Procès Verbal - proces verbal de la seance du 08.10.09

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 08.10.09 Document publié le Jeudi 8 octobre 2009 par la commune de Montesquieu-des-Albères. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 08.10.09)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2009

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 8 octobre 2009 dans la salle du Conseil à 19h en présence des conseillers suivants : Serge Hermitte, Dominique Jover, Gérard Krief, Marie-Agnès Lanoy, Sébastien Lleida, Huguette Pons, Nathalie Pujol, Agnès Rousseau.

L’ordre du jour de la réunion publique:

1) Rapport d’activités 2008 de la Communauté de communes Albères Côte vermeille.

2) Participation annuelle à l’association Albera Viva.

3) Commande d’hiver à la pépinière départementale.

4) Convention de location de la piscine municipale d’Argelès-sur-Mer. 5) Convention de partenariat pour la réalisation d’une opération groupée de conseil en orientation énergétique (COE) sur le Pays Pyrénées Méditerranée. 6) Convention de mise à disposition liant la commune au groupement d’employeurs « Globe trotters 66».

7) Validation de la modification simplifiée du POS valant PLU.

8) Approbation du plan d’accessibilité handicapés.

9) Rétrocession à la commune d’une concession dans le cimetière communal. 10) Acquisition foncière pour l’euro symbolique, rue des remparts et rue des Anglades.

11) Echange foncier secteur Baills de Gors.

12) Convention de mise à disposition permanente de bâtiments publics à des associations.

13) Présentation projet épicerie bar pour subvention FISAC.

14) Questions diverses.

Madame le Maire précise que le point n°9, intitulé « rétrocession à la commune d’une concession dans le cimetière communal » est retiré de l’ordre du jour suite à une erreur d’interprétation du demandeur.

Point n° 1 : Rapport d’activités 2008 de la Communauté de communes Albères Côte vermeille.

Madame le Maire présente les rapports d’activités 2008 de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille et indique qu’il convient d’en prendre acte et de les tenir à la disposition du public.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE d e s rapports d’activités 2008 de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille,2

CHARGE Madame la Présidente de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 2 : Participation annuelle à l’association Albera Viva.

Madame le Maire informe que par courrier en date du 22 septembre 2009, l’association Albera Viva a sollicité la municipalité en vue de participer pour l’année 2009 aux actions de développement local qu’elle entreprend dans le massif de l’Albère.

Elle rappelle que tous les éléments concernant ladite association comme les statuts, les actions, les communes adhérentes sont sur le site www.alberaviva.cat .

Conformément aux statuts, la participation pour les communes ayant 1001 à 3000 habitants, tranche dans laquelle se situe Montesquieu-des-Albères, s’élève à 185 € pour l’année 2009.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de participer à l’effort de valorisation du massif de l’Albère entrepris depuis de nombreuses années par l’association Albera Viva,

AUTORISE Madame le Maire à verser la somme de 185 € pour l’année 2009,

CHARGE Madame la Présidente de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 3: Commande d’hiver à la pépinière départementale.

Madame le Maire rappelle que le Conseil général des Pyrénées-Orientales met gratuitement à la disposition des communes des végétaux.

Afin de respecter la procédure de commande, il convient de dresser la liste des besoins par délibération et de la notifier par courrier au Président du Conseil général.

Il est donc proposé la liste pour la commande d’hiver 2009/2010 à savoir :

six plants des espèces suivantes :

- olivier commun

- chêne vert

- chêne liège

- eucalyptus gunnii

- faux-poivrier

- saule pleureur3

20 plants des espèces suivantes :

- laurier rose

- lavande

40 plants des espèces suivantes :

- arbousier

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la liste de végétaux décrite ci-dessus à commander auprès de la pépinière départementale,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour préparer et signer tous les documents afférents à cette commande,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 4 : Convention de location de la piscine municipale d’Argelès-sur-Mer.

Madame le Maire rappelle que l’école communale utilise chaque année la piscine municipale d’Argelès-sur-Mer et qu’à ce titre Monsieur le trésorier municipal souhaite une convention co-signée et approuvée par le Conseil municipal.

