soit
40.30%.
-
chaque
adjoint
percevra
une
indemnité
égale
au
taux
maximum
prévu
par
la
Loi
10.7%
-
PRECISE,
que
les
montants
ci-dessus
indiqués
suivront
les
revalorisations
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
et
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2020.
-
DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Commune
de
plus
de
500
hts
À
compter
du
25
mai
2020
%
indice
Montant
Nom
et
Prénom
Fonction
1015
brut
BRAND
Xavier
Maire
40.30
%
1567,00
€
DEBORNES
Stéphane
1°" Adjoint
10.7
%
416.16
€
REMILLON
Sandra
2° Adjoint
10.7
%
416.16
€
Acte
certifié
exécutoire le
:
2
8
MAI
2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
ke
|f
MAI
209
de
son
affichage le
:
2
9
MAI
2090
Les
indemnités
représentent
un
montant
net
de
1
100€ pour
le
maire
et 335€ pour
les
adjoints.
DELIBERATION
20200303
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Conformément
à
l’article
1 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DONNER
DELEGATION
à Monsieur
le Maire
pendant
la durée
de
son
mandat
pour
- procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par
le budget
dans
la
limite
de
50
000€
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
- prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et te règlement
des
marchés
de
travaux,
services
et
fournitures,
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
40
000€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- passer
les
contrats
d’assurance,
et d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
s’y
afférentes,
- décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
biens
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
- créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
- prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
- d’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges,
- de
décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros,
- fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts,
- exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme
et institués
par
la délibération
du
11
avril
2019
sur
les
secteurs
: de
zone
urbaine
"UHc",
"UHh",
"UHhl",
et
la zone
UE
et sur
l’ensemble
des
zones
d’urbanisation
future
"AU",
à savoir
le secteur
"AUHc-oap1",
délimitées
par
le règlement
graphique
du
PLU.
È
- d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les juridictions,
- réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
100
000€. *
OS
-DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le :
29
MAI
27020
Compte
tenu
de
sa télétransmisSion
en
sous-préfecture
le 0
ô
MAI
lie
son
affichage
le:
2
8
MAI
2%
DELIBERATION
20200304
-
AUTORISATION
DE
DEPENSES
POUR
LES
FETES
ET
CEREMONIES
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
dépenses
pourront
être
engagées
durant
le mandat
pour :
-
Des
repas
de
réunions
ou
de
commissions,
-
Des
réceptions
avec
buffets,
-
Des
cérémonies
officielles,
-
Des
remises
de
gerbes,
-
Des
remises
de
cadeaux
pour
des
personnes
ayant
contribuées
à
l’action
communale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- ACCEPTE
les
dépenses
ci-dessus
décrites
pour
la durée
du
mandat.
- PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
articles
6232
du
Budget
Primitif.
- DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le
:
MAI
2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
18
:@
MAI
2081
de
son
affichage
le
: 2
8
MAI
2020
DELIBERATION
20200305
-
ORGANISATION
DU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSIONS
ET
DE
DEPLACEMENTS
Monsieur
le
Maire
informe
que :
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2123-14,
L
2123-18,
L
2128-18-1,
R
2123-13 ;
Vu
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Département
et Régions,
Vu
le
Décret
N°
86-416
du
12
mars
1986
modifié,
Vu
le
décret
N°
90-437
du
28
mai
1990
modifié,
Vu
le Décret
N°2006-781
du
3 juillet
2006
modifié,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
remboursement,
sur
le
budget
communal,
des
frais
de
déplacement
des
élus
et des
agents
municipaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
-DECIDE
de
prendre
en
charge
par
le
budget
communal,
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération,
les
frais
de
déplacement :
o
Du
personnel
communal
doté
d’un
ordre
de
mission
signé
par
l’autorité
territoriale,
ne
o
Des
élus
lorsque
ceux-ci
participent
e
à des
actions
de
formation,
de
colloques
ou
de
réunions
liées
à une
mission
spéciale,
e
effectuent,
dans
l'intérêt
des
affaires
communales,
une
mission
correspondant
à
un
mandat
spécial
ou
participent
à
des
réunions
d’instance
et
d’organisation
nationales
au
sein
desquelles
ils représentent
la commune.
Les
frais
relatifs
aux
missions
et
déplacements
en
France
métropolitaine
sont
pris
en
charge
conformément
aux
dispositions
du
décret
N°2006-781
du
3 juillet
2006.
Les
frais
de
transport
et frais
de
séjour
seront
remboursés
ou
payés
directement
par
la collectivité.
Les
frais
d’utilisation
de
la voiture
personnelle
sont
remboursés
sur
la base
des
articles
7 et
10
du
décret
susvisé.
