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Déliberation - D26 37 commission finances
Déliberation - D26 42 approbation du RI des ALSH
Déliberation - D26 35 designation dun representant au sey78
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - D26 35 designation dun representant au sey78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
N°2026/35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2026
Objet
:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
SEY78
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
24
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
dix-huit
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GAULTIER,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Stéphane
GAULTIER,
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS,
Claude
MAQUIS,
Frédéric
GUIRIMAND,
Tatjana
ROCHE,
Joël
RISPAL,
Pierre-Yves
CHALTIEL,
Marc
DEVAUX,
Marilyne
BARANES,
Christophe
DEPIERRE,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Denis
ARNAUD,
Valérie
LEFEBVRE,
Caroline
DE
SAZILLY,
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Bertrand
MENIGAULT,
Lucie
CATROUX,
Jérôme
CASANOVA,
Charlotte
LOGEAIS
Ont
donné
pouvoir:
7
Alexandre
RUECHE
à
Christophe
DEPIÈRRE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS
Stéphanie
BANCAL
à
Frédéric
GUIRIMAND
Karine
WEBER
à
Valérie
LEFEBVRE
Guy
TRAN
à
Denis
ARNAUD
Marie-Aimée
PEYRON
à
Monsieur
le
Maire
Francis
ALTGLAS
à
Claude
MAQUIS
Absents
:0
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
ARNAUD
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
7
VOTANTS
: 27
Le
Conseil
Municipal
VU
l’article
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
La
délibération
n°50/03
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2003
demandant
adhésion
au
Syndicat
d’Electricité
des
Yvelines
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2026-25
du
01
avril
2026,
CONSIDERANT
l'approbation
de
l'adhésion
de
la ville
de
Bailly
par
le SEY
en
mars
2004,
CONSIDERANT
le
changement
de
statut
du
syndicat
en
janvier
2007
pour
introduire
la
compétence
Gaz
et
ainsi
devenir
le Syndicat
d'Energie
des
Yvelines,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
2
représentants
de
la commune,
dont
1 titulaire
et
un
suppléant,
afin
que
l'assemblée
délibérante
du
SEY
puisse
se
réunir
dans
les
meilleurs
délais, N°2026/35
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
du
comité
de
déontologie
de
la
société
dans
laquelle
est
employé
M.
DEPIERRE,
CONSIDERANT
le vote
à mains
levée
conforme
à l’article
L.2121-21
du
CGCT;
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
un
nouveau
membre
titulaire
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
PROCEDE
à la désignation
de
son
représentant
titulaire
et de
son
représentant
suppléant
au
sein
du
SEY
-
En
qualité
de
membre
titulaire
1.
Denis
ARNAUD
-
En
qualité
de
membre
suppléant
1.
Joël
Luc
RISPAL
Pour
copie
conforme,
Publié
sur
le
site
de
la
commune
le :
D
7]
à
7
f
O
9
O
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LV