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Déliberation - N 34 ADMINISTRATION GENERALE Société Locale d Epargne Pays Basque Désignation du représentant de la commune au conseil d administration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 34 ADMINISTRATION GENERALE Société Locale d Epargne Pays Basque Désignation du représentant de la commune au conseil d administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
[Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-034
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal, sous là présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire.
La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUÉ, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loic CORRÉGÉ, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu Je rapport de M. ET. CHEGARA y,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Société Locale d'Epargne Pays Basque - Désignation du représentant de la commune à l'assemblée générale.
Depuis 1999, le capital des Caisses d'Epargne est ouvert aux collectivités territoriales, aux sociétés d'économie mixte et aux organismes HLM, en permettant le sociétariat à travers les sociétés locales d'épargne (SLE), sociétés coopératives sans activité bancaire.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13751-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 _
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
L'intérêt pour les collectivités réside dans la participation à la gestion d'un établissement au service du développement local, dont une partie du résultat est affectée au financement de projets concernant l’économie locale ou sociale (par exemple reprises d'entreprises, programmes d'insertion, projets liés à l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées...).
Ainsi, par délibération du 30 mars 2000, le Conseil municipal a approuvé la participation de la Ville à la SLE Bayonne-Anglet, devenue aujourd'hui SLE Pays basque suite à une extension du territoire d'intervention, en souscrivant 1 500 parts sociales d'une valeur nominale de 20 €.
A la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il est demandé de désigner en son sein, en application de l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, le représentant de la commune de Bayonne à l'assemblée générale de la Société Locale d'Epargne Pays basque.
Est candidat :
Philippe MAHOU
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Est élu :
Philippe MAHOU
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 1, M. David OSPITAL
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David 1eiits
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13751-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026