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Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20100070 D)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/10/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 octobre 2010
D - 2 0 1 0 0 5 9 8
Aujourd'hui Lundi 25 octobre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean- Charles PALAU, Mme Sarah BROMBERG, Mlle Laetitia JARTY, M. Vincent MAURIN, Vélos taxis. Véhicules de livraison de plats à domicile.
Ambulants, commerces itinérants. Tournage de films.
Autorisation d´occupation du domaine public. Dispositions
tarifaires. Adoption.
M. Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
• Vélo Taxis
La Ville de Bordeaux dans le cadre de sa politique de développement durable a souhaité privilégier les modes alternatifs de déplacements respectueux de l’environnement. A ce titre, la Société Cycloville est autorisée à occuper quatre emplacements sur le domaine public avec deux tricycles à assistance électrique pour transport de personnes. Afin de ne pas pénaliser une initiative innovante et éco-responsable, une exonération totale de la redevance d’occupation est proposée pour la 1ère année d’exploitation. A partir de la deuxième année, cette occupation est assujettie au paiement d’une redevance établie sur la base d’un tarif forfaitaire annuel de 200 € par emplacement comme l’auto- partage.
• Véhicules de livraison de plats à domicile
Depuis plusieurs années, la demande des Bordelais en matière de livraison de plats à domicile n’a cessé de croître. Cette nouvelle tendance occasionne un stationnement de plus en plus conséquent de véhicules deux roues sur le domaine public.
Il convient donc dans un premier temps d’établir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le respect de la réglementation, en fonction de la surface utilisée par chaque commerçant, puis de procéder à l’application d’une redevance d’occupation du domaine public établie sur la base du tarif de 10€30 par m² et par mois (à l’instar d’autres Villes notamment Grenoble).
Toute surface utilisée par un véhicule disposant d’un système à propulsion électrique bénéficiera d’une exonération totale de la redevance pour une année afin d’inciter à l’utilisation de véhicules non producteurs de gaz à effet de serre.
• Ambulants, commerces itinérants
La Ville de Bordeaux a souhaité favoriser l’initiative d’auto-entrepreneurs proposant des commerces de production ou artisanaux ; ces ambulants ou commerces itinérants sont autorisés à exploiter sur des emplacements déterminés par la Ville
Il convient donc dans un premier temps d’établir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le respect de la réglementation, puis de procéder à l’application d’une redevance d’occupation du domaine public établie sur la base des tarifs ci-dessous :
Voie publique
Annuel : 219,66 euros/m²
Période estivale (avril à octobre) : 128,31 euros/m²
Période hivernale (novembre à mars) : 91,35 euros/m² Voies piétonnes, à contrôle d’accès et espaces aménagés
Annuel : 445,56 euros/m²
Période estivale (avril à octobre) : 259,91 euros/m²
Période hivernale (novembre à mars) : 185,65 euros/m²
La première année d’exploitation, la Ville propose aux ambulants et commerces itinérants l’exonération de 50 % des tarifs applicables en matière d’occupation du domaine public, avec incitation à l’éco-responsabilité dans leurs activités et leurs modes de production.
• Tournage de films
La Ville de Bordeaux, dans le cadre de sa politique culturelle et touristique, a toujours favorisé la création artistique notamment en exonérant de taxe d’occupation du domaine public les tournages validés en Commission Communale de Manifestations Publiques.
Or depuis 2005, profitant du rayonnement international de la Ville et de la gratuité offerte pour les tournages de cinéma, de courts métrages et de séries télévisées, le nombre de demandes est passé de 40 à plus de 50 par an (52 au 31 août 2010).
De plus, les exigences scénaristiques deviennent de plus en plus lourdes pour la Municipalité sur le plan logistique,notamment en ce qui concerne les films d’époque.
Ainsi, à l’instar de la Ville de Montpellier, la gratuité peut être envisagée pour les tournages de films à but non lucratif, contribuant à la vie culturelle et à la mise en valeur de la Ville.
A contrario et comme pour la Ville de Paris, les tournages de films à caractère commercial se verront imposer des tarifs journaliers en fonction des zones concernées :
Dans le secteur sauvegardé :
1. films documentaires, culturels, d’études, touristiques …………….… gratuits 2. courts métrages ……………………………………………………………gratuits 3. longs métrages, séries TV, films publicitaires ………………..……400€/jour 4. Barnum cuisine ……………………………………………………………200€/jour
Hors secteur sauvegardé :
1. films documentaires, culturels, d’études, touristiques ……………..… gratuits 2. courts métrages …………………………………………………………… gratuits 3. longs métrages, séries TV, films publicitaires …………………………200€/jour 4. Barnum cuisine …………………………………………………………… 100€/jour
Les tournages de films à caractère commercial déplacent en outre un certain nombre de véhicules techniques (camions loges, matériel, camion cuisine, etc..); ce qui nécessite des réservations de stationnement conséquents.
Nous pouvons alors envisager, à l'instar de Villes comme Lyon et Nantes, la mise en place d'une taxe d'occupation du domaine public pour ce type de prestation de l'ordre de 12 € par jour et de 6 € par demi journée pour 3 places de stationnement réservées.
Pour une occupation de plus de 3 places, une taxe d’occupation pour une journée et pour la demi journée peut être appliquée en fonction du nombre de places réservées calculée par multiples de 3.
Si ces propositions vous agréent, nous vous demandons, Mesdames Messieurs, de bien vouloir les adopter. DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 octobre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Charles BRON