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Arrêté - AM 2023160 Plages Bornes Dappel
Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023160 Plages Bornes Dappel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230509-AM2023160-AR
Accusé certifié exécutoire \/] | | e d Ü La Va n d (@) Ü
Réception par le préfet : 09/05/2023
Publication : 09/05/2023
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023160
Relatif à la police et à la sécurité des plages de la Commune
Bornes d’appel d’urgence
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1,
L.2212-2, L.2212-3 et suivants,
Vu les articles L.131-2 et L.131-2-1 du Code des Communes,
Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 (version consolidée au 1er décembre 2010) relative à
l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
Vu le décret 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les
plages et les lieux de baignade,
Vu l'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande
littorale maritime des 300 mètres,
Vu l'arrêté municipal n°2022191 du 12 mai 2022 relatif au plan de balisage de la
commune du Lavandou,
Vu l'arrêté préfectoral portant publication du plan de balisage des plages du Lavandou,
Vu les textes et règlements en vigueur,
ARRETE
Article 1 : Les bornes d'appel d'urgence installées sur les plages naturelles
d'Aiguebelle, La Fossette, Jean-Blanc, Pramousquier, à l'extrémité du Cap Nègre et sur
les plages naturelles du Cap Nègre seront en service à partir du 1° juin - 10h00 et
jusqu'au 30 septembre inclus : 24h sur 24h et 7 jours sur 7.
Les appels seront pris en compte pendant les heures de surveillance des plages :
«Par les sauveteurs Civils du Lavandou: du 1° au 29 juin de 10h00 à 18h00.
- Par les sauveteurs Civils du Lavandou et les CRS : du 30 juin au 27 août de 10h00 à
18h00.
.__ Par les sauveteurs Civils du Lavandou: du 28 août au 30 septembre inclus de 10h00
à 18h00.
.<__ Par les Sapeurs-Pompiers : en dehors des heures de surveillance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230509-AM2023160-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/05/2023
Publication : 09/05/2023
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Bormes-les-Mimosas, Monsieur le Chef de plage
Maîtres-Nageurs Sauveteurs des Compagnies Républicaines de Sécurité, Monsieur le
Commandant de la Brigade Nautique du Lavandou, les Sapeurs-pompiers et les
services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 9 mai 2023
Le Maire
Gil Bernardi
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