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Compte-Rendu - cr 2013 04 05 Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 04 05)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Institutions publiques, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 05 avril 2013

L’an deux mil treize, le cinq avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 30 mars 2013

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 12

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Charpentier, Pernel, Touazi, Mesdames Becue, Caignard, Duhem, Gamito, Guermeur, René

Etaient absents excusés: Mme Daine (pouvoir à Madame Caignard), M. Aubin (pouvoir à Monsieur Wanner)

Etait absent: Monsieur Chaumeret

Secrétaire de séance : Madame Duhem

_______________________________________

1 - COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2012

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le compte administratif 2012 présentant les résultats suivants :

Sections Dépenses Recettes Résultats FONCTIONNEMENT 531 657,62 710 351,01 178 693,39 INVESTISSEMENT 347 824,96 665 285,50 317 460,54

3 – COMPTE DE GESTION 2012 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte de gestion 2012 émis par le receveur municipal conforme aux écritures du compte administratif.

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion 2012.

4 – VOTE DU TAUX DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire rappelle que le taux de la TEOM était de 7,60% pour 2012.

Compte-tenu du marché passé par la commune de Boisemont pour la collecte des ordures ménagères, des informations sur les coûts de la collecte sélective et du traitement fournis par la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise qui présentent une forte augmentation,

Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Fixe le taux de la TEOM 2013 à 8,30%.

5 – VOTE DES TAXES COMMUNALES

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes communales 2013 et rappelle ceux- ci :

Taxe d’habitation 10,13

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 10,14

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 36,13

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte les taux des taxes communales pour l’année 2013 énoncés ci-dessus.

6 – BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2013.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2013 présenté par Monsieur le Maire comme suit :

Sections Crédits votés Dont RAR

Investissement

Dépenses 760 325,48 421 511,75

Recettes 760 325,48 119 849,00

Fonctionnement

Dépenses 1 109 188,34

Recettes 1 109 188,34

7 – REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX EN LOGEMENTS LOCATIFS

Considérant le manque de logement locatif dans la commune,

Considérant que la commune possède, dans son patrimoine, les dépendances du château dont les dimensions permettent la création de logements.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

11 voix pour et 1 abstention

DECIDE la création de deux logements de type F3 dans les dépendances du château,

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2013 pour la réhabilitation des bâtiments communaux en logements locatifs pour un montant HT de 150.000 euros,

DECIDE du plan de financement suivant :

Subvention de la DETR : 60.000 euros

Suvention de la CACP : 45.000 euros

Autofinancement : 45.000 euros

S’ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement non accordée.

8 – FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX AVENUE DES COTEAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’approbation de la division de terrain, cadastrés B 787 et 788 avenue des Coteaux.

La commune va pouvoir procéder à leur vente. Il convient donc d’en fixer le prix.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Fixe le prix de vente suivant :

B 787 pour 1 235 m² à 240.000 €

B 788 pour 1 097 m² à 230.000 €

Donne son accord pour la vente des parcelles.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces ventes.

9 – ACHAT D’UN TERRAIN DE L’ETAT POUR LA CREATION D’UN PARKING

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de la commune d’acquérir la parcelle N° A488 d’une superficie de 2 215 m² appartenant à l’Etat, afin d’y réaliser un parking.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’acquérir la parcelle N° A 488 de l’Etat pour un montant de 9.990 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette acquisition.

10 – ACHAT DE MOBILIER POUR LE GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d’achat de mobilier urbain dans la cour de l’école pour un montant de 20.000 euros HT avec le concours financier de Monsieur le Député sur sa réserve parlementaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE le Ministère de l’Intérieur pour l’inscription 2013 de cette opération au titre du programme subventionné « concours spécifiques et administration ».11 – PARTICIPATION DE LA CACP POUR L’ENFOUISSEMENT DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 15 juin 2012 et du 28 septembre 2012 concernant l’enfouissement du réseau d’éclairage public rue Hérou, Sente du Montrouge et Grande Rue.

Monsieur le Maire propose de solliciter la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise pour cette opération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE l’inscription au programme 2013 de la Communauté d’Agglomération, pour les travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public.

12 – PROJET AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DES DECHETS AVEC LA CACP

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,

VU l’avenant n°1 au projet de convention pour le financement du traitement des déchets ménagers et assimilés et la mise en œuvre des actions en faveur de la prévention de de l’optimisation de la gestion des déchets sur le territoire de l’agglomération, ci-annexée,

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’un processus de concertation autour de l’optimisation de la gestion des déchets à Cergy-Pontoise a été décidé lors du conseil communautaire du 25 mai 2010 afin de répondre aux enjeux et objectifs d’une politique de gestion des déchets durables, respectueuse de l’environnement et des derniers publics,

CONSIDERANT la nécessité d’adopter le programme local de prévention des déchets communautaires permettant ainsi de définir les potentiels de réduction de la production des déchets et les actions à mettre en place pour atteindre les objectifs de réduction,

CONSIDERANT que la signature de l’avenant n°1 correspondant doit être autorisée par le conseil municipal,

CONSIDERANT que ledit avenant prendra effet à partir de la notification de l’ensemble des communes de l’agglomération et sans limitation de durée,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le projet d’avenant n°1 de convention pour le financement du traitement des déchets ménagers et assimilés et la mise en œuvre des actions en faveur de la prévention et de l’optimisation de la gestion des déchets sur le territoire de l’agglomération.

Approuve le programme local de prévention des déchets.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document afférent.13 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

- Du renouvellement des deux contrats CAE pour 6 mois, pour Mme TATLI Magali au poste administratif à la mairie et pour Melle RIGAUD Mélany au poste d’adjoint technique à l’école.

- De l’achat deux panneaux indicateur de vitesse, dont l’un sera installé en bas de la Grande Rue et l’autre Avenue du Maréchal Leclerc (pour le passage des écoliers).

- De l’installation d’une jardinière Grande Rue, pour assurer la sécurité d’un riverain et pour limiter la vitesse des usagers.

- D’une campagne de sondages et d’étude de sols par CFH (Consortium Français de l’Habitat) sur des terrains appartenant à l’Etat, à l’emplacement de la zone pavillonnaire prévue au PLU

Séance levée à 22 h 30.

Le Maire,

J.C.WANNER