Le
remboursement
des
frais
de
transport
par
voie
ferrée,
pourra
s’effectuer
sur
la
base
de
la
première
classe
pour
les
élus
et agents
municipaux
assurant
des
fonêtions
de
direction.
La
prise
en
charge
des
frais
de
transport
par
voie
aérienne
s’effectue
sur
la
base
la
plus
économique. Les
frais
de
séjour
(nourriture
et
logement)
pourront
faire
l’objet
d’un
remboursement
forfaitaire,
sur
la
base
des
montants
fixés
par
arrêté
interministériel
et
sur
justificatif
de
la
mission
et
de
l’effectivité
du
déplacement.
Pour
les
élus
municipaux,
ces
frais
pourront
faire
l’objet
d’un
remboursement
sur
frais
réels,
sur
présentation
des pièces
justificatives.
Pourront
également
faire
l’objet
de
remboursement
sur
présentation
d’un
justificatif:
-les
frais
de
taxi,
en
cas
de
nécessité,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
11
dudit
décret,
-les
frais
de
péage
d'autoroute,
et
de
stationnement
payants,
en
cas
d’utilisation
du
véhicule
personnel, -les
frais
de
transport
en
commun
justifiés.
- AUTORISE
le
personnel
communal
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
effectués
sur
ordre
de
l’autorité
territoriale.
-DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire le :
)
B
MAI
220
2
g
MAI
2100
issi
À
1
de son
à
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture le :
affichage
le:
2
6
MAI
2020
DELIBERATION
20200306
- REMPLACEMENT
DES
AGENTS
- BESOINS
OCCASIONNELS
OÙ
SAISONNIERS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
ponctuellement
des
agents
conformément
à l’art 3 de
la loi de
1984
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers.
Afin
de
ne
pas
surcharger
le
fonctionnement
du
service,
il propose
que
cette
autorisation
soit
donnée
pour
la totalité
du
mandat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers.
- AUTORISE
Monsieur
le Maireà
signer
les contrats
de travail
correspondants,
lesquels
stipuleront
les
conditions
et
durée
de
recrutement.
- DEMANDEà
Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la
légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
-
Acte
certifié exécutoire
le:
9
@
MAI
202
2
8
MAI
Compte
tenu
de sa télétransmission
en
sous-préfecture
le:
Et de
son
affichage
le:
2
8
MAI
229
DELIBERATION
20200307
- DESIGNATION
DELEGUE
AU
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L’AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(SYANE)
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
révisés
en
date
du
11
décembre
2019,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
qui
siègera
au
collège
des
communes
sous
concession
ENEDIS
du
secteur
de
Saint
— Julien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
5
Après
en
avoir
délibéré,
- DESIGNE
Xavier
BRAND
comme
délégué
de
la
Commune
au
Comité
du
SYANE
de
la
Haute-
Savoie. -DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le
:
2
8
MAI
220
2
8
MAI
Compte
tenu
de
sa télétransmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
son
affichage
le :
2
8
MAI
202
DELIBERATION
20200308
-
DESIGNATION
DELEGUE
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE
(SMS)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Salève
et
compte
tenu
de
la
population
de
la
commune,
il
y
a
lieu
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- _ DESIGNE
comme
délégués
de
la Commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Salève :
- Odile
MONTANT,
titulaire
- Jérôme
MANIGUET,
titulaire -
Sidonie
VIRET,
Suppléante
-DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la
légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
: Joli
Acte
certifié
exécutoire
le:
2
8
MAI
22
Compte
tenu de sa télétransmission
en
sous-préfecture
le
8
MAÏ
2080 de
son
affichage le
:
2
5
MAI
202
DELIBERATION
20200309
- DESIGNATION
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Vu
l’article
22
du
décret
n°
2004-15
du
7 janvier
2004
portant
Code
des
marchés
publics,
Considérant
que
la Commune
sera
amenée
à passer
et
conclure
des
Marchés
Publics
pour
l’ensemble
du
mandat
sur
toutes
les
affaires
qu’elle
aura à
traiter,
Que,
de
ce
fait,
la Commune
doit
désigner
une
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
la durée
du
mandat,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
les
Communes
de
moins
de
3.500
habitants,
cette
Commission
doit
être
composée
des
membres
suivants
;
-
Le
Maire
ou
son
représentant,
qui
préside,
-
Ainsi
que
trois
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’élection
des
membres
de
cette
Commission.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
ELIT
les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
suivants
à
l’unanimité
pour
la
durée
du
mandat
;
-
Président
:
M.
