Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2509

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2509 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2509)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports, Compte Rendu du

Conseil Municipal du 25 septembre 2017 (Conformément à l’article L 2121.25 du CGCT)

L’an deux mille dix-sept, vingt-cinq septembre à dix-huit heures s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean, dûment convoqué le dix-neuf septembre deux mille dix-sept, sous la présidence de Marie Dominique VEZIAN, Maire.

Présents : Madame le Maire, Mesdames et Messieurs Gérard BAPT, Céline MORETTO, Bruno ESPIC, Chantal ARRAULT, Patricia BRU, Gérard GALONIER, Marie-Christine PICARD, Philippe COUZI, Claude COUREAU, Thérèse VIU, Olivier ESCANDE, Hélène REGIS, Gérard MASSAT, Josiane LATAPIE, Gilles DESTIGNY, Virginie RIELLO, Maguy GRIJALVO, Gérard TAMALET, Paul DILANGU, Céline BOULIN, Odette SOUPEZ, Mathieu BOSQUE, Pierre SAULNIER, Franck CHRISTMANN, Christine LE FLAHAT, Patrick DURANDET, Marianne MIKHAILOFF.

Absents Représentés : M. Michel FRANCES représenté par M. Bruno ESPIC, Mme Nicole PATIES représentée par Mme Céline MORETTO, Mme Catherine FLORES, représentée par Mme Christine LE FLAHAT.

Absent excusé : M. Claude BRANA.

Secrétaire de Séance : M. Olivier ESCANDE

*****

M. ECAROT, absent, a chargé Mme le Maire de faire lecture d’une lettre à l’attention de l’assemblée : « Madame le Maire,

Conseiller Municipal depuis plus de 20 ans, je me suis toujours impliqué avec le plus grand sérieux lors de mes mandats. Deux objectifs fondamentaux ont guidé mes actions :

- Combattre le développement anarchique de l’urbanisme dans notre commune,

- Dénoncer la politisation excessive de la gestion de notre assemblée par le député-maire. Aujourd’hui, je fais les constats suivants :

- Les dernières élections nationales ont bouleversé totalement le paysage et l’élimination des deux plus grands partis change profondément la donne politique,

- Nous ne maitrisons pratiquement plus l’urbanisation dans notre commune, politique gérée par Toulouse Métropole,

- Un membre de mon équipe élue sur ma liste « apolitique » a ouvertement et activement milité pour un parti pendant les deux dernières campagnes électorales. Je ne me sens pas le droit de lui imposer mes opinions et mes actions.

Pour toutes ces raisons, auxquelles s’ajoutent des convenances personnelles, j’ai donc décidé de vous présenter aujourd’hui ma démission de mon mandat de conseiller municipal.

Je continuerais pendant le reste de ce mandat à participer à la vie de la commune à travers mon association « Mieux vivre à Saint-Jean ». Je vais profiter de cette pause pour réfléchir et me positionner vis-à-vis du mouvement « La République en Marche » et dans ce cadre, participer aux prochaines élections municipales de Saint-Jean.

Depuis votre élection à la tête de la commune, j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec vous car j’ai constaté de nombreuses améliorations dans nos relations au sein de notre assemblée, et une grande écoute de votre part auprès des citoyens.

Je vous remercie de votre confiance durant ces nombreuses années et souhaite beaucoup de succès aux équipes en place pour écouter et gérer au mieux les intérêts des Saint-Jeannais.

Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, l’assurance de mes respectueuses salutations ».2

M. DURANDET précise que le choix de M. ECAROT est personnel. Mais il ne souhaite ni cautionner, ni accepter, ni invalider cette décision.

La seule remarque de M. DURANDET est que la liste « Mieux vivre à Saint-Jean » en lice aux dernières élections municipales, était composée de militants de certains partis et de membres de la société civile. Il précise que même M. ECAROT a représenté un parti politique durant plusieurs mandats.

