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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+144+spécial+publié+le+23+10+17)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 144 spécial publié le 23 octobre 2017
Sommaire affiché du 23 octobre 2017 au 22 décembre 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°144 spécial publié le 23 octobre 2017
SOMMAIRE
MCP
- ARRÊTÉ n°2017-PREF-MCP-043 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès de la Préfète de l’Essonne
- ARRÊTÉ n°2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef- lieu
- ARRETE n°2017-PREF-MCP-045 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Madame Florence VILMUS, Sous-Préfète d'Étampes
- ARRÊTÉ n°2017-PREF-MCP-046 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur de cabinet
- ARRÊTÉ n°2017-PREF-MCP-047 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Abdel- Kader GUERZA, Sous-Préfet de Palaiseau
- ARRÊTÉ n°2017-PREF-MCP-048 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Laurence BOISARD, Directrice des ressources humaines et des moyens
- ARRÊTÉ n°2017-PREF-MCP-049 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Claire LAVOUE-DESDEVISES, Directrice des relations avec les collectivités locales
- ARRÊTÉ n°2017-PREF-MCP-050 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Pascale CUITOT, Directrice de l’immigration et de l’intégration
- ARRÊTÉ n°2017-PREF-MCP-051 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Christophe HURAULT, Directeur des polices administratives et des titres
- ARRÊTÉ n°2017-PREF-MCP-052 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean- Marc RUIZ, commandant la Compagnie autoroutière sud Ile-de-France
- ARRÊTÉ n°2017-PREF-MCP-053 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean- Marc MICHELET, Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne
- ARRÊTÉ n°2017-PREF-MCP-054 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Jean- François PAPINEAU, Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne
2 4
Æ È Liberté »
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE MISSION COORDINATION ET PERFORMANCE
ARRÊTÉ
n° 2017-PREF-MCP-043 du 23 octobre 2017
portant délégation de signature à Monsieur Alain BUCQUET,
Préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès de la Préfète de l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les circulaires du premier ministre en date du 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives à l’organisation de l’administration départementale de l’État ; Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ; Vu le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances ; Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France ; Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, Vu l’article 5
de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la
délinquance ; Vu l’article 3 du décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 ; Vu
Particle
10 de
la loi n°2000-321
du
12 avril 2000
relative aux droits
des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 ; Vu
l’article L. 612-4 du code de commerce ; Vu les articles 441-6 et 7 du code pénal ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016,
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
en
qualité de Préfète de l’Essonne ; Vu le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, Sous- Préfet hors classe, en qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la Préfète de
l’Essonne
;
Vu
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Mathieu
LEFEBVRE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
général de la préfecture de l’Essonne ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-MCP-003
du
12
janvier
2017
portant
délégation
de
signature à Monsieur Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la Préfète de l’Essonne ; VU Parrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-017 du
19 mai 2017 portant organisation de la
préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ; SUR proposition du Préfet du Préfet délégué pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article
1”:
Monsieur
Alain
BUCQUET,
Préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances,
reçoit
délégation
à
l’effet
de
signer,
au
nom
de
la
Préfète
de
l’Essonne,
les
actes
relevant
des
programmes d’intervention du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
et
de
la radicalisation
(SG
CIPDR),
qu’il
délègue
au
niveau
départemental,
notamment les arrêtés et conventions de subvention dans la limite de 1
000 000 €
par acte, les
courriers de rejet de subvention et les documents d’exécution financière des crédits délégués au niveau départemental. En cas d’absence ou d’empêchement de la Préfète de l'Essonne, Monsieur Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l’égalité des chances, peut signer les conventions de subvention au-delà du seuil de 1 000 000 €. Article
2 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Josiane
CHEVALIER
et
de
Monsieur
Alain
BUCQUET,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
à l’effet de signer au nom de la Préfète de
l’Essonne :
e
les courriers d’irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention,
e
les arrêtés et conventions de subvention et leurs avenants,
e
tous les documents d’exécution financière du budget du département de l'Essonne.
Article 3
:
Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale des finances
publiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée à la Directrice départementale des finances publiques de l’Essonne et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfet.
T
——
Josiane CHEVALIER Liberté
+ Egalité
+ Franenhté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE Mission CookbiNATION ET
PERFORMANCE
ur
ARRETE
n° 2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017
portant délégation de signature à M. Mathieu LEFEBVRE,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des palmes académiques
VU la loi n°
82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment son article 43 ; VU
les
circulaires
du
premier
ministre
en
date
des
7
juillet
2008
et
31
décembre
2008
relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ; VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors-classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ; VU le décret du 31 mai 2016 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne ; VU
le
décret
du 27 juin 2017
portant nomination
de
la
Sous-Préfète
d'Étampes,
Mme
Florence VILMUS ; VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
général de la Préfecture de l'Essonne ; VU le
décret du
12
octobre 2017 portant nomination de M. Abdel-Kader GUERZA,
Sous-
Préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Palaiseau ; VU
l'arrêté
préfectoral
2017-PREF-MCP-032
du
17
juillet
2017
portant
délégation
de
signature à M. David PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
1/2 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-PREF-MCP-017
du
19
mai
2017
portant
organisation
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
l'Essonne
;
ARRÊTE
Article
1°
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
l’État
dans
le
département
de
l'Essonne,
à
l’exception
:
1)
des
arrêtés
de
conflit,
2)
des
réquisitions
du
comptable.
Article
2
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
la
Préfète
de
l'Essonne
et
du
Préfet
délégué
pour
légalité
des
chances,
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
assure
la
suppléance
ou
l’intérim
de
la
Préfète.
Article
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l’Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
à
l’article
1°
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau.
Article
4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
PEssonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
et
du
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
la
délégation
de
signature,
qui
est
conférée
à
M.
Mathieu
LEFEBVRE
à
l’article
1°
du
présent
arrêté,
sera
exercée
par
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d’Étampes.
Article
5
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l’Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
du
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
et
de
la
Sous-Préfète
d’Étampes,
la
délégation
de
signature
qui
est
conférée
à
M.
Mathieu
LEFEBVRE
à
l’article
1%
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
M.
Alain
CHARRIER,
Sous-
Préfet,
Directeur
de
cabinet.
Article 6
:
L’arrêté préfectoral
n°
2017-PREF-MCP-032
du
17
juillet
2017
susvisé
est
abrogé.
