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Déliberation - 20240603 Liste des
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - 20240603 Liste des)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Consommateurs,
n°délibération Objet Approuvée/ Rejetée/Actée
24.03.28.DEC.03 Décision prise en vertu article L.2122-22 du CGCT : Demande de subvention au CD31 pour la rénovation du mur du cimetière Actée
24.03.28.DEC.04 Décision prise en vertu article L.2122-22 du CGCT : Demande de subvention au CD31 pour l'achat d'un camion d'occasion Actée
24.03.28.DEC.05 Décision prise en vertu article L.2122-22 du CGCT : Demande de subvention au CD31 pour l'achat d'une tondeuse Actée
24.03.29.DEC.06 Décision prise en vertu article L.2122-22 du CGCT : Demande de subvention au CD31 pour l'achat de deux défibrillateurs Actée
24.04.30.DEC.07 Décision prise en vertu article L.2122-22 du CGCT : Demande de subvention au CD31 pour des travaux à la salle polyvalente Actée
24.04.30.DEC.08 Décision prise en vertu article L.2122-22 du CGCT : Demande de subvention au CD31 pour des travaux à la salle des fêtes Actée
24.04.30.DEC.09 Décision prise en vertu article L.2122-22 du CGCT : Demande de subvention au CD31 pour des travaux au CAJ Actée
24.04.30.DEC.10 Décision prise en vertu article L.2122-22 du CGCT : Demande de subvention au CD31 pour des travaux à l'aire de jeux Actée
24.04.30.DEC.11 Décision prise en vertu article L.2122-22 du CGCT : Demande de subvention au CD31 pour des travaux à la mairie Actée
24.04.30.DEC.12 Décision prise en vertu article L.2122-22 du CGCT : Demande de subvention au CD31 pour des travaux au patio et à la maison des associations Actée
24.04.30.DEC.13 Décision prise en vertu article L.2122-22 du CGCT : Demande de subvention au CD31 pour des travaux aux anciens ateliers Actée
24.05.21.DEC.14 Décision prise en vertu article L.2122-22 du CGCT : Demande de subvention à l'Etat pour des travaux à la mairie Actée
24.05.21.DEC.15 Décision prise en vertu article L.2122-22 du CGCT : Demande de subvention à la Région pour des travaux à la mairie Actée
24.06.03.D01 Création d'emplois saisonniers Approuvée
24.06.03.D02 Approbation de l'avenant au contrat Bourg Centre Approuvée
24.06.03.D03 Garantie financière à CDC pour logements sociaux à Cazal Pourquié Approuvée
24.06.03.D04 Approbation des modalités de dissolution du SITPRT Approuvée
Affiché à la porte de la mairie le 06/06/2024
Publié sur le site internet le 06/06/2024
le maire,
Corinne GONZALEZ
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024