Xavier
BRAND
-
Membres
titulaires
:
1. M.
Stéphane
DEBORNES
2.
M
Christophe
GAILLARD
3
M.
Anthony
LAMOT
-
Membres
suppléants
:
1
Sandra
REMILLON
2
Denis
WOLF
3
Thomas
HERLEDDER
-
-DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le:
ÿ
®
MA.
2000
£
à
MAI
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
son
affichage
le:
2
8
MAI
220
DELIBERATION
20200310
- DESIGNATION
D’UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- DESIGNE
comme
délégué
représentant
de
la Commune
à la défense
:
-
Odile
MONTANT.
-DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au titre
de
la
légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire le :
28
MAI
2020
2
8
MAI
200
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
son
affichage
le:
2
6
MAI
2020
DELIBERATION
20200311
- INDEMNITES
GARDIENNAGE
EGLISE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
gardiennage
de
l’église
est
assuré
par
le
père
Wiju
Mathew.
Il
propose
de
lui
verser
chaque
année
le
plafond
indemnitaire
revalorisé
stipulé
par
la
circulaire
préfectorale
de
l’année
en
cours
et
correspondant
aux
gardiens
ne
résidant
pas
dans
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- ACCEPTE
de
verser
au
père
Wiju
Mathew
le plafond
indemnitaire
revalorisé
stipulé
par
la circulaire
préfectorale
de
l’année
en
cours
(soit
pour
l’année
2020
: 120.97€).
- ACCEPTE
pour
les
années
suivantes
de
verser
au
père
Wiju
Mathew
le
plafond
indemnitaire. -DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la
légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le :
2
f
MAI
22
2
8
MAI
2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
:
2e
son
affichage
le :
2
8
MAI
2020
DELIBERATION
20200312
- DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DES
COMMUNES
FORESTIERES
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l Association
des
Communes
forestières
de
Haute-
Savoie
et
son
réseau
:
-
Il
fait
état
des
actions
et
du
rôle
tenus
par
celle-ci
tant
au
niveau
départemental
que
national
pour
la
bonne
défense
des
intérêts
de
la
propriété
forestière
communale
et
la
promotion
du
développement
des
territoires
ruraux
pour
la forêt
:
-
Il
expose
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
au
réseau
des
communes
forestières
pour
toute
question
relevant
de
l’espace
forestier
et
de
la filière
bois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
d'adhérer
à
l'association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie,
à
l'Union
Régionale
des
Associations
de
Communes
forestières
Auvergne
Rhône
Alpes
et à
la
Fédération
nationale
et
d'en
respecter
les
statuts.
- DECIDE
de
payer
une
cotisation
annuelle
correspondant
à cette
adhésion,
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion,
- DESIGNE
Jérémy
LAVERRIERE,
titulaire,
conseiller
municipal,
Jérôme
MANIGUET,
suppléant,
conseiller
municipal,
- DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le:
2
8
MAI
2020
à
VA
40
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
son
affichage
le :
2
8
MAI
2020
DELIBERATION
20200313
- DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
A
L'ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
(AFP)
DU
MONT
SALEVE
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
l’AFP
du
Mont
Salève
de
désigner
un
représentant
de
la Commune
au
sein
de
leur
association.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- DESIGNE
comme
représentants
de
la Commune
à AFP
du
Mont
Salève :
-
Odile
Montant,
titulaire,
conseillère
municipale
-
Sandrine
Mendès
d’Oliveira,
suppléant,
conseillère
municipale
-DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la
légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le:
9
8
MAI
2
2
4
MAI
220
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
son
affichage
le :
2
8
MAI
202
COMMISSIONS
URBANISME Déclaration
Préalable
QUENOT
Valérie
—
Détachement
de
parcelle
—
hameau
du
Salève
ROBIN
Patrice
— Clôture
— chemin
de
Vardon
GONZALES
DIAZ
Maria
— Velux
habitation
Body
GUENOT
Nicolas
— aménagement
extérieur
—
Sallanjoux
FREE
Mobile
— Pylone
relais
de
radiotéléphonie
— Body
FAVRE-VICTOIRE
Nicolas
— clôture
— chemin
de
Vardon
QUENOT
Valérie
— piscine
—-hameau
du
Salève
FREÈE
Mobile
— Pylone
relais
de
radiotéléphonie
— Body
Un
dossier
de
déclaration
préalable
a été
déposé,
le délai
a été
suspendu
en
raison
du
COVID),
il repart
à compter
du
24
mai. a
———
ee
2
Se
=
Ne
Monsieur
le
Maire
propose
d’inviter
un
représentant
de
Free
Mobile
afin
de
présenter
le
projet
au
nouveau
conseil
municipal.