Désignation d’un secrétaire de séance

Comme au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15). A l’issue de chaque séance, le procès-verbal est dressé par le secrétaire de séance. Pour cette séance, il s’agit de M. Olivier ESCANDE

*****

Avant de débuter le Conseil municipal, Mme le Maire fait lecture d’une lettre de M. ECAROT dans laquelle, il annonce sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Mme VEZIAN regrette cette décision, mais respecte le choix de M. ECAROT.

1 – Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2017

M. COUZI souhaite que son intervention au sujet de l’affaire 21 soit retranscrite dans son intégralité

Le compte rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2017 est adopté à l’unanimité.

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 0

*****

2 – Décisions prises par délégation (Conformément à l’article L 2122.22 du CGCT et à la délibération du 29 mars 2014, modifiée le 4 juillet 2016)

- En date du 20 juin 2017 :

o Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déploiement d’un dispositif de vidéo protection. - En date du 12 juillet 2017 :

o Acquisition, installation et maintenance d’un logiciel de gestion comptable et financière – marché de services.

- En date du 28 août 2017 :

o Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour l’installation d’un ascenseur au groupe scolaire de Preissac.

- En date du 28 août 2017 :

o Etude de définition d’un programme pour la réhabilitation de l’école Saint-Jean Centre

*****

Mme MIKAÏKOFF demande en quoi consiste l’étude de réhabilitation de l’école de Saint-Jean Centre. Mme MORETTO répond que Saint-Jean Centre est le groupe scolaire le plus ancien et que la collectivité va entamer une réflexion sur sa réhabilitation. La commune va engager, pour ce faire, les services d’un programmiste.

Arrivée de Gilles DESTIGNY 3

3 – ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Madame le Maire

Affaire n°1 : Élection du 7e adjoint suite à démission

Par courrier en date du 3 août 2017, Gérard GALONIER a fait part à Monsieur le Préfet, qui l’a acceptée en date du 16 août 2107, de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjoint au maire tout en conservant son mandat de conseiller municipal.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est donc nécessaire de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant (7e).

Lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Appel à candidatures : M. Gérard MASSAT est candidat

Madame le Maire propose à l’Assemblée de procéder au vote.

L’opération de vote a donné les résultats suivants

Présents : 28

Exprimés : 31 dont

- Gérard MASSAT : 27 bulletins

- Blancs : 4 bulletins

Madame le Maire proclame alors Gérard MASSAT, élu 7ème Adjoint de la commune de Saint-Jean et le déclare immédiatement installé dans sa fonction.

Aucune observation ou réclamation n’étant déposée, elle procède à la clôture du Procès-Verbal en invitant le doyen d’âge, le secrétaire et les deux assesseurs à signer celui-ci.

M. MASSAT remercie Mme le Maire de l’accueillir parmi les adjoints.

*****

Rapporteur : Madame le Maire

Affaire n°2 : Modifications au sein des commissions municipales

Par courriers, Émilie VILETTE (en date du 24 décembre 2015 et reçu en Mairie le 29 décembre 2015) et Sandra GOUBARD (en date du 14 juin 2016) ont informé Madame le Maire de leur décision de démissionner de leur mandat de conseillères municipales.

Leurs décisions impliquent leurs retraits des commissions communales dont elles étaient membres. De plus les groupes d’opposition ayant été reformés, il est nécessaire de leur assurer une représentation dans chacune des commissions.

Voix Pour 27

Voix Contre 0

Abstentions 44

Madame le Maire propose donc de procéder à des modifications au sein de ces commissions municipales afin de poursuivre les missions et les dossiers en cours :

 Commission des Affaires Sociales : M. SAULNIER

 Commission Travaux : M. SAULNIER

 Commission Sport : M. BAPT et M. CHRISTMANN

 Commission Culture – Animation – Vie Locale : M. CHRISTMANN

 Commission des Finances : M. ESCANDE

 Commission Urbanisme : M. ESPIC, Mme MORETTO et Mme BRU en remplacement de M. DILANGU

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui vient de lui être faite.

