Compte-Rendu - 20210519 Compte rendu

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Compte-Rendu - 20210519 Compte rendu Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210519 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021

COMPTE RENDU DE SEANCE

1

Date de Convocation : mercredi 12 mai 2021

*****

Étaient présents :

Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Cathy JOUVENEZ Marie-Morgane PORTE

Patrick BAUDOUIN Céline DILANGU Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Nicolas TOUZET Dominique RITTER Isabelle GUEDJ Guy GARCIA Françoise SOURDAIS

Hervé FONDS Isabelle DELIS Séverine PINAUD Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS

Étaient absents avec procuration :

Philippe BRUNO représenté par Céline MORETTO

Ekavi BRUSETTI représentée par Monique MEGEMONT

Eddy HENIN représenté par Marie COCHARD

Christophe DELPECH représenté par Philippe FUSEAU

Séverine HUSSON représentée par Nicolas TOUZET

Quentin USERO représenté par Bruno ESPIC

Patrick DURANDET représenté par Bernard BOULOUYS

Marianne MIKHAÏLOFF représentée par Claude BOESCH BIAY

*****

Quorum :

Nombre de conseillers : En exercice : 33

Présents : 25

Procurations : 8

Votants : 33

*****

Désignation des secrétaires de séance : Cathy JOUVENEZ

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2021

POUR : Unanimité

CONTRE :

ABSTENTION :

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021

COMPTE RENDU DE SEANCE

2

DECISIONS DU MAIRE

en vertu de l’article L 2122.22 du CGCT et de la délibération du 8 juillet 2020

A. Décision du Maire n° 210101 Convention d’objectif et de financement – Prestation de service jeunesse

B. Décision du Maire n° 210102 Convention Vacances et Loisirs 2021

C. Décision du Maire n° 210201 Demande de subvention CD 31 Rénovation Tennis D. Décision du Maire n° 210202 Demande de subvention Région Occitanie Restaurant Scolaire E. Décision du Maire n° 210203 Défense des intérêts de la commune

F. Décision du Maire n° 210204 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne - Travaux de création d'un bureau d'archiviste

G. Décision du Maire n°210205 - Fonds « Publics et Territoires »

DELIBERATIONS

FINANCES

DELIBERATION N° 20210519-1 - Tarification séjour d’été

Rapporteur : Céline MORETTO, Première Adjointe, en charge de l’Education

Considérant qu’il y a lieu d’arrêter les tarifs applicables à l’inscription aux séjours suivants : - Séjour multi activités ALSH du 19 au 23 juillet 2021, pour un effectif maximum de 20 enfants (pré effectif porté à 30 pour pallier les éventuelles annulations), du CE1 au CM2, accompagnés de 4 animateurs, à Sainte-Enimie.

- Séjour multi activités Ados du 07 au 10 juillet 2021 pour un effectif maximum de 25 enfants (pré effectif porté à 30 pour pallier les éventuelles annulations), de la 6° à la 3ème, accompagnés de 3 animateurs.

Il est proposé au Conseil municipal les tarifs suivants :

1. Séjour multi activités ALSH du 19 au 23 juillet 2020 (soit 5 jours/4 nuits

Le paiement s’effectuera auprès du service Education de la façon suivante:

- 40% du montant total dû avant le 31 mai 2021

- 30% du montant total dû avant le 17 juin 2021

- le solde sera versé au plus tard le 12 juillet 2021

A noter que 100% du montant total dû peut être versé avant le 31 mai 2021 - A noter également que 60% du solde peut être versé avant le 17 juin 2021

QF QF QF QF QF QF QF QF QF QF QF QF

< 500 et 701 et 901 et 1101 et 1301 et 1501 et 1701 et 2001 et 2501 > EXT

500 700,99 900,99 1100,99 1300,99 1500,99 1700,99 2000,99 2500,99 3000,99 3001 Tarif

en

euros 143 156 168 184 205 225 246 270 295 336 389 410

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COMPTE RENDU DE SEANCE

3

Le fonctionnement suivant est proposé :

- en cas de non-paiement avant le 12 juillet 2021 de la totalité du coût du séjour, la réservation au séjour ne pourrait être effective

- la réservation au séjour pourrait ne pas être effective si la famille était débitrice auprès de la régie générale de recettes des droits d’entrée aux Alae, cantines, garderie et ALSH, à la date de la réservation

- en aucun cas, le séjour ne peut être annulé par la famille, sauf blessure ne permettant pas la pratique des activités proposées ou cas de force majeure (maladie grave, accident, décès d’un proche...) et ce, sur présentation d’un certificat médical ou d’un justificatif au plus tard le jour du départ ou sauf évolution de la règlementation en vigueur concernant les accueils collectifs de mineurs ne permettant pas l’organisation de ce séjour.

En dehors de ces cas, l’acompte et le solde versés ne pourront pas faire l’objet de remboursements aux familles, en cas de désistement.

