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Déliberation - La decision 9 du 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 9 du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Décision N° VDM-24-9811
9
Décision
DGA Education, Culture & Sports - Tourisme et Patrimoine
Le Maire de la Ville du Mans,
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 26°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
Considérant
- le suivi, l’étude et la médiation des mobiliers des églises paroissiales, assurées par le service Tourisme et Patrimoine, dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire,
- le Programme de restauration d’objets mobiliers en cours d’achèvement dont le coût global s’élève à 77 882 €,
- la possibilité de subvention du Département des objets inscrits ou classés au titre des monuments historiques,
- qu’il y a lieu de solliciter auprès du Conseil Départemental ladite subvention,
- que la commune a également sollicité une subvention auprès de l’Etat, pour un montant de 24 891 €,
Décide
Article 1er : De solliciter auprès du Conseil Départemental une aide pour le programme de restauration d’objets mobiliers, dont le plan de financement est le suivant :
Désignation des
opérations Montant HT Subvention de l’Etat Subvention du CD 72
Reste à
charge de la
collectivité
Restauration
d’objets
mobiliers 77 882 € 24 891 € 15 576 € 37 761 € Décision N° VDM-24-9811
Les objets mobiliers, en cours d’achèvement, concernés par la demande de subvention, sont les suivants :
Objets inscrits au titre des
monuments historiques
Objets classés au titre des
monuments historiques
Translation des reliques, pierre
polychrome, XVe-XVI e siècles
Vierge de Pitié, toile, XVII e
siècle
Jésus servi par les anges, toile,
XVII e siècle
Vierge du Rosaire, toile, XVII e
siècle
Portement de croix, toile, XVII e
siècle
Adoration des Mages, toile,
XIX e siècle
Christ et la samaritaine, toile,
XVII e siècle
Visitation, toile, XVIII e siècle
Baptême du Christ, toile, XVIIIe
siècle
Nativité, terre cuite, XVIIe siècle
Sainte Martyre, terre cuite, XVII e
siècle
Article 2 : Si la subvention est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans.
Article 3 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 18 mars 2024
L’Adjointe au Maire
Déléguée au Rayonnement de la ville,
aux jumelages et patrimoine
Sophie MOISY
N° d’identification : lmc1DEC249811H1
Affichage le 18 mars 2024
Décision exécutoire le 18 mars 2024