Il s’agit d’un contrat de location entre la ville d’Argelès-sur-Mer et la commune pour l’utilisation des locaux municipaux qui abritent la piscine municipale mise à la disposition de l’école communale à raison de 10 séances pour un coût global de 380 €.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention susdite,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour préparer et signer tous les documents afférents à celle-ci,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 5 : Convention de partenariat pour la réalisation d’une opération groupée de conseil en orientation énergétique (COE) sur le Pays Pyrénées Méditeranée.

Madame le Maire rappelle que le Pays Pyrénées Méditerranée a proposé aux communes volontaires pour 2008/2009 de réaliser un programme de diagnostic4

énergétique du patrimoine communal afin de répondre à trois enjeux spécifiques pour le territoire :

- un enjeu de connaissance (identifier et quantifier les gisements d’économies d’énergie)

- un enjeu de programmation (objectifs quantitatifs d’économie d’énergie, de r é d u c t i o n d e s é m i s s i o n s d e C O 2 , h i é r a r c h i s a t i o n d ’ a c t i o n s et d’investissements…)

- un enjeu de sensibilisation et d’information des élus, et éventuellement des administrés et usagers des bâtiments publics

Afin de mettre en commun leurs moyens et compétences pour mettre en œuvre cette opération groupée de COE sur le patrimoine communal, le Pays Pyrénées Méditerranée et la commune doivent co-signer une convention de partenariat.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention susdite et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour préparer et signer tous les documents afférents à celle-ci,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 6 : Convention de mise à disposition liant la commune au groupement d’employeurs « Globe trotters 66 ».

Madame le Maire rappelle qu’un intervenant sportif opère à l’école communale depuis quelques années via le groupement d’employeurs « Globe Trotters 66 ». Récemment, ledit groupement nous a sollicités en vue de modifier les horaires d’intervention et à ce titre, le Conseil doit autoriser Madame le Maire à signer la convention en rapport.

Dorénavant, le contrat de mise à disposition court du 1er septembre 2009 au 1er juillet 2010 pour un total de 5 heures hebdomadaires.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention susdite,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour préparer et signer tous les documents afférents à celle-ci,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.5

Point n° 7 : Validation de la modification simplifiée du POS valant PLU.

Madame le Maire rappelle que par arrêté n°63/2009, un dossier a été mis à la disposition du public durant 1 mois, entre le 24 août 2009 et le 25 septembre 2009 inclus, pour la consultation de la modification simplifiée du plan d’occupation des sols (POS) valant plan local d’urbanisme (PLU) de la commune conformément aux articles L123-13 et R123-20-2 du Code de l’urbanisme modifiés par la loi n°2009-179 du 17 février 2009 et au décret n°2009-722 du 18 juin 2009. Un avis dans la presse est paru dans le journal L’Indépendant le 16 août 2009 et un avis en mairie a été affiché le même jour jusqu’au 25 septembre 2009.

L’objet de la procédure est le suivant :

1) Déclassement de l’avenue de la Mer en route communale et modification des prospects.

Ces routes (RD618 Avenue de la Mer et RD61a Rue longue) étant à l’origine des départementales, les prospects qui devraient s’appliquer sont de 15 m par rapport à l’axe de la voirie. La commune a décidé de réduire ces prospects à 5 m du bord de voirie pour les zones UC, NDC, UBA, 3NA, UB ce qui permet d’uniformiser l’ensemble des zones du POS valant PLU.

Pour la nouvelle RD618 les prospects de 35 et 15 m sont inchangés.

2) Ajustement du coefficient d’occupation des sols.

Après étude des différentes demandes et de l’ensemble des zones concernées et en application de l'article R-123-20-1 b) du code de l'urbanisme la commune entend augmenter de 20% le COS de la zone NB qui est actuellement de 0,10 en le portant à un COS de 0,12.

Pour mémoire, la zone NBa était déjà à un cos de 0,15.

Historiquement la zone NB a été modifiée en 2006 en permettant la constructibilité sur des surfaces de 2000 m² au lieu de 4000 m² mais en conservant un COS relativement bas de 0,10.

L’article NB 14 – Coefficient d’occupation du sol rédigé comme suit « le coefficient d'occupation des sols est égal à 0.10. Dans le secteur NBa, il est porté à 0.15. Il n'est pas fixé de COS pour les constructions et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics » devient « le coefficient d'occupation des sols est égal à 0.12. Dans le secteur NBa, il est porté à 0.15. Il n'est pas fixé de COS pour les constructions et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ».