*****

Rapporteur : Monsieur Gérard BAPT, Premier Adjoint

Affaire n°3 : Adhésion au dispositif COMEDEC

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de « Modernisation de la justice du XXIème siècle » impose aux collectivités ayant, ou ayant eu, une maternité sur leur territoire d’adhérer d’ici le 1er novembre 2018 au système de COMmunication Électronique Dématérialisée des actes d’État Civil, appelée aussi plate-forme COMEDEC. Cette dernière vise à simplifier les démarches administratives, à lutter contre la fraude des documents d’identité et à réduire les coûts de transmission et d’affranchissement des actes.

Développé conjointement par le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Intérieur sur le plan national, le dispositif COMEDEC permet l’échange de données dématérialisées d’état civil entre les mairies dépositaires des registres de l’État civil et les administrations ainsi que les notaires.

La mise en place de cette procédure engendre la signature de deux conventions : * l’une, tripartite d’une durée de trois ans, entre le Ministère de la Justice, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et la ville de Saint-Jean afin de valider l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état-civil,

* une autre, également d’une durée de trois ans, entre l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et la ville de Saint-Jean relative aux modalités d'obtention des autorisations et la mise à disposition de clés électroniques sécurisées aux agents affectés au service de l’État-civil.

Les cartes demandées initialement sont gratuites.

La mise en place de COMEDEC va nécessiter pour la collectivité l’achat d’un module informatique spécifique d’échanges dématérialisés de données d’état-civil compatible avec le logiciel métier Mélodie ainsi que la formation des agents concernés.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- valide la mise en place du dispositif « COMEDEC » pour les échanges d’actes d’État civil,

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 05

- autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des conventions, selon les modèles annexés à la présente délibération, ainsi que tout acte relatif à la mise en place de ce projet,

*****

Rapporteur : Madame le Maire

Affaire n°4 : Convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne relative à la gratuité des transports pour les personnes âgées de 65 ans et plus en partenariat avec les communes - Ex SITPA

Le Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA) a été créé le 14 août 1981 pour mettre en œuvre les mesures sociales de gratuité en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus, décidées par les communes membres et le Département de la Haute-Garonne.

Dans le cadre de la loi NOTRe et à la suite de l’avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale du 20 septembre 2016, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a décidé par un arrêté du 24 novembre 2016 de dissoudre le SITPA, décision qui a pris effet le 31 août 2017.

En conséquence, le Département de la Haute-Garonne a décidé en partenariat avec les communes concernées, les transporteurs, et la Région Occitanie, de poursuivre le dispositif de gratuité des transports publics en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus.

La gratuité sera octroyée aux personnes âgées de 65 ans et plus sous certaines conditions définies dans le Règlement de la gratuité des transports publics en Haute-Garonne, adopté par le Commission Permanente du Département de la Haute-Garonne le 18 mai 2017.

 Considérant que le financement du dispositif est reconduit à l’identique :

 sur le réseau Arc-en-Ciel : 50% pris en charge par le Département de la Haute-Garonne et 50% par la commune de résidence ;

 sur les autres réseaux : une participation financière tripartite (32,5% pris en charge par le Département de la Haute-Garonne / 32,5% pris en charge par les communes / 35% pris en charge par les transporteurs).

 Considérant qu’un nombre maximum de bons par an et par commune est déterminé dans le Règlement précité :

 2 000 bons pour chaque commune de moins de 9 000 habitants, soit 570 communes.  5 000 bons pour chaque commune entre 9 001 et 50 000 habitants, soit 18 communes.  10 000 bons pour chaque commune de plus de 50 000 habitants, soit une commune.

 Vu le Règlement de la gratuité des transports publics en Haute-Garonne, adopté par le Commission Permanente du Département de la Haute-Garonne le 18 mai 2017.

M. DURANDET constate qu’aucun chiffrage n’est réalisé et souhaite connaitre le budget communal qui contribue à financer ces transports gratuits.

M. BERLUREAU répond que ce dispositif a fonctionné jusqu’à présent et qu’il ne coute rien à la commune.

Cette initiative, constate M. DURANDET, cible les personnes âgées de plus de 65 ans. Or les chiffres de l’INSEE révèlent que cette catégorie de la population n’est pas la plus économiquement faible.