Article
7
:
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Josiane CHEVALIER
2/2 4
|
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE Mission CooRbiNATION ET PERFORMANCE
ARRETE
n° 2017-PREF-MCP-045 du 23 octobre 2017
portant délégation de signature à Madame Florence VILMUS,
Sous-Préfète d'Etampes
LA PREFETE DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU la loi n° 82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ; VU
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale de la République ; VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ; VU l'article L 325-I-2 du code de la route ; VU l'article L 4241-3 du code des transports ; VU le décret n° 60-1441
du 26 décembre
1960 portant statut de Voies Navigables de France
(WNE)
;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son article 1.23 ; VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment son article 43 ; VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ; VU le décret n° 2013-253
du 25
mars 2013
relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ; VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfète hors- classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ; VU le décret du 31
mai 2016 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne ;
1/5 VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d'Étampes, Mme Florence VILMUS
;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
général de la Préfecture de l'Essonne ; VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-
Préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Palaiseau ; VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013
relative aux actes et mesures de police
de la navigation de la Seine ; VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 22 septembre 2017 portant nomination de M. Jean-François
PAPINEAU,
Contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, à compter du 2 octobre 2017
;
VU
l'ordre
de
mutation
n°
91056
du
22
décembre
2014
affectant
le
Colonel
Jean-Marc
MICHELET
en
qualité
de
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne
à
compter du 1% août 2015
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-PREF-MCP-021
du
17 juillet
2017
portant
délégation
de
signature à Mme Florence VILMUS, Sous-préfète d'Étampes
;
VU l'arrêté préfectoral n°
2017-PREF-MCP-017 du
19 mai 2017 portant organisation de la
préfecture et des sous-préfectures de l’ Essonne ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Florence VILMUS, sous-préfète d’Étampes, à l'effet de
signer tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant des attributions de l’État dans l'arrondissement d’Étampes, à l'exception
:
—
de
celles
déléguées
par
la
Préfète
de
l'Essonne
aux
directeurs
départementaux
interministériels ;
—
des arrêtés de conflit ;
—
des réquisitions du comptable.
Article 2
:
1. Délégation de signature est donnée à Mme Florence VILMUS, sous-préfète d’Étampes, pour l'ensemble
du territoire
du
département de
l'Essonne,
pour les
polices
administratives
suivantes : —
arrêtés de reconnaissance d’aptitude technique pour les gardes particuliers, d'agrément et refus
d'agrément des
gardes particuliers,
retrait d'agrément des
gardes particuliers, visas
des cartes d’agrément des gardes particuliers,
—
autorisations ou refus de manifestations aériennes et de ballons captifs,
—
autorisations ou refus de survols des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux,
—
autorisations ou refus de prises de vue aérienne délivrées sur le fondement des articles R 133-1-2 et D 133-10 du code de l'aviation civile,
—
arrêtés de création ou refus d’une hélistation et arrêtés de mise en service d'une hélistation,
—
_habilitations à utiliser les hélisurfaces et les hydrosurfaces,
2/5 —
autorisations de création ou refus d'une plate-forme ULM,
—
arrêté de création ou refus de plate-forme située hors des aérodromes utilisée à des fins de décollage ou d'atterrissage par les aérostats non dirigeables,
—
arrêtés d'autorisation ou de refus d'homologations de circuits,
—
autorisations ou refus de manifestations sportives à moteur,
—
autorisations ou refus de tournois de poker et de casinos fictifs,
—
autorisations ou refus
de
ball-trap permanent ou récépissés
de
déclarations
de ball-trap
temporaire ou refus,
—
autorisations ou refus de tournages de films sur domaine public national,
— _ récépissés de déclaration ou refus de manifestations de boxes, —
récépissés
de
déclarations
de
lâchers
de
ballons,
et
de
lanternes
célestes,
ou refus
des
demandes,
—
récépissés
de
déclarations
de
randonnées
et
de
manifestations
sportives
sur
la
voie
publique sans classement, ou refus des demandes,
—
autorisations ou refus de mise en circulation de petits trains routiers,
—
autorisations
ou
refus
de
manifestations
sportives
aquatiques
et
fêtes
nautiques,
en
application
de
l’article
L
4241-3
du
code
des
transports,
et
signature
des
avis
à
la
batellerie, préparés par Voies Navigables de France,
—
autorisations ou refus d'utilisation de faisceaux lumineux,
—
autorisations ou refus de manifestations
sportives terrestres,
avec classement, (cyclistes,
pédestres, équestres, rollers et autres), pour les seuls arrondissements d'Évry et d'Étampes, dans les cas suivants
:
—
Ja
manifestation
se
déroule
dans
le
ressort
exclusif
de
l'arrondissement
d'Étampes,
—
la manifestation se déroule dans le ressort exclusif de l'arrondissement d'Évry,
—
la manifestation se déroule sur l'arrondissement
de Palaiseau et sur l'un
des
deux autres arrondissements du département,
—
la manifestation se déroule sur les trois arrondissements d'Évry, Palaiseau et Étampes,
—
la
manifestation
se
déroule
dans
un
nombre
égal
ou
inférieur
à
vingt
départements et le lieu de départ de l'épreuve se situe en Essonne.
—
gestion du contentieux de toutes les polices administratives précitées.
2. Délégation de
signature
est
également
donnée
à Mme
Florence
VILMUS,
sous-préfète
d’Étampes, pour l'ensemble du territoire du département de l'Essonne, à l'effet de signer toutes correspondances
liées
au
Pôle
Éolien,
à
l'intelligence
économique
et
à
l'amélioration
de
l'accessibilité des services au public de l'Essonne, du fait de sa désignation en qualité de chef de projet de ces dossiers. Article 3
:
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence VILMUS, la délégation de signature prévue aux articles
1° et 2 du présent arrêté sera exercée par M. Alain CHARRIER,
Sous-
Préfet hors classe, Directeur de cabinet de la Préfète de l’Essonne. Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de
Mme Florence VILMUS, la délégation de signature
prévue aux articles 1° et 2 du présent arrêté est consentie à Mme Maryvonne SIEBENALER, attachée d’administration, Secrétaire générale de la sous-préfecture d’Étampes, à l'exception des matières suivantes
:
—
octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsions locatives,
—
autorisation ou émission d'un avis
concernant le concours de la gendarmerie ou
d'un corps militaire,
—
réquisition des gendarmeries départementale et mobile,
3/5 arrêté
de
mise
en
demeure
de
gens
du
voyage,
stationnant
illégalement
leur
résidence mobile, de quitter les lieux et si elle n’est pas suivie d’effet, et octroi du concours de la force publique pour l’évacuation forcée. Signature des mémoires en défense et traitement des contentieux, l'information
aux
collectivités
locales
du
«
porter
à
la
connaissance
»,
lors
de
l'élaboration, la révision des documents d'urbanisme et des zones d'aménagement, ainsi que tout courrier adressé aux collectivités locales en lien avec ces matières, la signature des courriers de réponse aux particuliers portant interrogation sur un document ou sollicitant un contrôle de légalité
sur les
documents d'urbanisme ou
d'aménagement, l'inscription et le mandatement d'office
des
dépenses
obligatoires résultant d'une
décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, ainsi que la signature des courriers correspondants, l'exercice
du
pouvoir
hiérarchique
sur
les
arrêtés
du
maire
lorsque
celui-ci,
en
application des articles L. 2122-27 et L. 2122-34 du Code général des collectivités territoriales, agit comme représentant de l'État dans la commune, la création, la modification (statutaire ou extension et réduction de périmètre) et la dissolution
des
