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Déliberation - 7q2zfxkdjgdzr9x
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 7q2zfxkdjgdzr9x)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 14
votants : 14
OBJET : Maîtrise d’œuvre pour
le réaménagement de l’école :
Avenant n°2
Délibération n° 2023 / 0008]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20230125-delib_2023 0008-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 18 janvier 2023
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole — MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : Madame Séverine ANTOINE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération n° 2022/0028 en date du 14 avril 2022, par laquelle il a été décidé, dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment de l’école publique, de retenir KEOPS ARCHITECTURE, pour la mission de maîtrise d'œuvre.
Suite à une erreur dans le CCAP de maîtrise d'œuvre et afin de
régulariser la situation administrative du contrat liant la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre, il convient d’apporter des modifications, à savoir :
«L'article 8.3 — Révision des prix » prévoyant une révision du prix lorsque la durée d’exécution du marché est supérieure à trois mois.
Est modifié comme suit :
« Article 8.3 — Révision des prix: le présent marché ne fera pas
l’objet de révisions de prix. ».
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1) ACCEPTE la modification de l’article 8.3 — Révision des prix : le présent marché ne fera pas l’objet de révision de prix.
2) RETIENT le montant définitif de rémunération qui s'élève à 59.800 € hors taxes.
3) AUTORISE monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 25 janvier 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marcel PEUILLON Séverine ANTOINE