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 06

Ce sont les jeunes de 18 à 30 ans qui sont les plus pauvres. Existe-t-il un système similaire pour ces jeunes en difficulté financière, et s’il est inexistant, est-il en prévision par le Département ou la commune ?

Mme VEZIAN répond que les demandeurs d’emploi bénéficient déjà de la gratuité des transports en commun et qu’elle apportera des précisons à la demande de M. DURANDET ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

- approuve la convention entre la Commune de Saint-Jean et le Département de la Haute- Garonne relative à la gratuité des personnes de 65 ans et plus domiciliées dans le département de la Haute-Garonne ;

- autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

*****

4 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur ESPIC, adjoint aux finances

Affaire n°5 : DM n°1

Après l’adoption du budget primitif 2017, une décision budgétaire modificative est nécessaire afin de prendre en compte une régularisation concernant les reprises sur subventions et les amortissements.

Article / chapitre Dépenses Article / chapitre Recettes

13932 chapitre 040 13 367.00 777 chapitre 042 13 367.00

6811 chapitre 042 1 473.00 281757 chapitre 040 1 473.00

Mme MIKHAÏLOFF demande à quoi correspondent ces montants.

M. ESPIC répond qu’il s’agit de reprises effectuées à la demande du trésorier sur des subventions ou des amortissements pour lesquels l’écriture comptable n’était pas totalement satisfaisante.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette première décision budgétaire modificative à la majorité.

.

*****

Rapporteur : Monsieur ESPIC, adjoint aux finances

Affaire n°6 : Taxe d’Habitation – Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides (article 1411 II. 3 bis du code général des impôts joint).

Les dispositions de l’article 1411 II. 3 bis du code général des impôts permettent aux communes d’instituer un abattement spécial à la base compris entre 10% et 20% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Voix pour 27

Voix contre 0

Abstentions 4 M. Le Flahat, Mme Flores, M. Durandet, Mme Mikhïloff

Voix pour 27

Voix contre 0

Abstentions 4 M. Le Flahat, Mme Flores, M. Durandet, Mme Mikhïloff7

Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

1- Etre titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L.815-24 du code de la sécurité sociale,

2- Etre titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale,

3- Etre atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence,

4- Etre titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles,

5- Occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4 Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5 ci-dessus.

M. ESPIC précise qu’il a été recensé 5 familles qui pourraient prétendre à cet abattement et qu’il est important que la collectivité puisse leur permettre d’en bénéficier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, institue, à l’unanimité, l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides et charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services de l’État.

*****

Rapporteur : Monsieur ESPIC, adjoint aux finances

Affaire n°7 : Don en faveur des victimes de l’ouragan IRMA

Le 7 septembre dernier, l’ouragan IRMA a déferlé sur les Caraïbes, entrainant un chaos incommensurable et ayant pour conséquence une destruction presque totale des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Afin de porter secours aux populations sinistrées et victimes de l’ouragan IRMA, l’Association des Maires de France propose aux communes et intercommunalités, de faire un don aux ONG déjà mobilisées sur place (Croix Rouge et Protection Civile).

C’est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil municipal d’octroyer la somme de 2 000 €, inscrite à l’article 6574 en dépenses de fonctionnement du budget principal de la commune, à la Croix Rouge Française.

Mme le Maire précise qu’au prochain Conseil Métropolitain, une subvention de 50 000€ sera votée en faveur des sinistrés.

M. DURANDET se déclare favorable à cette initiative.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer un don de 2 000 € à la Croix Rouge.