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité propre et syndicats mixtes, et le transfert de leur siège
social,
lorsque la
modification
ne
porte
pas
atteinte
aux
limites
de
l'arrondissement,
et
que
leur
périmètre est compris à l'intérieur de l'arrondissement d'Étampes.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Maryvonne
SIEBENALER,
délégation
de
signature est donnée à
:
Article 5
: M. Thierry COSTES, attaché principal d’administration, Secrétaire général adjoint de
la
sous-préfecture
d’Étampes,
chef
du
Bureau
des
titres
et
des
polices
administratives, dans les mêmes conditions que Mme SIEBENALER ; à Mme Joëlle BONNEFOY, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du Bureau de l'animation territoriale, pour :
—
la délivrance de récépissés de déclaration ou de modification statutaire des associations syndicales libres et demande de parution des créations des associations syndicales libres au Journal officiel,
—
les
accusés
de
réception
et
les
demandes
de
pièces
complémentaires
dans le cadre des dossiers de demande de subventions déposés au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi que les décisions de rejet des demandes de subvention,
—
pour
les
élections
municipales
générales
et
complémentaires,
la
réception
et
enregistrement
des
déclarations
de
candidature,
la
délivrance des
récépissés
de
dépôt de déclarations
de candidature,
les
décisions
de
refus
d’enregistrement
et
de
dépôt
des
listes,
ainsi
que
l'enregistrement
des
demandes
de
concours
de
la
commission
de
propagande
—
toutes correspondances administratives sur les matières du bureau entre services de l’Etat
Mme Corinne SIMON, secrétaire administrative de classe normale, chef du Bureau des moyens et de la sécurité, pour tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, correspondances administratives liées
aux missions de
son bureau,
concernant la
gestion courante de la sous-préfecture.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Florence
VILMUS
à
l'effet
de
signer
pour
4/5 l'ensemble
du
département
pendant
les
permanences
du
corps
préfectoral,
les
samedis,
dimanches et jours fériés :
—
les
arrêtés
relatifs
aux
admissions
en
soins
psychiatriques
(articles
L3213-1
à
L3213-10 et L3213-11-12-1
du Code de santé publique) ;
—
les décisions prises en application du livre V du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
et
du
droit
d'asile
dans
le
cadre
de
l'éloignement
des
étrangers
en
situation irrégulière ;
—
les saisines du Juge des libertés et de la détention en application des articles L552- 1, L552-7, R552-2 et R552-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
—
les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224- 8 du Code de de la route ;
—
les
décisions
ordonnant
la
remise
et
la
saisie
d'armes
et
de
munitions
si
le
comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code de la sécurité intérieure) ;
—
toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article
6
:
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la Préfecture, et de M. Abdel-Kader GUERZA,
sous-préfet de Palaiseau, la délégation de
signature
concernant les
procédures
et décisions
en matière d'immobilisation et
de mise
en
fourrière de véhicule à titre provisoire sera exercée par Mme Florence VILMUS, sous-préfète d’Étampes. En cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
de
M. Abdel-
Kader GUERZA et de Mme Florence VILMUS, cette délégation sera exercée par M.
Alain
CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète. En cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
de
M. Abdel-
Kader GUERZA, de Mme Florence VILMUS et de M. Alain CHARRIER, ladite délégation sera donnée en zone police à M. Luc MAZOYER, Contrôleur général des services actifs de la police nationale et Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne,
et en zone
gendarmerie
au
(Colonel
Jean-Marc
MICHELET,
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie départementale de l'Essonne. Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-021 du 17 juillet 2017 susvisé est abrogé. Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète d’Étampes, le sous-préfet de Palaiseau, le Directeur de cabinet, Mme Maryvonne SIEBENALER, M. Thierry COSTES, Mme Joëlle BONNEFOY
et
Mme
Corinne
SIMON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
sl
Josiane CHEVALIER
5/5 à
LS h Liberté +Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE Mission CooparIoN ET PERFORMANCE
ARRETE
n° 2017-PREF-MCP-046 du 23 octobre 2017
portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER,
Sous-Préfet, Directeur de cabinet LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU
la loi
n°
82-213
du 2
mars
1982 modifiée relative aux droits
et libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février
1992 modifiée relative à l’administration territoriale
de la République ; VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ; VU Particle L.325-1-2 du Code de la route ; VU Particle L.4241-3 du Code des transports ; VU le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies Navigables de France (VNF) ; VU le décret n°
73-912
du 21
septembre
1973
modifié portant règlement général de police de la
navigation intérieure ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ; VU
le
décret
du 21
avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfète hors-
classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ; VU le décret du 31 mai 2016 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ; VU
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant la
liste
des mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire de la voie d’eau ; VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
quatrième
partie
réglementaire du code des transports ; VU l'arrêté du ministre de l’intérieur en date du 22 septembre 2017 portant nomination de M. Jean- François
PAPINEAU,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
Directeur
1/4 départemental de la sécurité publique de l’Essonne, à compter du 2 octobre 2017 ; VU
l’ordre de mutation n°
91056 du 22
décembre 2014 affectant le lieutenant-colonel (TA) Jean-
Marc
MICHELET
en
qualité
de
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Essonne à compter du 1° août 2015 ; VU Parrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-023 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur du cabinet ; VU
larrêté
préfectoral
n°
2017-PREF-MCP-017
du
19
mai
2017
portant
organisation
de
la
préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M.
Alain CHARRIER, sous-préfet, Directeur de
cabinet, à l’effet de signer tous arrêtés, actes, décisions ressortissant de ses attributions, notamment :
—
l’ensemble du courrier et correspondances ressortissant à ses attributions ;
—
les arrêtés de soins psychiatriques
sans consentement des personnes
dont le comportement
révèle des troubles mentaux manifestes, les
sorties de courte durée (articles L.
3211-11, L.
3213-1, L.3213-4 et L.3213-6 du code de la santé publique) ;
—
les réquisitions des gendarmeries départementale et mobile ;
—
les décisions relevant des polices administratives spéciales : tous les actes relatifs aux armes et munitions
notamment
les
autorisations
d’acquisition
et
de
détention,
port
et
transport,
refus,
saisie
administrative
;
les
décisions
de
fabrique
ou
de
commerce
d’armes
et
de
munitions
;
les
décisions
pour
les
armuriers
;
toutes
les
décisions
relatives
à
la
vidéo-
protection
; toutes
les décisions relatives aux polices municipales ; les activités de sécurité
privée
dans les
compétences
du
Préfet
; les
décisions
d’exercer
sur la voie
publique
;
les
décisions
pour
effectuer
des
actes
de
palpation
de
sécurité ;
les
décisions
d’habilitation
à
accéder
en
Zone
réservée
des
aérodromes;
les
contentieux
relatifs
aux
polices
administratives
;
—
les
décisions
à caractère temporaire
en matière
de
police
de
la
navigation intérieure :
les
prescriptions de caractère temporaire, en vue de la sécurité et du bon ordre de la navigation intérieure ;
les
exercices
militaires
susceptibles
de
gêner
la navigation ou nécessitant
son
interruption ;
—
les
arrêtés
de
reconduite
à
la
frontière
et
de
placement
en
rétention
administrative
des
étrangers en situation irrégulière, ainsi que la décision de saisine du président du Tribunal de grande instance ou du magistrat délégué de ce tribunal, sur le fondement des articles L. 552- 1
et
L.
