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Déliberation - DCM 20250129 04 PR Assemblee Subventions Union locales Syndicats
Document publié le Mercredi 6 juin 2001 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 04 PR Assemblee Subventions Union locales Syndicats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129_04-DE
Accusé certifié exécutoire
51, AE a v | Réception par le préfet : 03/02/2025) . Us Publication : 04/02/2025 Le Corbusier
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Patrimoine mondial
DECO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_04
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et Appuis Fonctionnels
Service en charge: Assemblée — Secrétariat Général — Bureau du Courrier - Archives
OBJET : Attribution et versement de Subventions de Fonctionnement aux Unions Locales des Syndicats au titre de l’année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L2251-3-1 et R2251-2,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'articie 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les Unions Locales des Syndicats pour leurs demandes de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025,
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre
de l'année 2025 aux Unions Locales des Syndicats selon les modalités définies ci- dessous,
SUBVENTIONS | 1% Versement | 2°"° Versement| ATTRIBUTAIRES 2025 (trimestre 2025) | (2° trimestre 2025)
Union Locale Syndicat CFDT Ondaine 3 800 € 1 900 € 1 900 €
Union Locale Syndicat CGT de la Vallée de l'Ondaine 9 500 € 4750 € 4750 €
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ÊL y | É
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son war ville -feminy. fr
Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_04
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
7 Abstentions (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen),
26 Voix Pour,
-__ APPROUVE l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au
titre de l'année 2025 aux Unions Locales des Syndicats telle que définie ci-
dessous,
SUBVENTIONS | 1° Versement | 2°" Versement
ATTRIBUTAIRES 2025 (1% trimestre 2025) | (27° trimestre 2025)
Union Locaie Syndicat CFDT Ondaine 3 800 € 1 900 € 1 900 €
Con Locale Syndicat CGT de la Vallée 9 500 € 4750 € 4750€ e l'Ondaine
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait.à Firminy, le 29 Janvier 2025
Le Secrétaire dk Séance,
PP d -
Denis CELLE
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du...
Pour le Maire ét par délégation,
Le Directeur Général des Services
Cu Conformément aux articies R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie
postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
04 Février 2025 lo-tieminy.fr
Le Corbusier
HE HN Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM._20250129_04
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DÜ MERCREDI 29 JANVIER 2025
Attribution et versement de Subventions de Fonctionnement aux Unions Locales des Syndicats au titre de l’année 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 08), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel {jusqu’à 21 h}), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laétitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33