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Déliberation - 971810
Déliberation - 1187262
Déliberation - 924799
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ventes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Département de l'Eure Arrondissement d'Evreux __ Canton de Conches en Ouch ie de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 : 027-212706782-20220428-22_020-DE
Date de convocation 23/04/2022 | Date d'affichage 23/04/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants I 13 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-trois avril deux
mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X Mme Françoise DAUPHIN
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice x
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice x
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
M Alain BREUILLARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/020 — SICOSSE
Dissolution et définition des conditions de liquidation
Vu le code général des collectivité territoriales, notamment les articles L.5212-33, L.5211-25-1 et L.5211-
26;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 1969, modifié, portant création du SICOSSE ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2021 mettant fin à l’exercice des compétences du SICOSSE au 31
décembre 2021 ;
Considérant qu'il y a lieu de définir la répartition de l'actif et du passif du SICOSSE sur la base du compte
administratif voté ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE :
- La dissolution du syndicat dont il a été mis fin à l'exercice de ses compétences au 31 décembre 2021,
par arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 ;
- Les conditions de la liquidation comme suit :
Affectation du résultat :
Les résultats du dernier compte administratif sont transférés à la communauté d'agglomération EVREUX
PORTES DE NORMANDIE (EPN) qui reprend la compétence selon les règles suivantes :
-__ Agglomération EVREUX PORTES DE NORMANDIE (EPN) : 100 % des résultats
Les restes à réalise
Les restes à réaliser sont repris au budget de la collectivité qui reprend la compétence. Ils sont par
conséquent repris par la communauté d'agglomération EVREUX PORTES DE NORMANDIE.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 avril 2022
ER
MAIRIE DES VENTES
Place Billie D. Harris
27180 — LES VENTES
Tel :+33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
@ : mairielesventes27@orange.fr Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouch Affiché le 5
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL bp: NOTE NANRE BIDE
Département de l'Eure
Date de convocation 23/04/2022 | Date d'affichage 23/04/2022 Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers Votants | 13 |
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-trois avril deux
mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal
Mme DAUPHIN Françoise x Mme SELLE Anne-Laure X Mme Françoise DAUPHIN
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick x
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
M Alain BREUILLARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Biens et équipements — subventions :
Les biens meubles ou immeubles et les équipements mis à disposition par les communes membres
reviennent aux communes.
Les biens (mobiliers, immobiliers, équipements, logiciels...) acquis par le syndicat sont répartis comme suit :
- Agglomération EVREUX PORTES DE NORMANDIE (EPN): 100 %
Le transfert des biens à EPN comprend également les biens situés à Evreux La Madeleine, cadastrés section
AW n°217 d’une superficie totale de 13 528 m°?, ainsi que les contrats, conventions et engagements pris par
le SICOSSE sur ces biens.
Les emprunts ou lignes de trésorerie :
Les contrats d'emprunts, souscrits par le syndicat, en cours au jour de sa dissolution sont transférés pour
leur valeur résiduelle selon le mode de répartition suivant :
- Agglomération EVREUX PORTES DE NORMANDIE (EPN) :
Restes à recouvrer et restes à payer :
Les restes à recouvrer et les restes à payer au jour de la dissolution du syndicat sont répartis comme suit :
-_ Agglomération EVREUX PORTES DE NORMANDIE (EPN) : 100 %
100 %
Les autres comptes présents à la balance (ex: état de développement solde classe 4, compte de TVA et
certains comptes de la classe 5) :
Les autres comptes d’actif et de passif présents à la balance du syndicat au jour de sa dissolution sont
répartis comme suit :
- Agglomération EVREUX PORTES DE NORMANDIE (EPN) : 100 %
Archives :
Les archives du syndicat sont versées au service de l’EPN
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 avril 2022
Tel : +33 (0)2 32 67 4331
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
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MAIRIE DES VENTES
Place Billie D. Harris
27180 — LES VENTES Département de l’Eure Arrondissement d'Evreux
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Conches en Ouch
Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
ID : 027-212706782-20220428-22_021-DE
Date de convocation 23/04/2022 | Date d'affichage 23/04/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants I 13 7
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-trois avril deux
mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X Mme Françoise DAUPHIN
M ROUSSARD Michel x M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle x M WALLART Fabrice x
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
M Alain BREUILLARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/021 - TRAVAUX
Remplacement de la toiture de la cuisine de la boulangerie
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal qu'il convient de remplacer la toiture de la
cuisine de la boulangerie qui fuit par endroit.
