Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 675
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68a
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 690
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 682
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66f
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 669
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 663
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 662
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 686cf0dc466a6
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 686cf0dc466a6)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Économie et finances,
ai - ee e
CP
*ajir”
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Laurent VIGIÉ
N°D25DGST120
OBJET: CONVENTION POUR LE PARTAGE DES FRAIS D'ABONNEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DE LA BORNE ASA DE FERRIÉ À PENNE D'AGENAIS POUR UN DÉBIT DE 20M°
Vu l'article L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la fusion en date du 1°' janvier 2017 entre la Communauté des Communes de Penne d'Agenais et Fumel Communauté, actant les transferts de compétence à La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot, ainsi créée et reprenant La gestion du site de Ferrié à Penne d'Agenais ;
Considérant que l'Association Syndicale Autorisée (ASA) d'irrigation de la Vallée du Lot et du Boudouyssou a installé une borne L3PE-24, d'un débit de 20 m°, sur le site de Ferrié géré par la Communauté Fumel Vallée du Lot ;
Considérant la nécessité pour la Commune de Penne d'Agenais - 15, Route des écoles 47 140 Penne d'Agenais, pour Monsieur Sébastien NIEL, propriétaire du camping au lac de Ferrié - 334, Avenue de la gare et pour la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot, d'utiliser cette borne afin d'alimenter Le lac de pêche, notamment lors des périodes sèches ;
Considérant la convention tripartite pour Le partage des frais d'abonnement et de fonctionnement de la borne ASA de Ferrié à Penne d'Agenais pour un débit de 20 m* ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De signer ou d'autoriser Monsieur le Vice-président à signer la convention tripartite de partage des frais d'abonnement et de fonctionnement de la borne L3PE-24, à Ferrié sur la Commune de Penne d’Agenais, d’un débit de 20 m* ;
2°) - De préciser que cette convention est signée pour une durée de 5 ans, qu'elle est renouvelable par reconduction express, mais pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties à compter de la date de réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ;
3°) - Précise que les crédits pour ces opérations seront prévus aux budgets afférents ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
AR Prefecture
047-200068930-20250701-D25DGST120-AR
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 1°' juillet 2025
NALLEZ
ee 2 Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 04/07/2025
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 04/07/2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250701-D25DGST120-AR
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025