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Arrêté - Arrêté T 162 2022
Procès Verbal - PV succinct.08.12.2021
Arrêté - Arrete instauration ZFE
Arrêté - Arrete du Maire n°2024 162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n°2024 162)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de
Marnes-la-Coquette
(Hauts-de-Seine)
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-162
Le
Maire
de
Marnes-la-Coquette,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213.1
à
L.
2213.6
;
le
Code
la Voirie
Routière,
le
Code
de
la
Route
et
“otamment
les
articles
R.110.1,
R.
110.2,
R.
411.5,
R.
411.8,
KR.
411.18,
R.
411.25
à R.
411.28
et
R.
422.4
;
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière :
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
modifiée
;
l'arrêté
de
la
voirie
communale
en
date
du
19
septembre
2012
;
l'arrêté
du
Maire
n°2022-89
en
date
du
1°
juin
2022
;
l’avis
favorable
du
Conseil
départemental,
pôle
Aménagement
et
Développement
du
Territoire
—
Gestion
des
Mobilités,
Service
Gestion
et
Programmation
/ Unité
Gestion
Sud
—
6
avenue
de
la
Paix
—
92170
VANVES
(tel
:01.46.10.08.80
—
mail
:s.lascaux(@epi78-92.fr)
en
date
du
18
octobre
2024,
CONSIDERANT
les
caractéristiques
de
l’intersection
entre
la
rue
Georges
et
Xavier
Schlumberger
et
la
rue
Yves
Cariou
(RD
407),
en
particulier
l’étroitesse
du
virage
à 90
degrés
qui
doit
être
négocié
par
les
véhicules
en
provenance
de
la
rue
de
Marnes
(Ville
d’Avray)
et
l’étroitesse
de
la
rue
Yves
Cariou
qui
gêne
le
croisement
des
véhicules,
CONSIDERANT
l’étroitesse
du
trottoir
et
le
danger
que
font
courir
les
véhicules
de
fort
tonnage
aux
piétons,
CONSIDERANT
qu'aucun
aménagement
ne
peut
être
réalisé
sur
le
carrefour
pour
élargir
la
chaussée
et le virage,
1 CONSIDERANT
les
nombreux
dommages
causés
aux
bâtiments
et
éléments
de
mobilier
urbain
Article
I :
Article
IT :
Article
KIT
:
Article
LV
:
Article
V :
Article
VI
:
Article
VII
:
implantés
aux
abords
de
ce
virage,
du
fait
du
passage
des
véhicules
de
fort
tonnage
qui
négocient
cette
intersection. ARRETE
L’arrêté
du
Maire
n°2024-162
annule
et
remplace
l’arrêté
du
Maire
n°2022-89.
La
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
10
tonnes
ou
dont
la
longueur
est
supérieure
à
7
mètres
est
interdite
dans
le
bourg
de
Marnes-la-
Coquette
sur
la
rue
Georges
et
Xavier
Schlumberger
ainsi
que
sur
la
rue
Yves
Cariou
(toutes
deux
classées
RD407).
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
véhicules
des
services
publics
ni
les
véhicules
de
déménagement
amenés
à intervenir
dans
le
bourg.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
La
signalétique
en
vigueur
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l’EPT
Grand
Paris
Seine
Ouest
afin
d’informer
les
usagers
de
ces
dispositions
qui
prendront
effet
le
;Jour
de
son
installation.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
L'A
Madame
le
Commissaire
de
Police
de
Saint-Cloud,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
de
veiller
à la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Madame
le
Commissaire
de
Saint-Cloud,
-
Le
pétitionnaire.
Fait
à
Marnes,
le 21
octobre
2024.
Le
Maire,
Vice-Président
de
ne
Paris
Seine
Ouest,
fu
À
hristiane BARODY-WEISS