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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - CCAPV CRsommaire CC 17.06
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - CCAPV CRsommaire CC 17.06)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Famille,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
« Sources de lumière
Département des Alpes de Haute Provence
____________________________
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
« Sources de Lumière »
Conseil de Communauté
St André les Alpes
le 17 juin 2019 à 17h00
----------------------------------------------
Compte rendu sommaire 2
Etaient présents :
bsents représentés : Mme BOIZARD Marie-Annick ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à Mme GUIRAND Danielle ; Mme OPPRANDI Tiffany ayant donné pouvoir à M. BALLESTER Jean ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. TERRIEN Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme CAPON Odile ; M. PASSINI André ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Paul ; M. GUES Robert ayant donné pouvoir à Mme GAS Yolande ; M. IMBERT Marcel ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Gérard : Mme CESAR Marie-Christine ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. MARTORANO Robert ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe ;Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; M. SERRA François ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme PRINCE Michèle ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean ; M. COULLET Alain suppléé par M. DOL Serge.
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. RIGAULT Philippe ; M. SILVESTRELLI Michel ; M. MANGIAPIA Ludovic ; M. OCCELLI Didier ; M. CONIL Mathieu ; M. DROGOUL Claude ; M. PESCE André ; Mme CHAILLAN Alix ; M. DURAND Gilles.
Secrétaire de séance : Mme COZZI Marion.
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
GUIRAND Danielle
Angles :
Annot :
BALLESTER Jean
MAZZOLI Jean
COZZI Marion
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
SERRANO Roselyne (arrivée à 17h50)
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
CAPON Odile
GAS Yolande
RIVET Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry (arrivé à 17h50)
Colmars les Alpes :
SURLE GIRIEUD Magali (arrivée à 17h50)
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
La Garde :
BELISAIRE Henri
La Mure Argens :
DELSAUX Alain
La Palud sur Verdon :
BIZOT GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
Le Fugeret :
Méailles :
PONS BERTAINA Viviane
Moriez :
DOL Serge
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jean-Marie
Saint Benoît :
LAUGIER Maurice
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
SERRANO Pascal
GERIN JEAN François
CERATO David
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry (arrivé à 18h15)
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
DAGONNEAU Franck
Senez :
Soleilhas :
CHAIX Marcel
Tartonne :
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
GATTI Christian
Vergons :
Villars-Colmars :
GUIRAND André 3
1. Adoption du compte rendu de la précédente réunion
Celui-ci, a été adopté à l’unanimité.
2. Pôle Administration Générale, Finances, Marchés, Ressources Humaines
2.1 Administration Générale
2.1.1 Médiation des gens du Voyage
Mise en place d’une action de médiation pour les gens du voyage en collaboration avec l’ensemble des EPCI du Département et l’association Saint Nabor Services. Participation de la CCAPV : 100 €, validée à l’unanimité (ne valant pas engagement pour 2020).
2.1.2 Site Natura 2000 Entraunes – Castellet les Sausses – Gorges de Daluis
Désignation de M. Claude CAMILLERI (à l’unanimité) pour représenter la CCAPV au sein du COPIL concernant le site Natura 2000 Entraunes – Castellet-les-Sausses - Gorges de Daluis.
2.1.3 Adhésion de la CCAPV à l’ADRETS
Adhésion de la CCAPV à l’ADRETS adoptée à l’unanimité. Montant de l’adhésion 50€ (identique à 2018).
2.1.4 Point d’information sur le positionnement des Communes de la CCAPV concernant le transfert des compétences « Eau et Assainissement »
Certaines communes n’ont pas encore délibéré ou transmis leur délibération à la CCAPV cependant la minorité de blocage concernant le transfert de cette compétence est atteinte. De ce fait la compétence Eau et Assainissement ne sera pas transférée à la CCAPV au 1er janvier 2020.
2.2 Finances et Marchés Publics
2.2.1 Finances
Attributions de compensation provisoires « compétence voirie » : réajustement communes du Haut Verdon 3 voix contre (Claude CAMILLERI, Sauveur PATRICOLA, Christian GATTI),
10 abstentions (Michèle BIZOT GASTALDI, Christophe IACOBBI, Thierry VIALE, Viviane PONS BERTAINA, Lucs GUIBERT, Jean-Marie AUDIBERT, Madeleine ISNARD (ayant donné pouvoir à Thierry VIALE), Marie-Christine CESAR (ayant donné pouvoir à Lucas GUIBERT), Robert MARTORANO (ayant donné pouvoir à Christophe IACOBBI) et Claude ROUSTAN (ayant donné pouvoir à Claude CAMILLERI)),
36 voix pour.