552-7
du
code
de
l’entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d’asile,
en
cas
d’absence ou d’empêchement de monsieur le Secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu,
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
et de
Madame
la
Sous-Préfète d’Étampes ;
—
les mesures individuelles de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de se mettre en instance en vue de l’obtention de ce titre ;
—
_les arrêtés d’inaptitude physique à la conduite de véhicules ;
—
les mentions de restriction de validité temporaire prises sur avis médical, apposées
sur les
permis de conduire ;
—
les
décisions
individuelles
relatives
à
la
carrière,
à
l’évaluation
ou
à
l’attribution
de
médailles
des
sapeurs
pompiers
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
l'Essonne ;
—
les
procédures
et
décisions
en
matière
d’immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
à
titre
provisoire
de
véhicules,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
M.
Mathieu
2/4 LEFEBVRE,
sous-préfet
de l’arrondissement chef-lieu,
Secrétaire général
de la préfecture,
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
et
de
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d’Étampes.
Sont
exclus
de
cette
délégation
les
arrêtés
à
portée
réglementaire,
les
arrêtés
attributifs
de
subvention et les mémoires de proposition pour les deux ordres nationaux. Article
2
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
LEFEBVRE,
de
M.
GUERZA de
Mme
VILMUS
et
de
M.
CHARRIER,
délégation
est
donnée pour
exercer
les
compétences
en
matière
d’immobilisation et mise
en
fourrière
à titre
provisoire
de
véhicules,
en
zone
police
à M.
Jean-
François
PAPINEAU,
Contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale
et
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Essonne,
et
en
zone
gendarmerie
à
M.
Jean-Marc
MICHELET, Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne. Article
3:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Alain
CHARRIER,
la
délégation
de
signature prévue
à
l’article
1* du présent
arrêté
sera exercée
par Mme
Florence VILMUS,
Sous-
Préfète d'Etampes. Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CHARRIER, délégation de signature
prévue
à
l’article
1®
du
présent
arrêté
est
consentie
à
M.
François
GARNIER,
conseiller
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur adjoint du cabinet,
pour les documents
relevant de ses attributions. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CHARRIER, sous-préfet, Directeur de cabinet et de M.
François
GARNIER,
conseiller d'administration de
l’intérieur et
de
l’outre-mer,
Directeur
adjoint du cabinet, M. Roland NIHOUARN,
attaché principal d’administration, chef du bureau de
défense et de protection civile (BDPC), a délégation pour signer les documents relevant des affaires traitées au BDPC. La
délégation
de
signature
conférée
à
M.
Roland
NIHOUARN
est
également
consentie
à
M.
Arnauld
FARIEUX-SYLVESTRE
et
à
Mme
Linda
DJEARAMIN-CADIRVELOU,
attachés
d’administration, adjoints au chef du BDPC. Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CHARRIER, sous-préfet, Directeur de cabinet et de M. François GARNIER,
conseiller d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer,
Directeur
adjoint
du
cabinet, Aurélie
DECHARNE,
attachée principale
d’administration,
chef du
bureau de la sécurité intérieure et de l’ordre public (BIOSP), a délégation pour signer les documents relevant des attributions de ce bureau. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Alain
CHARRIER
et de M.
François
GARNIER,
la
délégation conférée est également consentie à Mme Magalie VICENTE, attachée d’administration, adjointe au chef du BSIOP, pour signer les documents relevant des attributions de ce bureau. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Alain
CHARRIER et de
M.
François
GARNIER,
la
délégation conférée est également consentie à Mme Françoise VAREILLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section des polices générales et spéciales, dans la limite de ses attributions, à savoir les armes, les polices municipales et les activités privées de sécurité et à Mme Mélanie FOUQUET, secrétaire administratif de classe normale dans la limite de ses attributions, à savoir la vidéo-protection. Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CHARRIER, sous-préfet, Directeur de cabinet,
et de M.
François
GARNIER,
conseiller d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer,
Directeur adjoint du cabinet, M. Kevin PACCHIONI, attaché d’administration, chef du bureau de la représentation de l’Etat, a délégation pour signer les documents relevant des attributions traitées par son
bureau.
3/4 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Kevin PACCHIONI, chef du bureau de la représentation de l’Etat, M. Christian MESNAGE, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau, a délégation pour signer les documents relevant des attributions de ce bureau. Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CHARRIER, sous-préfet, Directeur de cabinet, et de M. François GARNIER, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur
adjoint
du
cabinet,
Mme
Nathalie
ROUSSELET,
attachée
d’administration,
chef
du
bureau de la communication interministérielle, a délégation pour signer les documents relevant des attributions traitées par ce bureau. Article
8
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Alain
CHARRIER à
l'effet
de
signer
pour
l'ensemble du département pendant les permanences du corps préfectoral, les samedis, dimanches et jours
fériés
:
—
_les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L3213-1
à L3213-10
et L3213-11-12-1
du Code de santé publique) ;
—
les
décisions
prises
en
application
du
livre
V
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
dans
le
cadre
de
l'éloignement
des
étrangers
en
situation
irrégulière ;
—
les
saisines du Juge des
libertés
et de
la détention
en application des articles L552-1,
L552-7,
R552-2
et R552-8
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile ;
—
les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224-8 du Code de la route ;
—
les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou l'état de
santé de la personne
détentrice présente
un danger grave et imminent pour
elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code de la sécurité intérieure) ;
—
toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 9 : L’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-023 du 17
juillet 2017 susvisé est abrogé.
Article
10:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
M.
Alain
CHARRIER,
M.
Abel-Kader
GUERZA,
Mme
Florence
VILMUS,
M.
Jean-François
PAPINEAU,
le
Colonel
Jean-Marc
MICHELET,
M.
François
GARNIER,
M.
Roland
NIHOUARN,
M.
Arnauld
FARIEUX-
SYLVESTRE,
Mme
Linda
DJEARAMIN-CADIRVELOU,
Mme
Aurélie
DECHARNE,
Mme
Magalie
VICENTE,
M.
Kevin
PACCHIONI,
Mme
Françoise
VAREILLE,
Mme
Mélanie
FOUQUET, M. Christian MESNAGE, Mme Nathalie ROUSSELET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Josiane CHEVALIER
4/4 EE
=
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE MISSION COORDINATION ET PERFORMANCE
ARRÊTÉ
N° 2017-PREF-MCP-047 du 23 octobre 2017
portant délégation de signature à M. Abdel-Kader GUERZA,
Sous-Préfet de Palaiseau
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU la loi n°
82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative
aux
droits et libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment ses articles L.211-5 à L.211-8 R.211-2 à R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ; VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ; VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ; VU
le
décret
du 21
avril
2016 portant
nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète hors-
classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ; VU le décret du 31 mai 2016 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne ; VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d'Étampes, Mme Florence VILMUS ; VU le décret du
12
octobre 2017 portant nomination de M.
