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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6751ac0341782
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6751ac0341782)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Thomas Le Brigand
N°D24DST6G195 | . | | | OBJET: TRAVAUX DE REPARATION DE LA CHAUDIERE A PLAQUETTES BOIS DU POLE SANTE DE TOURNON D'AGENAIS
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la panne de la chaudière à plaquettes bois du Pôle de Santé de Tournon d'Agenais à la suite de l'inondation du sous-sol causée par les fortes intempéries du mois d'octobre 2024 :
Considérant l'autorisation de La SMACL Assurances d'engager Les travaux avant l'expertise à condition de conserver les pièces défectueuses et de réaliser un reportage photo avant, pendant et après travaux ;
Considérant la consultation des entreprises MARTIN FILS et HAKA ENERGIE ;
Considérant que l'entreprise HAKA ENERGIE n'a pas proposé d'offre commerciale :
Considérant l'analyse de l'offre commerciale proposée par l'entreprise MARTIN FILS réalisée en collaboration avec Le fabriquant de la chaudière ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir l'offre de l’entreprise Martin Fils pour un montant de 6 374,00 euros/TTC, pour la
réparation de la chaudière à plaquettes bois du Pôle de Santé de Tournon d'Agenais ;
2°) - De signer Le devis ;
3°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget principal 2024.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
GESTION PATRIMONIALE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
AR Prefecture
047-200068930-20241122-D24DSTG195-AR
Reçu le 05/12/2024
Publié le 05/12/2024 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 22 novembre 2024
Certifié exécutoire Le : 05 décembre 2024
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 05 décembre 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
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Publié le 05/12/2024