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Conseil Municipal - acte 20080056 D
Conseil Municipal - acte 00017682 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00017682 D)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/12
Reçu en Préfecture le : 26/12/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2012
D - 2 0 1 2 / 7 1 3
Aujourd'hui 17 décembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mme Nicole SAINT ORICE (présente jusqu'à 17h30), Mme Emmanuelle AJON (présente jusqu'à 17h15)
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Yohan DAVID, Madame Paola PLANTIER Santé Scolaire. Action sur le développement durable.
Empreinte écologique. Convention entre la Ville de
Bordeaux et le centre régional d'écoénergétique
d'Aquitaine. Signature. Financement. Autorisation.
Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’agenda 21 et de l’action 49 prévue au thème 6 consistant à sensibiliser les jeunes générations au développement durable, la Ville de Bordeaux va, comme lors de l’année passée, développer cette action auprès des scolaires bordelais, par le calcul de l’empreinte écologique et les éco-gestes quotidiens.
Cette action sera mise en œuvre au cours du dernier trimestre de cette année scolaire 2012-2013.
Pour ce faire, la Ville demande à l’association le CREAQ (Centre Régional d’Ecoenergetique d’Aquitaine), d’assurer les interventions dans les écoles par du personnel qualifié et de fournir le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de cette action éducative, moyennant une participation aux investissements induits par le montage de cette opération. Cette action sera menée auprès de 20 écoles élémentaires volontaires soit 500 élèves de cycle III et plus particulièrement les CM1 et CM2.
A ce titre, une convention est établie entre la Ville et le CREAQ, définissant les modalités des intervenants, ainsi que le financement qui s’élèvera à 1 950 euros TTC, pris en charge par la Ville, ouvert au compte 6228 – rubrique 254.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Charles CAZENAVE CONVENTION DE SENSIBILISATION
ACTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
EMPREINTE ÉCOLOGIQUE
Entre d’une part :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE,
Et d’autre part :
Le CREAQ
(Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine)
Représenté par son Président, madame Dominique PROST
Association loi 1901 à but non lucratif et d’intérêt général pour la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique
Maison de la Nature et de l’Environnement - 3, rue de Tauzia 33800 Bordeaux
Tél : 05 57 95 97 04 - Fax : 05 56 92 34 98 - asso@creaq.org
Code APE : 9499Z - N° SIRET : 41993219900013
· IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Il est convenu que la Ville de Bordeaux et le CREAQ s’associeront dans une action de sensibilisation
aux gestes quotidiens favorables au développement durable pour les écoles élémentaires participant
à cette opération.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ : ARTICLE 1 : Objet
La Ville de Bordeaux souhaite développer pour les élèves des écoles élémentaires de la ville, des séances de sensibilisation sur les gestes quotidiens favorables au développement durable.
Pour ce faire, elle demande à l’association CREAQ d’impulser une action pour l’année scolaire 2012-2013, assurée par des personnels qualifiés.
ARTICLE 2 : Objectif de l’action
Destinée aux élèves du cycle III des écoles élémentaires volontaires de Bordeaux, la formation a pour objet de sensibiliser les élèves à l’impact de nos gestes quotidiens et de les aider à découvrir ceux contribuant à rendre concrète la notion d’éco-responsabilité.
ARTICLE 3 : Description de l’action
Les élèves pourront s’appuyer sur un support de réflexion qui a été intitulé : le carnet de Dédé.
Une version éducateur existe et permet à chaque enseignant de s’approprier cet outil et d’envisager ses séances.
Pour l’année scolaire 2012-2013, deux formules sont proposées aux écoles :
La première consiste en une séance de sensibilisation par l’intervention extérieure d’un représentant du CREAQ (durée 1 h 30 mn).
La deuxième plus approfondie peut s’inscrire dans un projet d’école et se déroule en quatre modules :
1 ère étape : le remue-méninges (p.2 et 3)
Il s’agit d’une phase d’éveil et de questionnement à mener en classe par l’enseignant et ayant pour but :
- d’identifier les représentations initiales des élèves
- de mesurer leurs connaissances sur le sujet (pré-acquis)
- de stimuler leur curiosité et de susciter le questionnement en plaçant
les enfants en situation de recherche et d’interrogation.
2 ème étape : le calcul de l’empreinte écologique (p. 4 à 15)
Il s’agit d’une phase d’approfondissement et d’action de recherche à faire en famille et permettant aux élèves :
- de s’approprier graduellement les différents niveaux de complexité des enjeux du développement durable
- de prendre conscience de notre responsabilité individuelle et collective
- de créer eux-mêmes du lien entre leur famille et leurs activités scolaires
3 ème étape : intervention extérieure des intervenants du CREAQ (p. 16 à 17)
Il s’agit d’une phase de formulation et d’institutionnalisation qui sera animée par le CREAQ et permettra aux élèves d’appréhender les notions essentielles :
- Bilan des calculs d’empreinte
- Comment tendre vers une société plus solidaire et plus économe ? la notion de développement durable
- Comment tendre vers un développement durable ? la notion d’écocitoyenneté
4 ème étape : la remise de la documentation Il s’agit ici d’outiller les enseignants, les élèves, les familles, afin que des phases de prolongation soient envisageables.
ARTICLE 4 : Bénéficiaires et période de l’action
Il s’agit d’une opération limitée à 500 élèves du cycle III des écoles élémentaires volontaires et plus particulièrement les classes de CM1 et CM2, pour l’année scolaire 2011-2012. Elle se déroulera pendant le troisième trimestre.
ARTICLE 5 : Obligations des deux parties
L’association CREAQ s’engage à intervenir dans les écoles à la date convenue entre les parties et non
modifiable à moins de 15 jours avant la dite intervention, avec la documentation imprimée et livrée par
la Mairie de Bordeaux.
Le service de Santé scolaire de la Mairie de Bordeaux est tenu de transmettre les informations et les
documents aux écoles.
ARTICLE 6 : Financement de l’opération
La présente convention est établie pour :
r 20 classes (75.00 € / classe)………………………………………………. 1 500 €
r 1 Journée 1/2 de préparation (conception, logistique) 300 € x 1,5 …… 450 €
Soit un total de ………………………………………………………….….. 1 950 €
Une facture sera adressée par l’association CREAQ à la Mairie de BORDEAUX.
Le délai de paiement est fixé à 45 jours maximum à réception de la facture.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Pendant toute la durée de l’opération, la couverture des accidents ou dommages survenant au(x)
participant(s) ou provoqués par eux à des tiers, incombe à celui dont la responsabilité civile est engagée.
Fait à BORDEAUX, en cinq exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association CREAQ
Le Maire Alain JUPPE Madame Dominique PROST
La Présidente