Mathieu LEFEBVRE,
administrateur
civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ; VU le décret du
12
octobre 2017 portant nomination
de M. Abdel-Kader GUERZA,
Sous-Préfet
hors classe, en qualité de sous-préfet de Palaiseau ;
1/4 VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 22 septembre 2017 portant nomination de M. Jean- François
PAPINEAU,
Contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
Directeur
départemental de la sécurité publique de l'Essonne, à compter du 2 octobre 2017 ; VU l'ordre de mutation n° 91056 du 22 décembre 2014 affectant le colonel Jean-Marc MICHELET en qualité de Commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne à compter du 1% août 2015 ; VU
l'arrêté préfectoral
2017-PREF-MCP-038
du
31
août 2017
portant délégation
de
signature
à
Alain CHARRIER, Directeur du cabinet de la Préfète de l’Essonne, en charge de l’intérim du Sous- Préfet de Palaiseau ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents relevant des attributions de l’État dans l'arrondissement de Palaiseau, à l'exception :
—
de
celles
déléguées
par
la
Préfête
de
l'Essonne
aux
directeurs
départementaux
interministériels ;
—
des arrêtés de conflit ;
—
des réquisitions du comptable.
Article
2
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau, pour l'ensemble du territoire du département de l'Essonne, pour les matières suivantes :
—
Autorisation de mise à disposition de moyens et d’effectifs de la police municipale d’une commune dans une autre commune en application de l’article L.2212-9 du Code général des collectivités territoriales ;
—
Procédures et décisions en matière d'immobilisation et de mise en fourrière de véhicule à titre
provisoire,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef- lieu.
Article 3
: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Abdel-Kader GUERZA,
la délégation de
signature prévue
aux articles
1* et 2 du présent arrêté
sera exercée par M. Mathieu LEFEBVRE,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu Article 4
: En cas d’absence ou d’empêchement de
M. Abdel-Kader GUERZA, la délégation de
signature prévue
à l’article
1° du présent arrêté
est
consentie
à
M.
Stéphan ADNOT,
conseiller
d’administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
Secrétaire
général
de
la
Sous-Préfecture
de
Palaiseau,
à
M.
Felipe
AYALA,
attaché
d’administration,
chef
de
bureau
de
la
coordination
interministérielle
et
de
l’ingénierie
territoriale,
à
Mme
Sophie
PIGNEROL,
attachée
d'administration,
Chef du
Bureau
des
services
à
la
population,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de L'État dans l'arrondissement de Palaiseau, à l'exception des matières suivantes :
—
Octroi
du concours
de la force publique et mémoires
en défense en matière
d'expulsions
locatives devant le Tribunal administratif ;
—
Autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire
;
—
Agrément des agents de police municipale et visa des formulaires nécessaires à la délivrance de leurs cartes professionnelles ;
2/4 —
Suspension ou retrait d'agrément des agents de police municipale ;
—
Réquisition des gendarmeries départementale et mobile ;
—
Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux de
gens
du voyage
stationnant illégalement
leur
résidence
mobile
et
si
elle
n’est
pas
suivie
d’effet,
octroi
du
concours
de
la
force
publique pour l’évacuation forcée ;
—
Procédures et décisions en matière
d'immobilisation et de mise en fourrière de véhicule
à
titre provisoire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu.
Article
5
:
En
cas
d’absence
ou d’empêchement
de
Mme
Sophie
PIGNEROL,
la délégation de
signature
qui
lui
est
consentie
en
ce
qui
concerne
les
attributions
du
Bureau
des
services
à
la
population sera exercée par Monsieur Nicolas LELION, attaché d’administration, Adjoint au Chef de Bureau des services à la population. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Felipe AYALA, la délégation de signature qui lui est consentie en ce qui concerne les attributions du Bureau de la coordination interministérielle et de l’ingénierie
territoriale,
sera
exercée
par
Sylvie
BERCHE,
secrétaire
administrative, Adjointe
au
Chef de Bureau pour
ce
qui
concerne
les
attributions
du
bureau hors
les
domaines relevant
des
polices
administratives pour lesquelles
la délégation
consentie
à Felipe AYALA sera
exercée par
Monsieur
Wim
DEFAYE
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement de Messieurs Felipe AYALA et Wim DEFAYE, Madame
Sylvie BERCHE reçoit
délégation
pour
toutes
les
attributions
du
Bureau
de
la
coordination
interministérielle
et
de
l’ingénierie territoriale. Article 6 : Délégation de signature est donnée à M. Abdel-Kader GUERZAà
l'effet de signer pour
l'ensemble du département pendant les permanences du corps préfectoral, les samedis, dimanches et jours fériés :
—
_les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L3213-1
à L3213-10
et L3213-11-12-1 du Code de santé publique) ;
—
les
décisions
prises
en
application
du
livre
V
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit d'asile
dans
le
cadre
de
l'éloignement
des
étrangers
en
situation
irrégulière ;
—
les
saisines
du Juge des libertés
et de la détention en application des articles L552-1,
L552-7,
R552-2
et
R552-8
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile ;
—
les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224-8 du Code de la route ;
—
les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou l'état de
santé de la personne détentrice présente un danger grave
et imminent pour
elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code de la sécurité intérieure) ;
—
toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Mathieu LEFEBVRE,
Secrétaire
général de la Préfecture, et de M. Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet de Palaiseau, la délégation de signature concernant les procédures et décisions en matière d'immobilisation et de mise en fourrière de véhicule à titre provisoire sera exercée par Mme Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Étampes. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA et de Mme Florence VILMUS,
cette délégation sera exercée par M.
Alain CHARRIER,
Sous-préfet, Directeur de cabinet de la Préfète.
3/4 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
de Mme Florence VILMUS
et de M.
Alain CHARRIER,
ladite délégation sera donnée
en zone police à M.
Jean-François PAPINEAU,
Contrôleur général
des
services actifs de la police
nationale et Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, et en zone gendarmerie au Colonel
Jean-Marc
MICHELET,
Commandant
du
groupement de
gendarmerie
départementale
de
l'Essonne. Article
8
:
L’arrêté
préfectoral
2017-PREF-MCP-0038
du
31
août
2017
portant
délégation
de
signature à M. Alain CHARRIER,
Directeur du cabinet de
la Préfète de
l’Essonne, en charge de
l'intérim du Sous-Préfet de Palaiseau, est abrogé. Article 9 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Palaiseau, le Directeur de cabinet de la Préfète de l’Essonne, la sous-préfète d’Etampes, M. Jean-François PAPINEAU, M. Jean-Marc MICHELET,
M.
Stéphan
ADNOT,
Mme
Sophie
PIGNEROL,
M.
Felipe
AYALA,
M.
Nicolas
LELION, Mme Nassira LADJELATE, Mme
Sylvie BERCHE et M.
