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Déliberation - N 34 ADMINISTRATION GENERALE Association PACT HD Pays Basque Nomination du representant de la commune au conseil d administration
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 34 ADMINISTRATION GENERALE Association PACT HD Pays Basque Nomination du representant de la commune au conseil d administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°34
Séance du 30 avril 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 24 avril 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Taieb à Mme Candillier, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Association PACT-HD Pays Basque – Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration.
Le PACT-HD (Protection, Amélioration, Conservation, Transformation – Habitat et Développement) Pays Basque est une association loi 1901, créée en 1966. Elle est spécialisée dans l’amélioration des logements pour les particuliers et dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou de programmes d’action « habitat » pour les collectivités locales.
Il intervient aussi bien dans les domaines de l’urbanisme, des centres anciens, du secteur social (en particulier pour le logement des personnes âgées et le Bureau d’Accès au Logement) que sur le plan technique puisqu’il peut assurer des missions de maîtrise d’œuvre. Partenaire privilégié de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), il centralise pour l’ensemble du Pays Basque les demandes de subventions tant de la part des propriétaires bailleurs que des propriétaires occupants.
Au-delà d’études ponctuelles qu’il réalise pour le compte de la ville, le PACT-HD Pays Basque est souvent membre des équipes d’animation des opérations programmées 2
d’amélioration de l’habitat (OPAH). Il est ainsi un relais efficace de la politique municipale dans les quartiers anciens.
La Ville de Bayonne disposant d’un siège au conseil d’administration de ladite association, il convient de procéder à la nomination de son titulaire, suite au renouvellement intégral du conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au conseil d’administration du PACT-HD Pays Basque.
S’est porté candidat :
Majorité municipale : Alain Lacassagne.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
MM. Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
- M. Alain Lacassagne : 32 voix
Est désigné, à la majorité absolue, représentant de la commune de Bayonne au conseil d’administration de l’association PACT-HD Pays Basque :
- M. Alain LACASSAGNE
Ont signé au registre les membres présents.