3) Ajustement des prospects.

Pour les piscines soumises à déclaration préalable en fonction des demandes des administrés, la commune a décidé de permettre la réduct ion des prospects de 4 m initialement définis au POS à :

a) 2 m des limites séparatives pour les parcelles comprises entre 500 et 1000 m².

b) 2 m des limites du bord des voiries privées sans pouvoir être inférieurs aux 2 m des limites de propriété pour les parc elles comprises entre 500 et 1000 m².

c) 1 m des limites séparatives pour les parcelles comprises entre 0 et 500 m².6

d) 1 m des limites du bord des voiries privées sans pouvoir être inférieur au 1 m des limites de propriété pour les parcelles comprises entre 0 et 500 m².

e) Les prospects de 5 m (avenue de la Mer) et 35 m de RD618 restent en vigueur quelle que soit la superficie de la parcelle.

f) Pour les parcelles supérieures à 1000 m² pas de modification au POS existant.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification simplifiée du plan d’occupation des sols valant plan local d’urbanisme telle que mise à la disposition du public et telle que présentée ci-dessus,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour préparer et signer tous les documents afférents à celle-ci,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 8 : Approbation du plan d’accessibilité handicapés.

Madame le Maire rappelle que par courrier en date du 3 février 2009, la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture a demandé aux communes de réaliser avant le 23 décembre 2009 un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Dès réception de ce courrier, une commission communale présidée par le maire adjoint en charge des questions de sécurité a travaillé à son élaboration. A présent, il convient d’approuver ledit plan.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics réalisé par la commission communale spécialement créée à cette occasion,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à celui-ci,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n°10 : Acquisition foncière pour l’euro symbolique, rue des remparts et rue des Anglades.

Madame le Maire rappelle que les propriétaires des parcelles cadastrées section A s o u s l e s n u m é r o s 1 7 , 1 8 e t 1 8 0 1 , à s a v o i r M e s s i e u r s J e a n B o u r r a t e t7

Laurent Messina, ont sollicité à maintes reprises la municipalité depuis 2004 en vue de régulariser les abords privatifs de leur propriété utilisés comme espace public.

Afin de clôturer définitivement cette affaire, les propriétaires ont proposé à la commune de céder pour l’euro symbolique les bandes de terrain occupées par l’espace public contre le traitement du revêtement ainsi que la prise en charge des frais de bornage et de notaires par la municipalité.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession des deux bandes de terrain telles que formulées ci-dessus,

PRECISE que Monsieur René Devic géomètre expert à Céret, est chargé de rédiger le procès-verbal de délimitation du changement de limites de propriété,

PRECISE que la SCP de notaires associés Ribes/Courty/Ribes-Leon/Philippe/Doat domiciliée à Argeles-sur-Mer est mandatée pour finaliser la transaction,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour préparer et signer tous les documents afférents à celle-ci,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération qui sera notifiée à l’étude notariale susnommée.

Point n° 11 : Echange foncier secteur Baills de Gors.

Madame le Maire rappelle que depuis 2002 la commune n’a pas acté un échange foncier qui avait été convenu avec Monsieur et Madame Jail et qui leur avait permis de bénéficier de l’autorisation d’édifier leur habitation principale sur les parcelles cadastrées section B sous les numéros 420, 1028 et 1017, en zones NB et ND du POS valant PLU, dans la mesure où le chemin communal Baills de Gors traversait de part en part leur terrain. Il est à noter que sans cet échange, Monsieur et Madame Jail n’auraient jamais pu construire leur habitation actuelle. Il s’agit bien de régulariser une situation qui n’a que trop perduré.

Afin de clôturer définitivement cette affaire, les époux Jail ont accepté d’échanger 76 m² à la commune situés en bordure de leur parcelle section B sous le numéro 420 contre 76 m² correspondant à l’ancien chemin communal Baills de Gors conformément au procès-verbal de délimitation du changement de limites de propriété préparé conjointement par Monsieur François Guillon, mandaté par Monsieur et Madame Jail et par Monsieur René Devic, mandaté par la municipalité, tous deux géomètres experts. La municipalité prend en charge les frais de bornage de Monsieur Devic ainsi que les frais des notaires désignés ci-dessous.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’échange de terrain tel que formulé ci-dessus,8

PRECISE que Monsieur René Devic, géomètre expert à Céret, est chargé de rédiger le procès-verbal de délimitation du changement de limites de propriété,

PRECISE que la SCP de notaires associés Ribes/Courty/Ribes-Leon/Philippe/Doat domiciliée à Argeles-sur-Mer est mandatée pour finaliser la transaction,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour préparer et signer tous les documents afférents à celle-ci,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération qui sera notifiée à l’étude notariale susnommée.

