Déliberation - 2023 20 08 PR Assemblee Subventions Union locales Syndicats 2023

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Déliberation - 2023 20 08 PR Assemblee Subventions Union locales Syndicats 2023 Document publié le Mercredi 6 juin 2001 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 08 PR Assemblee Subventions Union locales Syndicats 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200958-20230131-2023-20-DE

U Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/02/202:

Publication : 03/02/2023 Le Corbusier

HU HR Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-20

Référence Nomenclature n°7,5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Pôle Ressources et Appuis Fonctionnels

Service en charge: Assemblée — Secrétariat Général —- Bureau du Courrier - Archives

OBJET : Attribution et versement de Subventions de Fonctionnement aux Unions Locales des Syndicats au titre de l’année 2023

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives ;

Vu les articles L2251-3-1 et R2251-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par tes Unions Locales des Syndicats pour leurs demandes de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023,

ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-__ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023 aux Unions Locales des Syndicats selon les modalités définies ci- dessous,

SUBVENTIONS | 1° Versement | 2°"° Versement

ATTRIBUTAIRES 2023 (E trimestre 2023) | (2 trimestre 2023)

Union Locale Syndicat CFDT Ondaine 3 800€ 1 900 € 1 900 €

Union Locale Syndicat CGT de la Vallée de l'Ondaine 9 500 € 4 750 € 4750 €

- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,

-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.Le Corbusier

HU Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-20

Référence Nomenclature n°7.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix des membres présents et prenant part au vote,

25 voix Pour,

6 Contre (liste Ensemble Pour Firminy),

1 Abstention (liste l'Elan citoyen),

- _ APPROUVE l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023 aux Unions Locales des Syndicats telle que définie ci- dessous,

SUBVENTIONS | 1°" Versement | 2è"° Versement

ATTRIBUTAIRES 2023 (fe trimestre 2023) | (2° trimestre 2023)

Union Locale Syndicat CFDT Ondaine 3 800 € 1 800 € 1 900 €

Union Locale Syndicat CGT de la Valiée 9 500 € 4750€ 4750 € de l'Ondaine

- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Commune.

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 31 janvier 2023

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr,pen "

erIPmM! au l

se wrwvite-tieminy Ir VD

Le Corbusier

HIHI Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-20

Référence Nomenclature n°7.5

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 31 JANVIER 2023

Attribution et versement de Subventions de Fonctionnement aux Unions Locales des Syndicats au titre de Fannée 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 24 Janvier 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 31 Janvier 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18 h 20), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 29), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal (jusqu'à 22 h 22), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle (à partir de 18 h 16), M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à M. MADO Patrick (jusqu'à 18 h 20), M. ZEDDA Marc à CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), M. GRANGE Gaëtan à Mme CAMOSS0 Jacqueline (jusqu'à 18 h 29), Mme BERTOLETTI Christiane à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent (à partir de 22 h 22), Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 16).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAISONNEUVE Marie.

ABSENT : M. CHANUT (jusqu'à 18 h 15), M. ZEDDA Marc (jusqu'à 18 h 15), Mme CREGO Tiffanie.

PERSONNEL ADMINISTRATIF ; M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de membres absents : 1

Nombre de votants : 32