Wim DEFAYE, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Josiane CHEVALIER
44 à
EE
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE MissioN
CoORDINATION
ET
PERFORMANCE
ARRÊTÉ
n°
2017-PREF-MCP-048
du
23
octobre
2017
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Laurence
BOISARD,
Directrice
des ressources
humaines
et
des
moyens
LA
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE,
Chevalier
de
la
Légion d’Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
43
;
VU
les
circulaires
du
premier
ministre
en
date
des
7 juillet
2008
et
31
décembre
2008
relatives
à l'organisation
de
l'administration
départementale
de
l'Etat
;
VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors-
classe,
en
qualité
de
Préfète
de
l'Essonne
;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-PREF-MCP-004
du 29
janvier
2016
portant
organisation
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de l’Essonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-PREF-MCP-026
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à Mme
Laurence
BOISARD,
Directrice
des
ressources
humaines
et
des
moyens
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
Délégation de
signature
est
donnée
à
Mme
Laurence
BOISARD,
Directrice
des
ressources
humaines
et
des
moyens, pour
signer
et
viser
en
toutes
matières
ressortant
de
ses
attributions,
tous
arrêtés, actes,
décisions,
pièces
et
correspondances
relevant
du
ministère
de
l'intérieur
ou
des
départements
ministériels
ne
disposant
pas de
service
en Essonne,
et
notamment
pour
la 1/2 liquidation et l’ordonnancement des crédits de rémunération des personnels rattachés au BOP 307. ARTICLE2
:
Sont exclues des délégations consenties à l'article 1° du présent arrêté les matières ci-après :
-
les arrêtés à caractère réglementaire ;
-
les
actes
portant
nomination
des
membres
de
comités,
conseils
et
commissions
;
-
les décisions attributives de subvention.
ARTICLE3
:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence BOISARD), la délégation de signature prévue à l’article 1* est donnée à :
-
Mme Nathalie BERT, attachée principale d’administration, responsable du Pôle des moyens généraux ;
-
en cas d'absence de Mme Nathalie BERT, cette délégation est étendue à M.
Olivier
BERGER, attaché principal d'administration, responsable du Pôle « sécurité et sûreté des sites préfectoraux » ;
-
dans les limites des attributions relevant de leurs bureaux respectifs, à :
à
Mme
Catherine
GUIBLAIN,
attachée
d'administration,
chef
du
Bureau
des
ressources humaines, à
Mme
Giulia
ELAIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
chef
du
Bureau de l’action sociale, Mme
Brigitte
BOUCANSAUD,
attachée
d'administration,
chef
du
Bureau
du
budget, à Mme Manuella IDUSSOUFF, attachée d'administration,
chef du Bureau de la
mobilité et des parcours professionnels, à M.
Dominique
LECLAIRE,
contrôleur
de
classe
exceptionnelle
des
services
techniques, chef du Bureau patrimoine et logistique, à
Mme
Nadiège
LABYLLE,
attachée
d’administration,
chef du
Bureau
de
la
gestion
mutualisée
et
de
la
commande
publique,
à Mme Pascale TUAL, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section du courrier, pour les affaires relevant de cette section,
ARTICLE
4
:
L'arrêté préfectoral
n°
2016-PREF-MCP-026
du
17
mai
2016
susvisé
est
abrogé.
ARTICLE
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
Josiane
CHEVALIER
2/2 Librené » Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE l'ESSONNE
PREFECTURE MISSION COORDINATION ET
PERFORMANCE
ae
ARRETE
N° 2017-PREF-MCP-049 du 23 octobre 2017
portant délégation de signature à Mme Claire LAVOUE-DESDEVISES,
Directrice des relations avec les collectivités locales
LA PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée relative
aux droits
et libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 43 : VU
le décret du 21
avril
2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER,
Préfète hors-
classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ; VU le décret du
12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur
civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-PREF-MCP-004
du
29 janvier
2016
portant
organisation
de
la
préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ; VU Parrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-02$ du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Mme Claire LAVOUE-DESDEVISES, Directrice des relations avec les collectivités locales ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Claire
LAVOUÉ-DESDEVISES,
Directrice
des
relations
avec
les
collectivités
locales,
pour
signer,
en
toutes
matières
ressortissant
à
ses
attributions,
tous
arrêtés,
actes,
décisions,
pièces
et
correspondances
relevant
du
ministère
de
l'intérieur ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne. ARTICLE 2
:
Sont exclues des délégations de signature consenties par l'article
1er du présent arrêté les matières
ci-après: -
les arrêtés à caractère réglementaire,
-
les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.
1/2 ARTICLE
3
:
La délégation de signature conférée par l'article
1
est donnée aux chefs de bureau suivants dans la
limite des attributions de leur bureau et des exclusions mentionnées à
l'article 2
:
—
Mme
Pascale
THIBAULT,
attachée
d’administration,
chef
du
bureau
des
finances
locales
;
—
Mme
Florence
PLATTARD,
attachée
principale
d’administration,
chef du
bureau
du
contrôle de légalité et de l’intercommunalité ;
—
Mme
Mireille
FARGE,
attachée
principale
d’administration,
chef
du
bureau
des
enquêtes publiques et des activités foncières et industrielles ;
-
Mme
Virginie
MOLES,
attachée
principale
d'administration,
chef
du
bureau
des
élections et du fonctionnement des assemblées.
ARTICLE 4
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
chef de
bureau
compétent,
la
délégation
de
signature
conférée par l'article
1
sera exercée dans les limites des attributions de chacun des bureaux et des
exclusions mentionnées
à
l'article 2 par :
—
Mme Lise ROCHER, attachée d’administration, adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité ;
—
Mme Sylvie LEOST, attachée d’administration, adjointe au chef du bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ;
—
Mme
Djamila HURAULT,
attachée
d'administration,
adjointe
au
chef du
bureau
des
enquêtes publiques et des activités foncières et industrielles, chef de la section du suivi des
procédures
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
et
loi
sur
l'eau ;
—
Mme Christine CHAZOT, attachée d’administration, chef de la section du contrôle de légalité des marchés publics et des actes de police ;
—
Mme Céline LASNE, attachée d’administration, adjointe au chef du bureau des finances locales ;
—
Mme
Odile
VERHAEGHE,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
chef de
la
section du suivi des affaires foncières du bureau des enquêtes publiques et des activités foncières et industrielles.
ARTICLE5
:
L’arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-025 du 17 mai 2016 susvisé est abrogé. ARTICLE
6 :
Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
ra publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
tane CHEVALIER
2/2 Liberté» Égaité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE l'ESSONNE
PRÉFECTURE MissIoN COORDINATION FT PERFORMANCE
RE
ARRETE
N° 2017-PREF-MCP-050 du 23 octobre 2017
portant délégation de signature à Mme Pascale CUITOT,
Directrice de l'immigration et de l'intégration
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU la loi n°
82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ; VU la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment son article 43
;
VU
les
circulaires
du
Premier
ministre
en
date
des
7
juillet
2008
et
31
décembre
2008
relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ; VU
le
décret du
21
avril
2016 portant
nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors-classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ; VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
général de la Préfecture de l’Essonne ; VU Parrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-017
du
19 mai 2017 portant organisation de la
préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-PREF-MCP-041
du
2
octobre
2017
portant
délégation
de
signature à Mme Pascale CUITOT, Directrice de l'immigration et de l'intégration ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Pascale CUITOT, Directrice de l'immigration et de l'intégration, pour signer, en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous arrêtés, actes, décisions y compris la décision de saisine du président du Tribunal de grande instance ou du magistrat délégué de ce tribunal en application des articles L.