P o i n t n ° 12 : Convention de mise à disposition permanente de bâtiments publics à des associations.

Madame le Maire rappelle qu’à ce jour des associations communales utilisent en permanence des bâtiments publics pour promouvoir et partager leurs activités. Jusqu’à présent, aucune convention qui formalise les droits et les obligations de chacune des deux parties n’a été signée avec chaque association concernée. A la demande du cabinet conseils, nous devons régulariser cette situation. Pour information, il s’agit de quatre associations, à savoir, l’association bouling club de Montesquieu, l’association défense, recherche, mise en valeur du patrimoine catalan, l’association Saint Christophe et l’association communale de chasse agréée de Montesquieu,

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le projet de convention de mise à disposition permanente de bâtiments publics avec les associations susdites qui fixent les droits et obligations respectifs des deux parties pour le bon fonctionnement des bâtiments,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour préparer et signer tous les documents y afférents,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 13 : Présentation projet épicerie bar pour subvention FISAC.

Madame le Maire rappelle au Conseil le projet d’implanter une épicerie café et son logement sur l’ancien bâtiment communal de La Poste, occupé actuellement dans sa partie nord par l’agence postale communale.

Ce projet vise à relancer le commerce de proximité sur la commune afin de répondre aux nombreuses demandes des administrés ou des promeneurs de passage.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,9

APPROUVE le projet d’implanter une épicerie café et son logement sur l’ancien bâtiment communal de La Poste ainsi que le dossier technique qui sera transmis pour l’obtention des subventions auprès du ministère de l’Intérieur,

PRECISE que Madame le Maire, dans le cadre de ses délégations, sollicitera le ministère de l’Intérieur via Monsieur le Secrétaire d’Etat, pour tenter d’obtenir une aide financière nécessaire à l’équilibre budgétaire de l’opération,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 14 : Convention pour la signature d’un contrat d’accompagnement à l’emploi pour l’agence postale communale.

Madame le Maire rappelle que l’agent communal détaché à l’agence postale communale, recruté dans le cadre d’un contrat de droit public, a terminé son activité le 30 septembre 2009. Les besoins à l’agence postale communale sont toujours d’actualité.

Par conséquent, elle propose au Conseil, après avoir approché l’agence Pôle Emploi de Céret et la mission locale des jeunes d’Elne, de solliciter un contrat d’accompagnement dans l’emploi classique ou passerelle auprès de l’Etat en vue de recruter un nouvel agent.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la signature d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi classique ou passerelle pour l’agence postale communale, en fonction des candidatures recevables à compter du 19 octobre 2009,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents en rapport avec ce recrutement,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 15 : Convention pour la signature d’un contrat d’accompagnement à l’emploi pour mettre à disposition de l’école communale.

Madame le Maire rappelle qu’un agent communal mis à disposition de l’école, r e c r u t é d a n s l e c a d r e d ’ u n c o n t r a t d ’ a v e n i r t e r m i n e s o n a c t i v i t é l e 30 novembre 2009. Les besoins à l’école communale, où cet agent exerçait 90 % de son temps, sont toujours d’actualité dans la mesure où la direction de l’école et les enseignants ont fait le choix d’inclure les 7 élèves de grande section maternelle à la classe de cours préparatoire.Par conséquent, il propose au Conseil, après avoir approché l’agence Pôle Emploi de Céret et la mission locale des jeunes d’Elne, de solliciter un contrat d’accompagnement dans l’emploi classique ou passerelle auprès de l’Etat en vue de recruter un nouvel agent.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la signature d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi classique ou passerelle en fonction des candidatures recevables à compter du 1er décembre 2009 pour une durée d’un an non renouvelable.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents en rapport avec ce recrutement,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Huguette Pons Nathalie Pujol