Monsieur Michel ROUSSARD, Adjoint en charge des travaux, présente au conseil municipal les devis reçus
pour le remplacement de la toiture de la cuisine de la boulangerie :
ENTREPRISE COUT TOTAL HT COUT TOTAL TTC
BERNAYENNE DE COUVERTURE 7 109,87 € 8531,84€
RENARD 9 990,45 € 11 986,54 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, le devis de la société Bernayenne de
Couverture pour le remplacement de la toiture de la cuisine de la boulangerie pour un montant de
7 109,87 € HT et AUTORISE monsieur le Maire à demander toutes les subventions nécessaires pour la
réalisation de cette opération.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 avril 2022
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
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Place Billie D. Harris
27180 — LES VENTES Envoyé en préfecture le 09/05/2022
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Département de l'Eure Arrondissement d’Evreux __ Canton de Conches en Ouch hs
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 027-212706782-20220428-22_022-DE
Date de convocation 23/04/2022 | Date d'affichage 23/04/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants I 13 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-trois avril deux
mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal
Mme DAUPHIN Françoise x Mme SELLE Anne-Laure X Mme Françoise DAUPHIN
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice x Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel x
M Alain BREUILLARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/022 - TRAVAUX
Abris bus rue Alberte Lannesval
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, propose au conseil municipal la pose d’un abris bus rue Alberte
Lannesval (à l’angle de la Rue Lannesval et du Chemin du Moutier).
Monsieur Michel ROUSSARD, Adjoint en charge des travaux, présente au conseil municipal les devis reçus
pour l’achat et la pose de cet abris-bus
ACHAT DE L’ABRIS BUS
ENTREPRISE COUT TOTAL HT COUT TOTAL TTC
KG MAT COLLECTIVITÉ 1 689,00 € 2 026,80 €
POSE DE L’ABRIS BUS
ENTREPRISE COUT TOTAL HT COUT TOTAL TTC
BATIRAMA 45,83 € 55,00 €
TOTAL 1 734,83 € 2 081,80 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité :
- le devis de la société KG MAT Collectivité pour l’achat de l’abris bus pour un montant de 1 689,00 €
HT;
- le devis de l’entreprise BATIRAMA pour la pose de l’abris bus rue Alberte Lannesval pour un montant
de 45,83 € HTet
- __ AUTORISE monsieur le Maire à demander toutes les subventions nécessaires pour la réalisation de
cette opération.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
9ES 28 avril 2022
MAIRIE DES VENTES
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL b : 027-212706782-20220428-22_023-DE
Département de l’Eure
Date de convocation 23/04/2022 | Date d'affichage 23/04/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 12
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-trois avril deux
mille vingt-deux, s'est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
Nombre de conseillers votants I 13 ]
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure x Mme Françoise DAUPHIN
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice x Mme PIN-MELO Béatrice x
Mme CORNET Emmanuelle x M WALLART Fabrice x
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle x
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
M Alain BREUILLARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/023 —- TRAVAUX
Aménagement paysager de la Place de la Mairie
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, propose au conseil municipal un aménagement paysager de la place de
la Mairie : banquette, pot pour plantes, pancartes signalétiques.
