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Déliberation - DCM 20240206 09 PR Assemblee Subventions Union locales
Document publié le Mercredi 6 juin 2001 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 09 PR Assemblee Subventions Union locales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240206-DCM_20240206_09-DE
Accusé certifié exécutoire
veines heminy fe
Le Corbusier
HU HHH
Patrimoine mondial
UNESCO
Réception par
Publication : 13/02/2024
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_09
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et Appuis Fonctionnels
Service en charge: Assemblée — Secrétariat Général —- Bureau du Courrier - Archives
OBJET : Attribution et versement de Subventions de Fonctionnement aux Unions Locales des Syndicats au titre de l’année 2024
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives,
Vu les articles L2251-3-1 et R2251-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les Unions Locales des Syndicats pour leurs demandes de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024,
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024 aux Unions Locales des Syndicats selon les modalités définies ci-
dessous,
SUBVENTIONS | 1° Versement | 2°"° Versement
ATTRIBUTAIRES 2024 Us trimestre 2024) | (2 trimestre 2024) |
Union Locale Syndicat CFDT Ondaine 3 800€ 1 900 € 1 900 €
Union Locale Syndicat CGT de la 9 500 € 4750 € 4750 € Vailée de l'Ondaine
-__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. nini
LLLLES.
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_09
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
27 Voix Pour,
6 Abstentions (Liste Ensemble Pour Firminy),
= APPROUVE fattribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au
titre de l'année 2024 aux Unions Locaies des Syndicats telle que définie ci-
dessous,
SUBVENTIONS | 1°" Versement | 2°": Versement
ATTRIBUTAIRES 2024 (1 trimestre 2024) | (2° trimestre 2024)
Union Locale Syndicat CFDT Ondaine 3 800 € 1 900 € 1 900 €
Union Locale Syndicat CGT de la Vallée 9 500 € 4750€ 4760€ de l'Ondaine
-_ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 06 Février 2024
La Secrétaire de Séance,
Certifié exécutoire comptà
en date du .18 Février 2024,
Pour le Maire et par délégation,
de sa publication
Le Directeur Général des Servi
$. BELAIDI CU |
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ven alle-eminy fr
Le Corbusier
HU LHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_09
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Attribution et versement de Subventions de Fonctionnement aux Unions Locales des Syndicats au titre de l’année 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salie du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10} à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANE, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33