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 08

*****

Rapporteur : Monsieur ESPIC, adjoint aux finances

Affaire n°8 : Réhabilitation de la piscine de L’Union – Convention de financement des travaux

La commune de L’Union doit face à une vétusté générale de son complexe aquatique. - Les vestiaires ne sont pas aux normes d’accessibilité et d’hygiène,

- Le bassin intérieur fuit et des pannes récurrentes du système de filtration obligent à des réparations couteuses ainsi qu’à des fermetures fréquentes,

- Le bâtiment couvrant la structure est vétuste, ce qui engendre un surcout de chauffage conséquent. Des locaux ont dû être fermés, ce qui contraint la commune de L’Union à louer des containers pour stocker les produits chimiques,

- Le bassin extérieur n’a pas de système de retraitement de l’eau, ce qui engendre une surconsommation d’eau.

Il est donc indispensable d’envisager une restructuration complète de l’ensemble de l’édifice.

Aussi, convaincue de la nécessité de conserver cette infrastructure indispensable à l’épanouissement et à l’éducation de nombreux enfants, la commune de L’Union a décidé de réaliser une étude de faisabilité technique et économique afin d’envisager la rénovation de ce complexe aquatique dans les meilleures conditions.

Dans ce cadre, le montant de l’opération estimé, objet de la présente convention, s’élève à 2 150 000 € TTC (accueil, vestiaires, sanitaires, accessibilité).

Monsieur le Maire de L’Union propose la signature d’une convention de cofinancement entre les communes de L’Union, Saint-Jean, Castelmaurou et Saint-Génies Bellevue pour lesquelles le complexe aquatique a une utilité au vu de la fréquentation de leurs habitants et de leurs groupes scolaires.

Ainsi le plan de cofinancement serait le suivant :

- Conseil Départemental : 500 000 €

- Ville de Saint-Jean : 200 000 €

- Ville de Castelmaurou : 50 000 €

- Ville de Saint-Génies Bellevue : 25 000 €

- Ville de L’Union : 1 375 000 €

La présente convention a ainsi pour objet :

- de fixer la participation financière (par le biais de subventions d’investissement) des communes de Saint-Jean, Castelmaurou et de Saint-Génies Bellevue au coût d’investissement de la réhabilitation de la piscine de L’Union proportionnellement à la fréquentation des habitants de ces communes ; - de déterminer en contrepartie de cette participation les règles tarifaires d’accès à l’équipement en ce qui concerne les habitants et les écoles maternelles et élémentaires des communes concernées. L’évolution des tarifs pratiqués en faveur des communes de Saint-Jean, Castelmaurou et Saint- Génies Bellevue suivra ceux de la commune de L’Union, du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2028.

La participation de la Ville de Saint-Jean ainsi que celles de Castelmaurou et de Saint-Génies Bellevue permettent d’affirmer le caractère intercommunal de cet équipement. C’est à ce titre que la commune de L’Union a sollicité le Conseil Régional Occitanie.

Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.

M. ESPIC notifie que 100 000€ seront réglés en 2018 et 100 000€ en 2019. Il précise également qu’il faudra prévoir une autre tranche de travaux.9

M. SAULNIER demande si Toulouse Métropole a été sollicitée.

M. ESPIC répond qu’à ce jour, ni Toulouse Métropole, ni la Mairie de Toulouse n’ont donné de réponse favorable, malgré la fréquentation de la piscine de L’Union par certaines écoles toulousaines. M. SAULNIER demande si la participation financière de Saint-Jean est liée uniquement au nombre d’élèves.

M. ESPIC confirme que la participation financière ne prend en compte que le nombre d’élèves.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la participation financière de la commune de Saint-Jean aux travaux de réhabilitation de la piscine de L’Union et autorise Madame le Maire à signer la convention instituée à cet effet.

*****

Rapporteur : Monsieur ESPIC, adjoint aux finances

Affaire n° 9 : Cession de matériel communal

La commune a l’intention de céder à titre onéreux à des particuliers des véhicules des services techniques devenus obsolètes et de procéder à leur retrait de l’inventaire du patrimoine communal. 1. Camion benne RENAULT, immatriculé 722 AMZ 31, date de mise en circulation 5/05/1986, 200 000 km. vente pour 4 000 €.