Emprunt CCAPV 2019 – Budget Ordures Ménagères – Passage en extension des consignes de tri et en collecte verticale
Vote, à l’unanimité, M. CERATO David ne prend pas part au vote.
Pays gourmand : participation des restaurateurs aux frais de communication 2019 Le montant des participations ci-après a été adopté à l’unanimité.
Participation de 100€ / an des restaurants pour les outils de communication suivants : présentoirs plaquettes/plaques extérieures ou ardoises.
Participation à d’autres outils de communication (facultatif) : 9.96 € TTC le paquet de 500 set et 3.61 € TTC le set de table plastifié.
Admission en non-valeurs : redevances ordures ménagères
Adoption, à l’unanimité, de l’admission en non-valeur d’un montant de 68.55 € concernant le budget OM.
Décisions modificatives – Budget général
Adoption, à l’unanimité, des deux décisions modificatives du Budget Général.
Vente remorque LIDER
Vote, à l’unanimité, concernant la vente de la remorque au prix de 300 €.
Perception d’une subvention POIA pour le Pays Gourmand et reversement pour partie au Comité Bassin Emploi Adoption à l’unanimité de la perception d’une subvention POIA et de son reversement pour partie. 4
2.2.2 Marchés Publics
Règlement intérieur de la commande publique de la CCAPV
Vote, à l’unanimité, du règlement intérieur de la commande publique.
Bilan des marchés passés depuis le 1er janvier 2019
Objet du marché Lots Date du marché Date notification Titulaire Montant H.T.
BUDGET GENERAL
AMO relative à l’étude financière et tarifaire sur
le transfert de compétences eau potable et
assainissement
10/04/2019 08/10/2018 ESPELIA
T.F. : 71.700 €
T.C. : 2.000 €
Réunion supplémentaire : 1.250 €
Assistance à la demi-journée : 500 €
Atelier de transformation végétal, Respélido Lot n°1 : Démolition 13/03/2019 12/04/2019 COZZI 23.700 €
BUDGET OM
Fourniture et livraison ou mise en place de
colonnes d’Apport Volontaire
Lot n°1 : Fourniture et
livraison de colonnes
aériennes en acier
29/01/2019
01/04/2019 TEMACO DQE : 1.445.429,35 €
Lot n°2 : Fourniture et
mise en place de
colonnes semi-
enterrées
01/04/2019 CONTENUR DQE : 163.210,00 €
Aménagement des nouveaux points de collecte
des déchets ménagers
Lot n°1 : Saint André
les Alpes / Castellane 06/04/2019
04/06/2019
EIFFAGE DQE : 219.967,00 €
Lot n°2 : Annot /
Entrevaux COZZI DQE : 200.596,00 € Lot n°3 : Barrême COZZI DQE : 137.377,00 €
Prestations de broyages, criblage, transport et
traitement des déchets verts
Lot n°1 : Broyage et
criblage des déchets
verts sur les
installations de la
CCAPV 26/04/2019
05/06/2019
TRAVAUX
ENVIRONNE
MENT
DQE : 35.750,00 €
Lot n°2 : Transport et
mise en filière de
traitement des
déchets verts broyés
05/06/2019
TRAVAUX
ENVIRONNE
MENT
DQE : 25.000,00 €
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre concernant le gymnase de St André les Alpes Suite à la modification du lieu d’implantation du futur gymnase de St André, adoption, à l’unanimité, de la passation d’un avenant au marché de maitrise d’œuvre.
2.3 Ressources Humaines
2.3.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs
Modification du tableau des emplois et des effectifs voté à l’unanimité (modification emplois antenne Entrevaux (départ à la retraite) / modification ou ouverture de postes concernant les médiathèques (Barrême et Annot) / Création d’emplois service Enfance-Jeunesse et ouverture recrutements en apprentissage service Petite Enfance).