552-1
et L.552-7 du code de
1/3 l'entrée
et du
séjour des étrangers et du droit d’asile,
pièces
et correspondances relevant du
ministère
de
l’intérieur,
ou
des
départements
ministériels
ne
disposant
pas
de
service
en
Essonne. ARTICLE
2
:
Sont exclus des délégations consenties par l'article 1° du présent arrêté les actes ci-après :
-
les arrêtés à caractère réglementaire ;
—
les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions ;
—
les décisions attributives de subvention.
ARTICLE
3
:
Délégation de signature est donnée à
:
-
Mme Audrey DOMINIAK, attachée d’administration, chef du bureau du séjour des étrangers ;
-
Mme Véronique
CASAGRANDE,
attachée d'administration,
adjointe
au chef du
bureau du séjour des étrangers ;
-
Mme
Maud
COSSIN,
attachée
d’administration,
adjointe
au
chef du
bureau
du
séjour des étrangers ;
—
Mme Céline DEPOND), attachée d’administration, chef de bureau de l’éloignement du territoire ;
-
Mme
Karine
PRAT,
attachée
d'administration,
adjointe
au
chef
du
bureau
de
l'éloignement du territoire ;
-
Mme Maryse COMBRET,
attachée principale d'administration,
chef du bureau de
l'acquisition de la nationalité française ;
-
Mme Christine SORANZO), secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle contentieux ;
pour
viser
et
signer
tous
documents
et
notamment
la
décision
de
saisine
du
président
du
Tribunal de grande instance ou du magistrat délégué de ce tribunal en application des articles L. 552-1
et L.
552-7
du code
de l’entrée
et du séjour des étrangers
et du
droit
d’asile,
les
correspondances administratives courantes, certificats, copies, extraits conformes ou annexés. ARTICLE4
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Pascale
CUITOT
et
du
chef
du
bureau
compétent, la délégation de signature sera exercée par l’un ou l’autre des chefs de bureau. ARTICLE5
:
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale CUITOT, délégation de signature est donnée à Mme
Céline DEPOND),
attachée d'administration, chef du bureau de l'éloignement
du territoire, pour signer :
—
les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français y compris ceux portant interdiction de retour ou interdiction de circulation;
—
les arrêtés portant réadmission ou transfert ;
—
les arrêtés fixant le pays de renvoi ;
—
les arrêtés de placement en rétention administrative ;
—
les arrêtés portant assignation à résidence ;
—
les arrêtés portant confirmation du placement en rétention administrative en cas de demande d'asile en rétention administrative.
ARTICLE 6
:
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale CUITOT, de Mme Céline DEPOND, d de
Mme
Audrey
DOMINIAK,
de
Mme
Véronique
CASAGRANDE,
de
Mme
Maryse
COMBRET,
de
Mme
Maud
COSSIN,
de
Mme
Karine
PRAT
et
de
Mme
Christine
SORANZO, délégation de signature est donnée pour les récépissés et autorisations provisoires de séjour, pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous documents, correspondances administratives courantes, copies, ampliations, certificats, extraits conformes ou annexes, à :
2/3 -
Mme Rosa FERREIRA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-
Mme Brigitte PEREZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-
Mme Sophie FONSECA, secrétaire administrative de classe normale ;
-
Mme Mathilde LHOEST, secrétaire administrative de classe normale,
-
Mme
Fabienne
JEREMIE-MARTIAI,
secrétaire
administrative
de
classe
normale ;
-
Mme Elisabeth HEMON, secrétaire administrative de classe normale.
ARTICLE
7
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Pascale
CUITOT
et
de
Mme
Maryse
COMBRET, chef du bureau de l'acquisition de la nationalité française, délégation de signature est
donnée,
pour
les
affaires
courantes
du
bureau,
à
Mme
Jacqueline
CASTELLANI,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de l'acquisition de la nationalité française. En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée,
pour
l'établissement
des
notices
de
renseignements et des procès-verbaux
d'assimilation des
étrangers
demandant la nationalité
française par décret,
des
attestations
de
communauté de vie,
des
récépissés de
dépôt et des
déclarations
de
nationalité
des
étrangers
souhaitant
acquérir
la
nationalité
française
par
mariage, à
:
-
Mme Catherine ABDELLATIF, adjointe administrative ;
-
Mme Nathalie
SOUCE, adjointe administrative ;
-
Mme Marie-Laure ALEM-CNUDDE, adjointe administrative ;
-
Mme
Sinedrani CALLIERES, secrétaire administrative de classe normale ;
-
Mme Catherine VIVIER, adjointe administrative ;
-
Mme Agnès VERRECCHIA, adjointe administrative ;
—
Mme Johanna GUIMBERT, secrétaire administrative de classe normale;
—
Mme Dominique HOLTZINGER, adjointe administrative ;
-
M. Farid BOUGUELMOUNA, adjoint administratif.
—
Mme Sylviane SARTIN, adjointe administrative
—
Mme Amira MECHELOUF, adjointe administrative
ARTICLE8
:
L'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-041 du 2 octobre 2017 susvisé est abrogé. ARTICLE9
:
Le
Secrétaire
général
de
la Préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Josiane CHEVALIER
2
3/3 La
+]
2
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE l'ESSONNE
PREFECTURE MISSION COORDINATION ET PERFORMANCE
mr
ARRETE
n° 2017-PREF-MCP-051 du 23 octobre 2017
portant délégation de signature à M. Christophe HURAULT
Directeur des polices administratives et des titres
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU la loi n°
82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment son article 43 ; VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ; VU
les
circulaires
du
Premier
ministre
en
date
des
7 juillet
2008
et
31
décembre
2008
relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ; VU le
décret du
21
avril
2016
portant nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors-classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ; VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
général de la Préfecture de l’Essonne ; VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-004 du 29 janvier 2016 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-MCP-014
du
5
mai
2017
portant
délégation
de
signature à M. Christophe HURAULT, directeur des polices administratives et des titres ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
1/3 ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Christophe
HURAULT,
Directeur
des
polices
administratives
et
des titres,
pour signer,
en toutes matières ressortissant à ses
attributions,
tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant du ministère de l’intérieur, ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne. ARTICLE 2
:
Sont exclues des délégations consenties par l’article
1° du présent arrêté les matières ci-après :
-__
les arrêtés à caractère réglementaire,
-
les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions, les décisions d'octroi de concours de la force publique, les décisions attributives de subvention.
ARTICLE3
:
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe HURAULT, la délégation de signature prévue aux articles précédents est donnée à
:
-
Mme
Françoise
RENAULT,
attachée principale
d'administration,
chef du
bureau
de la circulation ;
-
Mme
Estelle
ROGES,
attachée
d'administration,
chef
du
bureau
de
la
réglementation.