Monsieur Michel ROUSSARD, Adjoint en charge des travaux, présente au conseil municipal les devis reçus
pour l'achat et la pose de cet abris-bus
ENTREPRISE COUT TOTAL HT COUT TOTAL TTC
POINT P 138,00 € 165,60 €
(rondin pin traité)
DIRECT SIGNALETIQUE 89,90 € 107,88 €
(panneau de parking)
CELONA 2 350,00 € 2 820,00 €
(corbeilles, banquette, pots)
TOTAL 2577,90 € 3 093,40 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l'unanimité :
- le devis de la société POINT P pour l'achat de rondin en pin traité pour un montant de 138,00€ HT;
- le devis de la société l’entreprise DIRECT SIGNALETIQUE pour l’achat d’un panneau de parking pour
un montant de 89,90€ HT et
- le devis de la société CELONA pour l’achat de corbeilles, banquette et pots pour un montant de
2 350,00 € HT
- et AUTORISE monsieur le Maire à demander toutes les subventions nécessaires pour la réalisation
de cette opération.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 avril 2022 ;
. a
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Envoyé en préfecture le 09/05/2022
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le
ID : 027-212706782-20220428-22_024-DE
Date de convocation 23/04/2022 | Date d'affichage 23/04/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants I 13 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-trois avril deux
mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure x Mme Françoise DAUPHIN
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel x
M Alain BREUILLARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/024 — BIBLIOTHEQUE
Achat d’un ordinateur et d’une imprimante
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que l'ordinateur de la bibliothèque est
vieillissant et qu’il convient de le remplacer. Il propose également au conseil municipal, sur demande des
bénévoles de la bibliothèque, l’achat d’une imprimante.
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, présente le devis reçu :
ENTREPRISE COUT TOTAL HT COUT TOTALTTC
DIAG INFORMATIQUE 582,50 €
(PC portable)
DIAG INFORMATIQUE 99,17 € 581,67 € 818,00 €
(Imprimante multifonction)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, le devis de la société DIAG
Informatique pour l’achat d’un ordinateur portable et d’une imprimante multifonction pour un montant de
681,67 € HT et AUTORISE monsieur le Maire à demander toutes les subventions nécessaires pour la
réalisation de cette opération.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 avril 2022 e
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Département de l'Eure Arrondissement d'Evreux Canton de Conches en Oucl Affiché le
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1 : 027-212706782-20220428-22_ 025-DE
Date de convocation 23/04/2022 | Date d'affichage 23/04/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers Votants Ï 13 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-trois avril deux
mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane x M FLUTEAU Pascal
Mme DAUPHIN Françoise x Mme SELLE Anne-Laure X Mme Françoise DAUPHIN
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice x Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
M Alain BREUILLARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/025 — BIBLIOTHEQUE
Achat de mobiliers
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, propose au conseil municipal l’achat de mobiliers pour la bibliothèque.
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, présente le devis reçu :
ENTREPRISE COUT TOTAL HT COUT TOTAL TTC
MANUTAN COLLECTIVITES 320,00 € 384,00 €
(présentoir mobile)
MOBI DECOR 1 509,56 € 1 811,47 € (bac à BD)
CONFORAME 83,32 € 99,98 € (table basse)
BUT 333,32 € 399,98 € (fauteuils)
TOTAL 2 246,20 € 2 695,43 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité :
- le devis de la société MANUTAN COLLECTIVITES pour l’achat d’un présentoir mobile pour un
montant de 320,00 € HT;
- le devis de la société MOBI DECOR pour l'achat d’un bac à BD pour un montant de 1 509,56 € HT;
- le devis de la société CONFORAMA pour l’achat d’une table basse pour un montant de 83,32 € HT;
- le devis de la société BUT pour l’achat de fauteuils pour un montant de 333,32 € HT et
AUTORISE monsieur le Maire à demander toutes les subventions nécessaires pour la réalisation de
cette opération.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 avril 2022
MAIRIE DES VENTES
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Envoyé en préfecture le 09/05/2022
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Afichéle DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 027-212706782-20220428-22_026-DE
Date de convocation 23/04/2022 Date d'affichage 23/04/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers Votants I
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-trois avril deux
mille vingt-deux, s'est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X Mme Françoise DAUPHIN
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
M Alain BREUILLARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/026 - TRAVAUX
Achat d’outillages
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, propose au conseil municipal l'achat d'outillages pour les agents
techniques.