2. Fourgon RENAULT TRAFIC, immatriculé 811 BSX 31, date du mise en circulation 17/01/2001, 152 000 km. Vente pour 1 800 €.

3. METRAC 4W4, date de mise en circulation 1993, 1824 heures. Vente pour 4 200 €.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à céder ces biens communaux et à les retirer du patrimoine, ainsi qu’à prendre toutes les dispositions utiles à la mise en œuvre de cette décision.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite.

*****

5 – URBANISME

Monsieur Gérard BAPT, Premier Adjoint

Affaire n°10 : Dénomination de la voie interne du lotissement Le Domaine de Flotis

Afin de rendre hommage à la résistance et plus particulièrement aux « fusillés du Bois de la Reulle », il est proposé au Conseil municipal de donner à la voie interne du lotissement Le Domaine de Flotis, la dénomination suivante : « Rue Marcel Joyeux ».

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 010

Né le 29 mai 1911 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Capitaine de l’armée de l’air, Marcel JOYEUX fut dessinateur dans un bureau d’études pour la Marine et l’Aviation et s’illustra aussi comme moniteur de vol à voile.

Dès 1942, il rejoint la Résistance. Membre de Combat, il recrute dans les usines d’aviation. En septembre 1942, aux côtés du capitaine Louis Pelissier, il forme un groupe franc à Toulouse. La mission principale est de constituer des stocks d’armes et de matériels pour la résistance. Joyeux crée d’autres groupes francs dans les milieux étudiants et ouvriers.

En juin 1943, Joyeux est appelé à Lyon avec son groupe franc. Il est nommé adjoint de Serge Ravanel pour la gestion des groupes francs des Mouvements Unis de Résistance. Dès lors il multiplie les allers retour Lyon Paris et Toulouse.

Parallèlement, Marcel Joyeux travaille avec le réseau Morhange, en particulier avec Marcel Taillandier et Louis Pélissier, et participe aux actions du réseau contre les agents de l’ennemi. En aout 1943, il est désigné responsable des groupes francs des Mouvements Unis de la Résistance à Toulouse et à Limoges. Son activité le conduit rapidement à revenir à Toulouse. Marcel Joyeux est arrêté par la Gestapo au matin du 24 mars 1944 alors qu’il se rend à une réunion clandestine. Conduit au siège de la Gestapo, puis emprisonné à la prison Saint-Michel, il fut fusillé avec 14 autres résistants dans le bois de la Reulle entre les communes de Castelmaurou et de Gragnague Ses camarades et sa famille ont perdu dès lors tout contact avec lui. Dans un courrier adressé après-guerre au réseau Morhange, sa femme confirme qu’elle le pense disparu en déportation. Il faisait partie des 5 sur les 15 fusillés dont l’identité demeura inconnue jusqu’en 2010.

Une association animée par Serge Muratet décida d’élucider le mystère de ces 5 inconnus. Elle fit effectuer des prélèvements ADN. Le fils de Marcel Joyeux fournit l’ADN qui permit de l’identifier. L’acte de décès de Marcel Joyeux fut alors signé par Mme le Maire de Castelmaurou, Mme Magali Schardt-Mirtain et par M. le Procureur adjoint de Toulouse, M. Jean Michel Peltier.

Le nom de Marcel Joyeux fut ainsi rajouté en 2013 sur la plaque apposée sur la stèle commémorative du Bois de la Reulle.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner à la voie interne du lotissement « Le Domaine de Flotis » le nom de Rue Marcel Joyeux.

*****

Rapporteur : Monsieur Gérard MASSAT, Adjoint aux travaux

Affaire n°11 : Convention de servitude de passage entre ENEDIS et la commune de Saint-Jean – Parcelle cadastrée AI 23 (chemin de Bordeneuve)

Pour permettre le raccordement d’un poste de transformation sur le réseau électrique HTA existant (plan joint), ENEDIS doit réaliser des travaux sous la parcelle cadastrée AI23 appartenant à la commune (chemin de Bordeneuve).

Pour ce faire, il convient d’établir une convention de servitudes de passage entre les parties (ENEDIS et Commune de Saint-Jean).

