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Arrêté - stationnement pour demenagement
Document publié le Mercredi 23 mai 2001 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement pour demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Commune de Marnes-la-Coquette
(Hauts-de-Seine)
ARRETE DU MAIRE N° 2014-83
Le Maire de Marnes-la-Coquette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-3, ainsi que l’article L. 2521-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R. 21, R. 36 à R. 39, R. 47,R 103 et R.
225,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L. 131 et L. 141,
CONSIDERANT la demande déposée par la Chambre Syndicale des Entreprises de Déménagements et Garde-meubles de France, sise 73/83 avenue Jean Lolive, 93108 MONTREUIL Cedex.
ARRETE
ArticleI: Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du Maire n° 2001-22 en date du 23 mai 2001.
Article IL: Sur les voies situées en agglomération (y compris les voies privées ouvertes à la circulation du public), le stationnement des véhicules de déménagement est soumis à autorisation préalable du Maire.
Article IIT: Cette autorisation doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à la mairie par l’entreprise de déménagement au plus tard deux semaines avant la date de l'intervention, indiquant :
- Les coordonnées de l’entreprise,
- Les coordonnées du local à déménager,
- La date et les horaires du déménagement,
- Les caractéristiques du camion utilisé: tonnage, encombrement en longueur, largeur et hauteur,
- La voie publique concernée et la numérotation exacte. Article IV :
Article V :
Article VI :
Article VII :
Article VIII :
Che A cet effet, en tant que de besoin, une circulation alternée doit#nise en place au
droit du stationnement ; l’organisation de celle-ci est à la charge exclusive du permissionnaire.
Le permissionnaire doit fournir et poser les plots et panneaux de signalisation conformes aux dispositions règlementaires. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Une réglementation particulière s’applique au centre-ville :
e Le stationnement des camions de déménagement est interdit sur la partie pavée du square Pasteur, entre le pavillon des Gendarmes et le bureau de Poste, du fait de la faible portance de la chaussée.
e Le stationnement est interdit sur les voies suivantes en raison de leur
exiguïté :
- Allée de l’Impératrice,
-_ Allée de Villeneuve l’Etang.
Tout prestataire de déménagement appelé à intervenir sur une de ces trois voies devra procéder à la manœuvre suivante :
. la cargaison devra, dans un premier temps, être déchargée sur la voie GRI1 (voie parallèle à la rue Schlumberger) puis acheminée par fourgonnette (volume maximal : 8 mètre cube) jusqu’à la propriété concernée.
e Le stationnement est règlementé rue de la Porte Blanche : les services municipaux, pourvu qu’ils soient avertis dans un délai de 15 jours, installeront des barrières le long du trottoir afin de réserver une place suffisante au camion de déménagement.
Le Maire de Marnes-la-Coquette est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois après sa publication ou sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Saint-Cloud,
- L’intéressé.
Fait à Marnes-la-Coquette, le 30 mai 2014.
Le Maire,
Vice-Président du Conseil Général,
Christiane BARODY-WEISS