Monsieur Michel ROUSSARD, Adjoint en charge des travaux, présente les devis reçus.
ENTREPRISE COUT TOTAL HT COUT TOTAL TTC
RURALIMASTER 724,17 € 869,00 € (débroussailleuse)
BRICOMAN 319,67 € 383,60 €
(perforateur et scie à onglets)
TOTAL 1 043,84 € 1 252,60 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l'unanimité :
- le devis de la société RURAL MASTER pour l'achat d’une débroussailleuse pour un montant de
724,00 € HT et
- le devis de la société BRICOMAN pour l'achat d’un perforateur et d’une scie à onglets pour un
montant de 319,67 € HTet
- _ AUTORISE monsieur le Maire à demander toutes les subventions nécessaires pour la réalisation de
cette opération.
Date Signature
28 avril 2022
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES
Place Billie D. Harris
27180 — LES VENTES
Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
@ : mairielesventes27@orange.fr Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouch
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Eure Affiché le
ID : 027-212706782-20220428-22_027-DE
Date de convocation 23/04/2022 | Date d'affichage 23/04/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants [ 13 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-trois avril deux
mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X Mme Françoise DAUPHIN
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle x M VANBESELAERE Daniel x
M Alain BREUILLARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/027 — SIEGE
Effacement des réseaux rue du Hanoy — 2*"° tranche — convention de participation financière Annule et remplace la délibération 22/001
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal qu'il convient de reprendre la délibération
22/001 selon les termes suivants. En effet, le conseil municipal a retenu l’option de l'effacement total de la
HTA et, par conséquent, les participations financières doivent être revues.
Monsieur Stéphane SIMON, expose donc à nouveau au conseil municipal que le SIEGE envisage
d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution d'électricité, d'éclairage public et de
télécommunication.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation
de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution
financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à :
-_ En section d'investissement :
- En section de fonctionnement :
34 000,00 €
12 500,00 €
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE
dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE, à l’unanimité :
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente
délibération ;
Les sommes ont été inscrites au budget de l'exercice, au compte 20415, pour les dépenses d'investissement
(DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
SE
28 avril 2022
Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
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MAIRIE DES VENTES
Place Billie D. Harris
27180 — LES VENTES Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Département de l'Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouch Affiché le
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 : 027-212706782-20220428-22_028-DE
Date de convocation 23/04/2022 | Date d'affichage 23/04/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants I 13 _]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-trois avril deux
mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M FLUTEAU Pascal M SIMON Stéphane
Mme DAUPHIN Françoise Mme SELLE Anne-Laure X Mme Françoise DAUPHIN
M ROUSSARD Michel M HENNEQUEZ Patrick
Mme CENIER Béatrice Mme PIN-MELO Béatrice
Mme CORNET Emmanuelle M WALLART Fabrice
M BREUILLARD Alain xx|x|>x|>x|>x Mme SMITH Joëlle
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel xx
|>x|>x|>x
M Alain BREUILLARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/028 - DEFENSE INCENDIE
Pose d’une vanne de sectionnement et remplacement d’une bouche à clé
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que la commune doit tendre pour se
mettre aux normes du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) en
posant des points de défense incendie à moins de 200 m de chaque habitation. Il signale que le hameau du
Hamel ne dispose pas de défense incendie règlementaire.
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, signale au conseil municipal que nous avons un poteau incendie à
l’angle de la rue du Merger et de la rue du Hamel (point n° 9) dont le débit est correct (55 m°/h) mais que,
sur le même réseau, à l’angle de la rue de la Trigale et de la rue du Merger, nous avons un poteau (point
n°14) dont le débit n’est pas conforme (21 mi/h).
