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Arrêté - 110624 390 Station RUE du Sablon VFE
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 110624 390 Station RUE du Sablon VFE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI390FEB110624
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI390EEB110624
Portant réglementation du stationnement
RUE DU SABLON
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise Vendée Fluides Energie en date du 11/06/2024
Considérant que des travaux de déplacement de mût d'éclairage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2024 au 21/06/2024 rue du
SABLON - PAE LA MONGIE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE
DU SABLON - PAE LE SABLON. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière,
végétations), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VENDÉE FLUIDES ENERGIES.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 12/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
+ Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e VENDEE FLUIDES ENERGIES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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