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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68a2e96012dc9
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68a2e96012dc9)
Thèmes du document : Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Srjiv”
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
SERVICE : DECISION :
Affaire suivie par : Laurence ELVIN
N°D25MP147 k . OBJET: NETTOYAGE DU BATIMENT DU RESTAURANT DU LAC DE FERRIE A PENNE D’AGENAIS : CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu Les devis de La société ONET n°TE-TS-A47012507660099790 pour un montant total de 18 500 € HT (22 200 € TTC), et de La société ASR AQUITAINE n° 2508013 pour un montant total de 7 350 € HT (8 820€ TTC);
Considérant la nécessité de faire intervenir un prestataire extérieur pour assurer le nettoyage du
bâtiment du restaurant du lac de Ferrié à Penne d'Agenais, en vue de la reprise d'exploitation ;
Considérant que le devis de la société ASR AQUITAINE propose l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir l'offre de La société ASR AQUITAINE de Gradignan pour un montant total de 7 350 € HT (8 820 € TTC) afin d'assurer Le nettoyage de l'ensemble du bâtiment du restaurant du lac de Ferrié à Penne d’Agenais ;
2°) - De signer ou d'autoriser Le 1°" Vice-Président à signer Le devis ;
3°) - Précise que Les crédits sont prévus au budget 2025.
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.cc-dufumelois.com
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20250813-D25MP147-AR
Reçu le 14/08/2025
Publié le 14/08/2025 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 14 août 2025
Certifié exécutoire Le : 14 août 2025
Recu en Sous-Préfecture Le : 14 août 2025
Publié ou Notifié Le : 14 août 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
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047-200068930-20250813-D25MP147-AR
Reçu le 14/08/2025
Publié le 14/08/2025