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Déliberation - DCM 20250408 16 PR Assemblee Subvention Union locale CFTC
Document publié le Mercredi 6 juin 2001 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 16 PR Assemblee Subvention Union locale CFTC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_16
Référence Nomenclature n°7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et Appuis Fonctionnels
Service en charge : Assemblée – Secrétariat Général – Bureau du Courrier - Archives
OBJET : Attribution et versement d’une Subvention de Fonctionnement à l’Union Locale du Syndicat Union Locale CFTC au titre de l’année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L2251-3-1 et R2251-2,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l’Union Locale du Syndicat CFTC pour leur demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 800 € au titre de l’année 2025 à l’Union Locale du Syndicat CFTC,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_16
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
27 Voix Pour,
6 Abstentions (Liste Ensemble Pour Firminy),
- APPROUVE l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 800 € au titre de l’année 2025 à l’Union Locale du Syndicat CFTC,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Firminy, le 08 Avril 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Béatrice MOUNIER Julien LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ………………………….
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_16
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025
Attribution et versement d’une Subvention de Fonctionnement à l’Union Locale du Syndicat Union Locale CFTC au titre de l’année 2025 ________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33