Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - La decision 9 du 18 mars 2024
Déliberation - La decision 1 du 7 fevrier 2024
Déliberation - La decision 7 du 21 fevrier 2024
Déliberation - La decision 5 du 31 octobre 2023
Déliberation - La decision 7 du 28 octobre 2024
Déliberation - La decision 2 du 8 fevrier 2024
Déliberation - La decision 12 du 19 decembre 2024
Déliberation - La decision 7 du 6 fevrier 2025
Déliberation - decision 7 du 17 fevrier 2023
Déliberation - la deliberation 2 du conseil municipal du 8 fevrie
Déliberation - La decision 7 du 2 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 7 du 2 fevrier 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
Décision N° VDM-24-9474
7
Décision
DGA Education, Culture & Sports - Musées
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- La délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 donnant délégation du Conseil au Maire pour prendre des décisions administratives ;
- Le point 2° de cette même délibération, à savoir : "de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, hors bordereaux et délibérations spécifiques de tarifs adoptés par le conseil municipal" ;
- L’organisation par les Musées du Mans de l’exposition temporaire « Le choix de la peinture, une autre histoire de l’abstraction 1962-1989 » présentée au musée de Tessé du 10 février au 9 juin 2024. Cette exposition faisant l’objet d’un catalogue tiré à 400 exemplaires.
Décide
Article 1er Le tarif de vente du catalogue est de 29€ l’unité TTC
220 exemplaires sont destinés à la vente ; 180 exemplaires constituent un contingent gratuit.
Les catalogues gratuits sont destinés aux dépôts obligatoires, aux échanges de publication entre musées, aux prêteurs et autres partenaires.
Article 2 Les recettes sont encaissées par l'intermédiaire de la Régie de Recettes des Musés et comptabilisées à l'article 7088.
Article 3 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 2 février 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC249474H1
Affichage le 02 février 2024
Décision exécutoire le 02 février 2024