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Arrêté - AM 2023225 PORT nivellement plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023225 PORT nivellement plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230607-AM2023225-AI
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 08/06/2023
Publication :
08/06/2023
Ville
du
Lavandou
Le Port GB/TA/VB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023225
PORTANT
SUR
LE
NIVELLEMENT
DE
SEDIMENTS
ISSUS
DE
DRAGAGE
SUR
LA
PLAGE
CENTRALE
DE
LA VILLE
DU
LAVANDOU
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Transports,
Vu
le Code
de
l’environnement
en
particulier
les
articles
L 214.1
à
L 214.6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
août
2018
relatif
aux
travaux
de
dragage
d'entretien
pluriannuel
2018-2027
de
la
passe
d'entrée
du
port
du
Lavandou,
et
son
avenant
en
date
du
9 février
2022,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2020
portant
transfert
de
propriété
du
port
de
plaisance
du
Lavandou
à
la
commune
du
Lavandou,
Considérant
qu'une
bande
de
sable
s'est
formée
rapidement
et
de
manière
impromptue
dans
la
passe
d'entrée
du
bassin
du
château
au
port
du
Lavandou
et
quelle
à
nécessité
une
opération
d'urgence
de
dragage
de
sédiments,
Considérant
l'obligation
de
la
mise
en
place
d'un
bassin
de
ressuyage
pour
toute
opération
de
dragage
conformément
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
17
août
2018, Considérant
l'obligation
pendant
la
période
de
réalisation
des
travaux
de
la
fermeture
de
la
plage
par
arrêté
municipal
conformément à
l'article
3.8
de
l'arrêté
préfectoral
du
17
août
2018,
Considérant
l'obligation
de
niveler
les
sédiments
issus
du
dragage
sur
la
plage
du
centre-ville,
ARRETE
Article
1 : Que
des
opérations
de
nivellement
se
dérouleront
les jeudi
08
et vendredi
09
Juin
2023,
les
horaires
de
travail
sont
fixés
de
17h00
à
9h00
le
lendemain,
Article
2
: Que
ces
opérations
de
nivellement
seront
conduites
par
l’entreprise
SOTTAL
TP, Article
3 : Que
la
zone
de
nivellement
se
situera
sur
la
plage
centrale
du
centre-ville
du
Lavandou, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230607-AM2023225-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 08/06/2023
Publication :
08/06/2023
Article
4
: Que
l'accès
de
la
plage
du
centre-ville
sera
interdit
au
public
durant
la
durée
des
travaux
de
nivellement,
soit
jeudi
8
et
vendredi
9 Juin
2023
de
17h00
à
9h00
le
lendemain,
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
du
Port
du
Lavandou,
les
services
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet
du
VAR.
Fait
au
Lavandou,
le
7 juin
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
Le Maire - certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite Par LRAR
n°.
En date
du
.