Cette convention prévoit les droits de servitudes consentis à ENEDIS par la commune, à savoir établir à demeure dans une bande de 3 mètre de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 5 mètres ainsi que ses accessoires, si besoin établir des bornes de repérage, effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, utiliser les ouvrages

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 011

désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer une convention de servitude de passage sur la parcelle cadastrée AI23 pour le passage de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 5 mètres ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

*****

Rapporteur : Madame Chantal ARRAULT, adjointe à la vie associative

Affaire n°12 : Acquisition par la commune, pour un prix total de 2 euros, des parcelles cadastrées AO261, AN0095, AN0093 et AN0091 d’une superficie totale de 3081 m² et sises lieu-dit Gaubert, avenue de la Dancelle et boulevard de Ratalens.

Cette délibération modifie celle du 30 mars 2017 étant donné que dans le cadre de la purge du droit de préemption urbain, deux sociétés ne peuvent pas vendre un ensemble de parcelles moyennant un prix total d’un euro.

Il est donc rappelé que chaque société venderesse, L’Immobilière Européenne des Mousquetaires et la SCI Bridge, cède à la commune la ou les parcelles pour un prix d’un euro :

 La société L’Immobilière Européenne des Mousquetaires cède à la commune les parcelles suivantes pour un prix égal à 0,5 euros :

- parcelle cadastrée AO 0261 : 0ha20a77ca

- parcelle cadastrée AN0095 : 0ha04a79ca

 La société L’Immobilière Européenne des Mousquetaires cède à la commune les parcelles suivantes pour un prix égal à 0,5 euros :

- parcelle cadastrée AN0091 : 0ha02a02ca

 La SCI Bridge cède à la commune la parcelle suivante pour un prix égal à un euro : - parcelle cadastrée AN0093 : 0ha03a23ca

M. SAULNIER demande quelle est la destination de ces parcelles.

Mme ARRAULT répond qu’il s’agit des parcelles comprenant les fossés qui longent le trottoir avenue de la Dancelle qui borde Intermarché.

La Mairie récupère ces parcelles ce qui lui permettra d’aligner au mieux les trottoirs

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition des parcelles cadastrées AO261, AN0095, AN0093 et AN0091 appartenant à la société L’Immobilière Européenne des Mousquetaires et à la SCI Bridge, d’une superficie totale de 3081 m² et sises lieu-dit Gaubert, avenue de la Dancelle et boulevard de Ratalens pour un prix total de deux euros;

- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 012

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Départ de Mathieu BOSQUE

Rapporteur : Monsieur Gérard MASSAT, Adjoint aux travaux

Affaire n°13 : Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécommunications - Rue des Roses

Par délibération en date du 10 octobre 2016, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement sur cette affaire.

Néanmoins, les études menées concomitamment par le SDEHG et Orange pour la partie effacement des réseaux de télécommunications les ont amenés à modifier le projet de façon conséquente.

Ainsi, l’estimation du coût à la charge de la commune reprenant les frais d’études et d’ingénierie du génie civil ainsi que les travaux passe de 52 250 € à 107 378 €.

Considérant que les autres solutions techniques ne sont pas envisageables, le SDEHG demande à la commune de valider le nouvel avant-projet sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.

M. SAULNIER constate que la somme prévue initialement est doublée. La commune pourra-t-elle à l’avenir maitriser ces évolutions de sommes ?

M. MASSAT explique que la présente situation vient du fait de France Télécom qui n’a pas accepté la première proposition et qui a demandé une intervention maison par maison pour réalimenter chaque téléphone individuellement, alors qu’à l’origine cette intervention était prévue pour 3 maisons. Ceci explique l’augmentation du cout de cette opération.

M. DURANDET demande si cette démarche est nouvelle.

M. MASSAT répond que c’est la première fois que nous travaillons avec France Télécom et nous découvrons ce type de comportement avec l’avancée des travaux. La collectivité avait envisagé d’avantage d’effacement de réseaux. Compte tenu du cout exigé, une réflexion s’impose.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le nouvel Avant-Projet Sommaire présenté pour la partie effacement des réseaux de télécommunications.