2. Mini Séjours Ados du 07 au 10 juillet 2021 (soit 4 jours/ 3 nuits)

Le paiement s’effectuera auprès du service Education de la façon suivante: - 50% du montant total dû avant le 31 mai 2021

- 50% du montant total dû avant le 17 juin 2021

A noter que 100% du montant total dû peut être versé avant le 31 mai 2021

Le fonctionnement suivant est proposé :

- en cas de non-paiement avant le 17 juin 2021 de la totalité du coût du séjour, la réservation au séjour ne pourrait être effective

- la réservation au séjour pourrait ne pas être effective si la famille était débitrice auprès de la régie générale de recettes des droits d’entrée aux Alae, cantines, garderie et ALSH, à la date de la réservation

- en aucun cas, le séjour ne peut être annulé par la famille, sauf blessure ne permettant pas la pratique des activités proposées ou cas de force majeure (maladie grave, accident, décès d’un proche..) et ce, sur présentation d’un certificat médical ou d’un justificatif au plus tard le jour du départ ou sauf évolution de la règlementation en vigueur concernant les accueils collectifs de mineurs ne permettant pas l’organisation de ce séjour.

En dehors de ces cas, l’acompte et le solde versés ne pourront pas faire l’objet de remboursements aux familles, en cas de désistement.

Le Conseil Municipal, à la majorité

DECIDE

• D’APPROUVER les tarifs ci-dessus exposés ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette tarification.

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus

QF QF QF QF QF QF QF QF QF QF QF QF

< 500 et 701 et 901 et 1101 et 1301 et 1501 et 1701 et 2001 et 2501 > EXT

500 700,99 900,99 1100,99 1300,99 1500,99 1700,99 2000,99 2500,99 3000,99 3001

Tarif

en

euros 128 139 150 165 183 201 220 242 264 300 348 366

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COMPTE RENDU DE SEANCE

4

DELIBERATION N° 20210519-2 - Vente bien mobilier municipal Rapporteur : Philippe FUSEAU, adjoint en charge de l’aménagement des espaces publics, des bâtiments et de la voirie

Dans le cadre du suivi du patrimoine de la commune, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes peuvent céder certains biens mobiliers municipaux et que cette décision relève de l’Assemblée délibérante,

Aussi, la Ville de Saint-Jean a l’intention de céder à titre onéreux à des collectivités ou à des particuliers des mobiliers anciens et non utilisés :

- La sortie de matériel concerne une benne poids lourd d’une valeur d’achat de 6 500 euros TTC achetée en novembre 2019 qu’il est proposé de céder pour une valeur de 5 914 euros TTC.

Suite à des pannes à répétition et à un problème de freinage qui rendait le camion dangereux (camion de 1994), la commune a fait l’acquisition au budget 2020 d’un camion poids lourds avec bennes amovibles (bras de levage).

Le nouveau camion est plus court avec un rayon de braquage qui permet de se déplacer plus facilement en ville et de rentrer sur certains espaces comme les stades. Il était par conséquent nécessaire de changer les bennes pour qu’elles correspondent au camion. Les 2 plus anciennes ont été reprises lors de l’achat du camion, la dernière plus récente faisait l’objet d’une proposition de rachat à 3500 euros, ce qui était jugé insuffisant. Elle a donc été vendue par nos propres moyens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

• AUTORISE Monsieur le Maire à :

- Céder à titre onéreux le bien communal susvisé pour un montant de 5 914.00 € TTC - Retirer du patrimoine ce bien ainsi qu’à prendre toutes les dispositions utiles à la mise en œuvre de cette décision.

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 20210519-3 - Actualisation annuelle du montant de la participation au titre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement dans les écoles publiques.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, modifiée par l’article 31 de la loi du 9 janvier 1986 ainsi que par l’article 11 de la loi du 19 Août 1986 et des décrets d’application 86-425 du 12 mars 1986 et 98-45 du 15 janvier 1998 posent le principe de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires lorsque celles-ci accueillent des enfants résidant dans une autre commune.

Le montant de cette contribution est basé sur une partie des dépenses de fonctionnement arrêtées par le dernier compte administratif et doit être actualisé chaque année.

Ces dépenses sont :

- Les charges de personnel intervenant dans les différents groupes scolaires (agents d’entretien, ATSEM) ainsi qu’une quote-part pour les services communs - Les charges d’entretien de bâtiments scolaires

- Les charges de fournitures, de matériels pédagogiques et sportifs, de fluides des trois groupes scolaires

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COMPTE RENDU DE SEANCE

5

Au compte administratif 2019, ces charges s’établissent de la manière suivante (destination ARS, EMCE, EMLA, EMPR, EPCE, EPLA, EPPR) :

- Charges de personnel (012) 768 392.57 €

- Energie et fluides (60611 et 60612) 108 011.05 €

- Charges de fournitures et petit équipement

(60623, 60631, 60632, 60633, 60636, 6064, 6067, 611, 6135) 75 438.99 € - Entretien des équipements (61521, 615221, 615231, 6283) 2 204.34 € - Télécommunications et frais divers (61551, 61558, 6156, 6184,

6188, 6225, 6226, 6228, 6231, 6232, 6241, 6262, 6358) 16 873.53 € - Assurances 8 266.39 € - Transport et piscine 7 738.50 €

- Quote-part services communs 86 768.05 €

Soit un total de 1 073 555.42 €

Le nombre d’enfants scolarisés étant de 1060 au 1er janvier 2019, le montant de la participation exigée aux autres communes pour la scolarisation d’un enfant est donc fixé à 1 012.79 €.