Sur proposition des services techniques de la direction du cycle de l’eau de l’agglomération Evreux Portes
de Normandie, la pose d’une vanne de sectionnement et le remplacement d’une bouche à clé pourrait
permettre de gagner un débit suffisant au niveau du point n°14, ce qui permettrai de poser un poteau
entre ces deux points afin d’avoir une défense incendie au niveau du hameau du Merger.
L’agglomération Portes de Normandie, en charge de ces travaux, propose un devis pour un montant de
1514,73 € HT pour la pose d’une vanne de sectionnement et le remplacement d’une bouche à clé soit
1720,92 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l'unanimité, le devis d’Evreux Portes de Normandie
pour la pose d’une vanne de sectionnement et le remplacement d’une bouche à clé pour un montant de
1 514,73 € HT.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 avril 2022 )
‘ ee.
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Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouch
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Eure
Date de convocation 23/04/2022 | Date d'affichage 23/04/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants I 13 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-trois avril deux
mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X Mme Françoise DAUPHIN
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice x Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle x M WALLART Fabrice x
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
M Alain BREUILLARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/029 — DEFENSE INCENDIE
Convention pour l'entretien, le contrôle des appareils publics de lutte contre l'incendie situés sur le domaine public de la commune
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal qu’un avenant à la convention de
prestation de contrôle et de maintenance des points d’eau incendie ayant pour objectif de clôturer
prématurément la convention signée précédemment le 17/05/20129 doit être signé.
Ce mutuus dissensus permettra de proposer à l’ensemble des communes une convention unique
permettant une plus grande cohérence.
La convention pour l’entretien, le contrôle des appareils publics de lutte contre l'incendie situés sur le
domaine public de la commune signée le 17/05/2019 prend fin le 31 décembre 2021 à minuit.
Le reste de la convention reste inchangé jusqu’à résiliation.
Pour rappel, la direction du Cycle de l’Eau d’Evreux Portes de Normandie propose le contrôle de nos PEI
selon le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du département de l'Eure pour
un montant de 85 €/point. La direction propose également un accompagnement dans l'analyse des risques
présents sur la commune ainsi que dans l'implantation de nouveaux ouvrages et dans le choix des
entreprises compétentes en la matière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le Maire à signer la
convention pour l'entretien, le contrôle des appareils publics de lutte contre l'incendie situés sur le domaine
public de la commune ainsi que l'avenant n°1 de cette convention.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 avril 2022
Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
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Place Billie D. Harris
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Reçu en préfecture le 09/05/2022
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Date de convocation 23/04/2022 | Date d'affichage 23/04/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 12 Nombre de conseillers votants I 13 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-trois avril deux
mille vingt-deux, s'est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane M FLUTEAU Pascal
Mme DAUPHIN Françoise Mme SELLE Anne-Laure X Mme Françoise DAUPHIN
M ROUSSARD Michel M HENNEQUEZ Patrick
Mme CENIER Béatrice Mme PIN-MELO Béatrice
Mme CORNET Emmanuelle M WALLART Fabrice
Xx|x|x|>x|>xl|> M BREUILLARD Alain Mme SMITH Joëlle
x|x|x|>x|>x Mme JOLY Gaëlle x M VANBESELAERE Daniel
M Alain BREUILLARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/030 — SECURITE ROUTIERE
Panneau de signalisation
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, propose au conseil municipal la pose d’un panneau de signalisation
dans la rue Lannesval afin d'informer et protéger les canards qui ont élu domicile sur la mare de la rue
Lanneval.
Madame Béatrice CENIER, Adjointe au maire, présente le devis reçu :
ENTREPRISE COUT TOTAL HT COUT TOTAL TTC
PANO SIGN’SERVICE 122,00 € 146,40 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l'unanimité, le devis de la société PANO
SIGN'SERVICE pour l'achat de deux panneaux de signalisation ‘canards’ pour un montant de 122,00 € HT.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 avril 2022 2
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