2.3.2 Création d’un service commun « Secrétaires de mairie et personnels administratifs » sur le Haut Verdon et/ou conventions de mise à disposition sur Allos
Validation des deux propositions de création de service commun selon le choix de la commune d’Allos : - Adhésion des 6 communes de l’ex. CCHVVA
- Adhésion des communes de : Colmars les Alpes, Villars-Colmars, Beauvezer, Thorame-Haute et Thorame-Basse. Signature de conventions de mise à disposition avec la commune d’Allos
Décision adoptée par 4 abstentions (Jean-Marie AUDIBERT, Michèle BIZOT GASTALDI, Lucas GUIBERT, Marie-Christine CESAR (ayant donné pouvoir à Lucas GUIBERT)) et 47 voix pour.
2.3.3 Convention de mise à disposition de personnel technique pour les communes de Soleilhas et Peyroules
Adoption à l’unanimité des conventions de mise à disposition de personnel technique auprès des communes de Peyroules et Soleilhas.
2.3.4 Modalités d’attribution du CIA
Adoption, à l’unanimité, des modalités d’attribution du CIA de la CCAPV. 5
3. Pôle Environnement - Travaux
3.1 Environnement
3.1.1 Compostage individuel: modifications des modalités de mise à disposition des composteurs domestiques par le Sydevom
Adoption à l’unanimité des nouvelles modalités de mise à disposition des composteurs par le SYDEVOM : - Participation particulier : 30 € (au lieu de 25 € composteur bois et 20 € composteur plastique initialement) - Participation de la collectivité : 25.60 € (au lieu de 20 € quel que soit le type de composteurs initialement)
3.1.2 Valorisation agricole des déchets verts : état d’avancement et point d’information concernant la signature des conventions avec les agriculteurs volontaires
Point d’information concernant les conventions à passer avec les agriculteurs suivants (conventions sans contrepartie financière) -M. FERAUD Olivier - M. ROUX Jean-Philippe
-M. ROUX Eric - M. MISTRAL Frédéric
3.1.3 Extension des consignes de tri – Aménagement des points de collecte : dépôt de diverses demandes au titre de l’urbanisme et de la voirie
Délibération unanime autorisant le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires d’urbanisme et de voirie concernant l’aménagement des points de collecte.
3.1.4 Futur service de collecte des encombrants à l’échelle de la CCAPV : validation des principales règles du futur règlement de collecte
Validation unanime des principales règles du futur règlement de collecte des encombrants (inscriptions, fréquence, facturation, lieux de collecte, conventionnement).
3.2 Travaux
Pas de point à l’ordre du jour du présent conseil.
4. Pôle Aménagement, Développement, Services aux personnes
4.1 Aménagement
4.1.1 Urbanisme
PLUi : avenant à la convention de financement passée avec la Région
Adoption à l’unanimité de l’avenant à la convention de financement passée avec la région concernant la prorogation d’une aide financière pour l’élaboration du PLUi.
4.1.2 Opération Façades et Toitures
Annulation d’une subvention
Annulation d’une subvention accordée suite à une vente immobilière, adoptée à l’unanimité.
Participation 1% Fondation du Patrimoine
Vote, à l’unanimité, de la participation de 1% à la Fondation du Patrimoine concernant certains dossiers.
4.1.3 Contrat Régional d’Equilibre Territorial
Approbation unanime du Contrat d’Equilibre Territorial passé avec la Région Sud PACA.
4.1.4 Conseil de Développement Alpes Provence Verdon
Subvention 2019
Attribution, votée à l’unanimité, d’une subvention de 6.000 € (identique à 2019) avec le souhait que le conseil de développement fasse circuler l’exposition itinérante y compris sur les communes les plus modestes de la CCAPV et qu’il puisse d’avantage se faire connaitre et accroitre le nombre d’adhérents sur le territoire de la CCAPV.
Convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison de Pays de Beauvezer
Validation, à l’unanimité, de cette convention. 6
4.1.5 Label « Rivière en bon état »
Point d’information concernant la reconduction du label pour le torrent du Coulomp.
4.2 Développement
4.2.1 Economie
Etude de diagnostic des ZA de la CCAPV : demande de subvention au titre du CRET Vote, à l’unanimité, concernant le dépôt d’une demande de subvention CRET pour l’étude de diagnostic ZA de la CCAPV.
Filière bois-Energie : action partenariale à engager avec le COFOR Vote, à l’unanimité, d’une convention à passer avec la COFOR concernant un partenariat sur le thème du Bois-Energie.