ARTICLE
4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Christophe
HURAULT
et
du
chef de
bureau
compétent, la délégation de signature sera exercée par l'un ou l'autre des chefs de bureau et, dans les limites des attributions de chacun des bureaux, par :
—-
Mme Camille BERROUX, attachée d’administration,
adjointe au chef de bureau
de la circulation ;
—
M Christian THALMENSY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de section
des expulsions locatives et du contentieux ;
—
Mme Fatima HANNEUR,
secrétaire administrative de
classe supérieure,
chef de
section des activités réglementées.
ARTICLE5
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Christophe
HURAULT,
de
Mme
Françoise
RENAULT et de Mme Camille BERROUX, délégation de signature est donnée pour viser et signer,
dans
la
limite
des
attributions
relevant
de
leur
section
au
sein
du
bureau
de
la
circulation, tous documents et correspondances courants, à :
—
Mme Élisabeth KOEHL-BEUF, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section des permis de conduire ;
-
Mme
Saïda LESIOURD),
secrétaire
administrative
de
classe exceptionnelle,
chef
de la section des suspensions et de la commission médicale ;
-
Mme
Patricia HAMON,
secrétaire
administratif de
classe
supérieure,
chef de
la
section des cartes grises.
2/3 ARTICLE
6
:
L’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-014 du 5 mai 2017 susvisé est abrogé. ARTICLE
7
:
Le
Secrétaire
général
de
la Préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Josiane CHEVALIER
3/3 4
| $ L. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PRÉFECTURE Mission CooRbINATION ET PERFORMANCE
a
ARRETE
n° 2017-PREF-MCP-052 du 23 octobre 2017
portant délégation de signature à Monsieur RUIZ Jean-Marc commandant la Compagnie Autoroutière Sud Ile-de-France
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; VU Particle L.325-1-2 du Code de la route ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43
;
VU le décret du 21
avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors
classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ; VU l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de l’Outre-mer et des collectivités territoriales n°
3683
en
date du 23 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Marc RUIZ, Commandant de Police, commandant de la Compagnie Autoroutière Sud Île-de-France, à compter du 1% septembre 2014 ; SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1”: Délégation de signature est donnée en zone police à M. Jean-Marc RUIZ, Commandant de police, commandant la compagnie
autoroutière
sud Île-de-France, pour les procédures et décisions en
matière d’immobilisation et de mise en fourrière à
titre provisoire de véhicules, en cas d’absence ou
d’empêchement
simultané de
M.
Mathieu LEFEBVRE,
Sous-préfet de
l’arrondissement de chef-
lieu, Secrétaire général de la Préfecture, de M. Abdel-Kader GUERZA, Sous-préfet de Palaiseau, de
1
Adresse postale : Cité Administrative — Préfecture — Boulevard de France — CS 10701 —91010 EVRY Cedex
Standard : 01.69.91.91.91 — Télécopie : 01.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h — www.essonne.gouv.fr Mme
Florence
VILMUS,
Sous-préfète
d’Étampes,
et
de
M.
Alain
CHARRIER,
Sous-préfet,
Directeur de cabinet de la Préfète. ARTICLE
2
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2017-PREF-MCP-033
du
17
juillet
2017
est
abrogé.
ARTICLE
3
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-préfet
de
Palaiseau,
la
Sous-préfète
d’Étampes,
le
Directeur
de
cabinet
de
la
Préfète
et
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture.
Josiane CHEVALIER EE
=
Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE MissiON COORDINATION ET PERFORMANCE
À.
ARRETE
n° 2017-PREF-MCP-053 du 23 octobre 2017
portant délégation de signature à M. Jean-Marc MICHELET, Colonel,
Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes académiques
VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; VU
le
décret
du 21
avril
2016
portant nomination
de Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors-
classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ; VU le décret du 31 mai 2016 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne ; VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d'Étampes, Mme Florence VILMUS
;
VU le décret du
12
octobre 2017 portant nomination de M.
Mathieu LEFEBVRE,
administrateur
civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ; VU
le décret du
12
octobre 2017 portant nomination de M. Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
hors classe, en qualité de sous-préfet de Palaiseau ; VU l'ordre de mutation n° 91056 du 22 décembre 2014 affectant le lieutenant-colonel (TA) Jean- Marc MICHELET en qualité de
Commandant du groupement de gendarmerie départementale de
l'Essonne à compter du ler août 2015 ; VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-034 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Marc
MICHELET,
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l’Essonne ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
1/2 ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Délégation
de
signature
est
donnée
en
zone
gendarmerie
à M.
Jean-Marc
MICHELET,
Colonel,
Commandant du groupement de
gendarmerie
départementale de l'Essonne,
pour les procédures
et
décisions en matière d’immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire de véhicules, pour le protocole
d’accord portant
sur le dépôt d'armement et de munitions du détachement sentinelle de
l’école
polytechnique
au
sein
de
la
caserne
de
gendarmerie
de
Palaiseau,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement simultané de M.
Mathieu LEFEBVRE,
Sous-Préfet de
l'arrondissement
chef-lieu,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
de
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d’Étampes
et
de
M.
Alain
CHARRIER,
Sous-Préfet,
Directeur de cabinet de la Préfète. ARTICLE
2
:
L’arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-034 du 17 juillet 2017 susvisé est abrogé. ARTICLE
3
:
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Palaiseau, la Sous-Préfète d'Étampes, le Directeur de cabinet du préfet et le
Commandant du groupement de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Josiane CHEVALIER
2/2 à
|
È
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE MISSION COORDINATION ET PERFORMANCE
ARRETE
n° 2017-PREF-MCP-054 du 23 octobre 2017
portant délégation de signature à M. Jean-François PAPINEAU, Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des palmes académiques
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; VU
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale de la République ; VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment son article 43 ; VU le
décret du 21
avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfète
hors-classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ; VU le décret du 31 mai 2016 portant nomination de M.
Alain CHARRIER, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne ; VU le
décret du 27 juin 2017 portant nomination de
la Sous-Préfète d'Étampes,
Mme
Florence VILMUS ; VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
Secrétaire
général de la Préfecture de l’Essonne ; VU
le
décret du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-
Préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Palaiseau ; VU l'arrêté du ministre de l’intérieur en date du 22 septembre 2017 portant nomination de M. Jean-François
PAPINEAU,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, à compter du 2 octobre 2017 ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-MCP-035
du
17
juillet
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Luc-Didier MAZOYER, Directeur départemental
de
la sécurité publique
de
l'Essonne
;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée en zone police à M. Jean-François PAPINEAU, contrôleur général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Essonne,
pour
les
procédures
et
décisions
en
matière
d'immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
à
titre
provisoire
de
véhicules,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Mathieu LEFEBVRE
sous-préfet
de
l'arrondissement
chef-lieu,
secrétaire
général
de
la préfecture,
de
M. Abdel-Kader
GUERZA,
sous-préfet de
Palaiseau,
de
Mme
Florence VILMUS, sous-préfète d’Étampes, et de M. Alain CHARRIER sous-préfet, directeur de cabinet du préfet. ARTICLE2
:
L’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-035 du 17 juillet 2017 susvisé est abrogé. ARTICLE3
:
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Palaiseau, la sous-préfète d’Étampes, le directeur de cabinet de la préfète et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés,
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent arrêté qui
sera publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
ane CHEVALIER