- Décide de couvrir cette contribution en fond propre dont le montant estimatif de 107 378 € sera inscrit au budget primitif 2017 en section de fonctionnement. - Autorise Mme le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.

- Sollicite l’aide du Département pour la partie relative au réseau télécommunication.

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Voix pour 31

Voix contre 0

Abstentions 013

6 – EDUCATION

Rapporteur : Mme Céline MORETTO, Adjointe à l’Education

Affaire n°14 : Modification du périmètre scolaire

Afin d’assurer un meilleur équilibre des effectifs scolaires par école, il convient de compléter la délibération en date du 10 janvier 2006 modifiant le périmètre scolaire.

Il est proposé, après concertation avec l’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription de Rouffiac-Tolosan et les directeurs d’écoles, de modifier comme suit le périmètre scolaire afin d’affecter les élèves relevant du secteur géographique mentionné sur la nouvelle école de rattachement :

- Chemin de Bessayre : la totalité de cette rue est désormais rattachée à l’école Marcel Langer (jusqu’alors les enfants demeurant du n°1Bis au 13 en nombre impair et du 2 au 30 en nombre pair étaient rattachés aux écoles du Centre)

- Rue Henri Becquerel, rue Albert Einstein, rue Pierre de Fermat, rue Léon Foucault, rue Jean Perrin, rue Marie Curie, rue Denis Papin, avenue de la Dancelle : la totalité de ces rues est désormais rattachée à l’école Marcel Langer (jusqu’alors, rattachement aux écoles du Centre) - Boulevard de Ratalens : la totalité de cette rue est désormais rattachée à l’école Marcel Langer (jusqu’alors les enfants demeurant du n°23 au n°33 et du n°2 au n°11 étaient rattachés aux écoles du Centre)

- Route d’Albi : les enfants demeurant du n°88 au n°90 en nombre pair et au n°35 jusqu’au n°71 en nombre impair sont désormais rattachés à l’école Marcel Langer (jusqu’alors, rattachement aux écoles du Centre)

Le reste du périmètre scolaire communal reste inchangé.

Mme MORETTO explique que les prochaines livraisons d’habitation et la réhabilitation du centre-ville engendreront une probable modification de la carte scolaire que l’assemblée sera amenée à voter. Le travail est menée en concertation avec les services urbanisme et social par rapport à ces livraison même s’il est difficile de savoir les chiffres précis sur le nombre d’enfants qui arriveront avec leur famille. M. DURANDET demande si les enfants habitant à ces adresses et dépendant de Saint-Jean Centre devront changer d’école.

Mme MORETTO répond négativement.

Mme le Maire précise que toute scolarité débutée dans un établissement s’achève dans le même établissement

L’exposé de Madame le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les modifications de la carte scolaire.

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Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 014

7 – CULTURE

Rapporteur : Mme Marie-Christine PICARD, Adjointe à la Culture

Affaire n°15 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie pour l’aide à la diffusion du spectacle « Opéra pastille 2 » de la compagnie Acide Lyrique.

La région sélectionne certains spectacles afin de les aider à tourner en Occitanie. Ce sont les structures de diffusion qui bénéficient des subventions régionales lorsqu’elles accueillent ces spectacles agréés.

La compagnie Acide Lyrique programmée à l’espace culturel Palumbo le vendredi 26 janvier 2018, étant bénéficiaire de cet agrément, il est proposé au Conseil municipal de solliciter l’aide financière du Conseil régional d’Occitanie.

La participation régionale portant uniquement sur le prix de vente du spectacle mentionné dans le contrat de vente et représentant 30% du cachet pour les communes de 5 000 à 15 000 habitants, il est proposé de solliciter une aide d’un montant de 1 230 €.

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8 – QUESTIONS DIVERSES

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Aucune autre question n’étant évoquée, la séance est clôturée à 19h00.

Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 0