Le
dossier
de
consultation
ayant
été
déposé
pendant
la
période
de
confinement,
il n’a
pas
été
possible
de
demander
de
réunion
publique.
Monsieur
le Maire
explique
que
des
permanences
auront
lieu
afin
que
la population
puisse
rencontrer
Free
Mobile
sur
rendez-vous.
PC EDEN
HOME,
Xavier
BRAND
et Stéphanie
DUPRAZ
— construction
d’une
maison
à Rogin
Monsieur
le
Maire
propose
de
travailler
en
commissions
:
bâtiment,
voirie-réseaux,
forêt,
salle
polyvalente,
cimetière,
associations,
péri-scolaire
scolaire,
social,
finances,
communication,
urbanisme.
Il
propose
à chacun
de
réfléchir
aux
domaines
qui
l’intéresse
et
de
constituer
les
commissions
lors
du
prochain
conseil.
Lors
de
chaque
conseil,
les
commissions
rendront
compte
des
dossiers
travaillés,
de
ces
avis
et
des
décisions
à
prendre.
DIVERS
CCPC Monsieur
le
Maire
informe
que
deux
réunions
de
bureau
en
visioconférence.
Il
informe
que
la
CCPC
apportera
une
contribution
au
fonds
de
solidarité
à
hauteur
de
2€
par
habitant
pour
la
Région
(soit
environ
32
000€),
1€
par
habitant
à l'Etat
(soit
(16
000
€).
Contrats
saisonniers
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
reçu
deux
candidatures
de
jeunes
souhaitant
travailler
durant
l’été.
La
commune
leur
fera
un
contrat
saisonnier
chacun
d’un
mois.
Marché Une
occupation
du
domaine
public
a été donnée
au
GAEC
la bergerie
du
Salève
pour
vendre
des
produits
(viande,
œufs,
légumes)
le dimanche
matin
sur
la place
du
village
dans
le respect
des
règles
sanitaires.
Devant
le
succès,
M.
le
Maire
propose
d’organiser
un
marché
un
dimanche
matin
une
fois
par
mois.
Quand
les
conditions
le permettront,
une
association
pourrait
tenir
une
buvette.
Thomas
HERLLEDER
et Jérôme
MANIGUET
s’occuperont
de
l’organiser.
COVID
19
Les
masques
de
la
Région
ont
tous
été
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres.
La
commune
a fourni
des
masques
jetables
aux
personnes
âgées.
Quelques
masques
lavables
ont
été
également
commandés
par
le
biais
de
la
CCPC
pour
avoir
un
stock
en
cas
de
besoin.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
participation
de
1832€
sera
attribuée
à la commune
par
le Conseil
Dépatemental
pour
l’achat
des
masques
et solutions
hydro-alcooliques.
La
séance
est
levée
à 9h30.
" Ms
a SEANCE
DU
25
mai
2020
Délibérations :
PV
Election
maire
et adjoints
20200301
Création
des
postes
d’adjoints
20200302
Fixation
du
montant
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
20200303
Délégations
données
au
Maire
20200304
Autorisation
de
dépenses
pour
les
fêtes
et
cérémonies
20200305
Frais
de
missions
et déplacements
20200306
Recrutement
ponctuel
des
agents
(besoin
occasionnel
ou
saisonnier)
20200307
Désignation
d’un
représentant
au
SYANE
20200308
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Salève
20200309
Désignation
de
la commission
d’ Appel
d'Offres
20200310
Désignation
du
correspondant
défense
20200311
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
20200312
Représentant
à l’association
des
communes
forestières
20200313
Désignation
du
représentant
à l’ AFP
Etaient
présents
:
NOM
Prénom
Fonction
Signature
BRAND
Xavier
Maire
DEBORNES
Stéphane
ler
Adjoint
REMILLON
Sandra
2ème
Adjointe
LAMOT
Anthony
me Mer
mumcnal
WOLF
Denis
Gmbe Tr
mmunanal
HERLEDDER
| Thomas
Grecs
muruxpsl
FIGUEIREDO | Céline
Cros
meucr pale
MANIGUET
| Jérôme
Gnelle
muucnel—
D'OLIVEIRA
| Sandrine
Gels
muepal
L'HUILLIER
| Benoît
Get
munapel—
DARD
Annelise
| Gr
Re
croi cqale
VIRET
Sidonie
Cane
D
manque
LAVERRIERE |
Jérémy
Comseles mac
pet
—
MONTANT
|Odile
Gros
mununal—
GAILLARD
|Christophe
| Gels
mmunenol_
—-
_
D
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ENS
AS
EE
D
AE
PP ee
En
ee