4.2.2 Tourisme
Redevance sites nordiques
Intitulés Tarifs
Nationaux
Nordic Pass Adulte National (plus de 16 ans) Après le 15 novembre 210 €
Nordic Pass Adulte National Primeurs (plus de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 180 €
Nordic Pass Jeune National (moins de 16 ans) Après le 15 novembre 70 €
Nordic Pass Jeune National Primeurs (moins de 16 ans) Jusqu’au 15 novembre 60 €
Alpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes
Nordic Pass Alpes du Sud Saison (adulte) Après le 15 novembre 155 €
Nordic Pass Alpes du Sud Saison Primeur (adulte) Jusqu’au 15 novembre 125 €
Nordic Pass Alpes du Sud Saison Super Primeur (adulte) Jusqu’au 30
septembre 105 €
Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Famille (2 adultes et 2 jeunes)* 115 €
Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Duo (2 adultes)* 95 €
Nordic Pass Alpes du Sud Semaine (adulte) 58 €
Nordic Pass Alpes du Sud Semaine (Jeune) 37 €
Haut Verdon Val d'Allos : La Colle-St-Michel / Ratéry / Val d'Allos (1)
Nordic Pass Haut Verdon Val d’Allos saison (adulte) 110 €
Nordic Pass Haut Verdon Val d'Allos saison Primeur (adulte) Jusqu'au 15
novembre 80 €
4.2.3 Culture et Patrimoine
Candidature Pays d’Art et d’Histoire : validation de la composition du Comité de Pilotage Validation, unanime, concernant la composition du Comité de Pilotage.
Art et Culture : utilisation de la Maison de Pays
Validation, à l’unanimité, de la convention d’utilisation de la Maison de Pays de Beauvezer
4.2.4 Numérique : Appel à projet FEDER « Territoires Intelligents »
Vote, à l’unanimité, concernant la réponse à l’Appel à Projet lancé par la Région concernant des financements FEDER sur la thématique « Territoires Intelligents ». La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 novembre 2019.
4.3 Services aux personnes
4.3.1 Lecture publique
Acquisition d’équipements informatiques: demandes de subventions
Validation, à l’unanimité, des dépôts de demandes de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Départemental concernant le renouvellement du parc informatique des médiathèques et bibliothèques de la CCAPV. 7
Augmentation de la durée d’ouverture des bibliothèques et médiathèques du territoire : demande de subvention à la DRAC
Validation, à l’unanimité, du dépôt de demande de subvention auprès de la DRAC concernant l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques de la CCAPV.
4.3.2 Centre de loisirs
Vote des tarifs pour les activités
Vote, à l’unanimité, des tarifs pour les activités des centres de loisirs d’Allos et de St André les Alpes. Allos :
- Le tarif applicable pour la sortie Centre équestre d'Allos est de 5€/enfant. - Le tarif applicable pour la sortie Le sabot du Verdon (visite + activité) de Thorame Basse est de 20€/enfant la journée. - Le tarif applicable pour la sortie dinofolie est de 7€/enfant.
- Le transport Allos/Colmars 2€/enfant
- Le transport Allos/Beauvezer 2€/enfant
- Le transport Allos/Thorame Haute 3€/enfant
St André les Alpes
- Le tarif applicable pour la sortie Corbiparc est de 7.5 € par enfant - Le tarif applicable pour l’activité Marché des saveurs est de 3.5 € par enfant - Le tarif applicable pour la sortie Parc Alpha est de 6 € par enfant - Le tarif applicable pour la semaine cirque est de 12 € par enfant et par jour
4.3.3 Forfait ski : bilan 2018/2019
Point d’information.
5. Questions Diverses
Psychologue scolaire et maître G : demande de M. le Maire de Castellane concernant la mise à disposition par la CCAPV d’un logement.
La CCAPV ne dispose pas de logement et ne peut donc pas donner suite à cette demande.
Ligne ferroviaire du Chemin de Fer de Provence : demande de Mme Michèle BIZOT GASTALDI de prendre d’une motion concernant la reprise de la liaison ferroviaire entre Digne les Bains et Moriez. Une motion a été prise en ce sens.
Réorganisation réseau des finances publiques : demande de M. le Président de refuser le plan d’aménagement et de ré-organisation présenté
Fonds Certificat Economie d’Energie (CEE) : Présentation par M. Jean MAZZOLI des orientations pouvant être choisies pour l’utilisation de l’enveloppe disponible du fonds CEE
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