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Déliberation - 20240603
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - 20240603)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Lapeyrouse-Fossat 31180
Formalité de publicité effectuée sur le site le 6 juin 2024 Page 27
REPUBLIQUE FRANCAISE N°24.06.03.D01
Département Haute-Garonne
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPEYROUSE-FOSSAT
SEANCE du 3 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 3 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Corinne GONZALEZ
Nombre de membres VOTE Date
En exercice Quorum Présents Absents Représentés Votants Pour Contre abst convocation
23 12 16 7 1 17 17 0 0 30/05/2024
Présents : Mesdames Messieurs GONZALEZ - ALAUX - BRESSAND - DESCAMPS - DOUSSAT - ECHERBAULT -
GOIGOUX - GOTTI - GRANZIERA - JIMBERGUES DIETRICH - MILLERAND - SPITZ - VASSAL - VINTILLAS - ZANCHETTA -
ZORZI
Procurations : Mme ROUBERT à Mme SPITZ
Absents : Mmes Mrs FONS - RAMOND A - RAMOND E – ROUJAS – SEBASTIANELLI – VACARESSE
Secrétaire de séance : Mme ALAUX
Objet : Création d’emplois saisonniers
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale
Considérant qu'en raison d’un accroissement saisonnier d’activité, il y a lieu de créer :
• 1 emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet de 35h/semaine polyvalent pendant la période
du 4 juin au 31 août 2024,
Et ce dans les conditions prévues à l’article 3/2 de la loi n°84-53.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de créer 1 emploi saisonnier non permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
pendant la période du 4 juin au 31 août 2024, sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint
technique 1er échelon,
- CONFIRME que les dépenses correspondantes ont été prévues au budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
A LAPEYROUSE-FOSSAT, le 4 juin 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Christine ALAUX Corinne GONZALEZ