Conformément à l’article 23 de la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, « la commune de résidence est tenue de supporter, pour l'ensemble de ses élèves scolarisés dans la commune d'accueil, 20 p. 100 de la contribution calculée ».

Ainsi, les frais appelés auprès des communes contributrices font l’objet d’une pondération de 20% afin d’instaurer un degré de solidarité permettant d’alléger la charge des communes dont les ressources sont les moins importantes.

Les modalités de calcul de cette répartition sont les suivantes :

Nombre d’enfants accueillis X (coût moyen par élève X 80%) + [(coût moyen par élève X 20%) X (potentiel fiscal de la commune de résidence/potentiel fiscal de la commune d’accueil)].

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

• PORTE pour l’année scolaire 2020-2021 la contribution pour l’accueil dans les écoles de Saint- Jean d’enfants domiciliés dans autre commune extérieure à 1 012.79 € par enfant. • APPLIQUE le principe de la pondération pour 20% des frais appelés.

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

PERSONNEL

DELIBERATION N° 20210519-4 - Modification du tableau des effectifs – création et suppression de postes

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 stipule que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ».

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COMPTE RENDU DE SEANCE

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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 10 mai 2021,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 9 décembre 2020,

Au regard du tableau des effectifs de la collectivité et suite aux évolutions du personnel municipal, il est proposé de supprimer les postes suivants :

o 1 poste de Rédacteur Principal de 1ère classe

o 1 poste de Rédacteur

o 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe TNC (30h00) o 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial TNC (30h00)

o 2 postes d’Adjoints Administratifs Territoriaux

o 1 poste d’Animateur Territorial

o 1 poste d’Adjoint d'Animation Territorial

o 1 poste d’Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives o 1 poste d’Agent de Maîtrise

o 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

o 7 postes d’Adjoints Techniques Territoriaux

Dans le cadre de mouvements de personnel (retour disponibilité et mutation), il est proposé de créer les postes suivants :

o 1 poste d’attaché territorial à temps complet

o 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur la suppression et la création des postes sus-énoncés et à adopter le nouveau tableau des effectifs annexé à la présente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

• CRÉE ET SUPPRIME les postes sus-énoncés ;

• MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe • DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

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COMPTE RENDU DE SEANCE

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EDUCATION

DELIBERATION N° 20210519-5 - Création du Conseil Communal des Parents d’Elèves

Rapporteur : Céline MORETTO, Première Adjointe, en charge de l’Education

En vertu de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Suite à la signature de la Convention Territoriale Globale du territoire de Saint-Jean par la Ville de Saint- Jean, la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne, la Mission Locale de Haute-Garonne et le Collège Romain Rolland de Saint-Jean, approuvée par le Conseil municipal de Saint-Jean du 5 février 2020 et par le Conseil d’Administration de la CAF 31 du 27 mars 2020, il s’agit de formaliser l’engagement des parents pour leur permettre de connaitre l’organisation des actions éducatives et co-construire les réponses à apporter aux problématiques traversant l’ensemble des temps de vie des enfants, des jeunes et des familles, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative.

Dans ce cadre, la ville a souhaité instituer un conseil communal des parents d’élèves dont le but est de créer les conditions de dialogue structurées sur les sujets à venir et les axes à développer. Cet espace doit s’entendre comme proposé aux parents d’élèves, à la famille élargie, et non pas seulement aux représentants des associations de parents d’élèves, afin d’avoir une vision large et globale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

• APPROUVE la création de ce comité consultatif nommé Conseil Communal des Parents d’Elèves.

• APPROUVE la composition suivante de ce comité :

- Mme Céline Moretto, Première Adjointe déléguée à l’Education et à la Famille, présidente, - Représentants des associations de parents d’élèves des écoles primaires, dans la limite de 2 par association

- Représentants de l’association de parents d’élèves du Collège Romain Rolland, dans la limite de 2 par association, lorsque les sujets nécessitent leurs présences

- Représentants de familles, de parents d’élèves, dans la limite de 6 personnes • DIT que ce Comité est installé à partir de la présente délibération pour une durée allant jusqu’à la fin du mandat municipal.

Dans le cadre de ce comité, le respect de la parole, des idées et des personnes doit être favorisé, de même que le respect des intérêts généraux et collectifs. Il sera mis un terme à une réunion si ces principes n’étaient pas respectés.

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

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VIE LOCALE

DELIBERATION N° 20210519-6 - Approbation du projet de la bibliothèque municipale de la ville de Saint-Jean dans le cadre de la candidature de Toulouse métropole en tant que bibliothèque numérique de référence pour la période 2022- 2024

Rapporteur : Céline MORETTO, Première Adjointe, en charge de l’Education et de la Famille

Le programme des Bibliothèques Numériques de Référence a été initié par l'État, dans l'objectif d'aider les collectivités françaises à se doter de "services numériques de premier plan" et par là-même "toucher de nouveaux publics et contribuer à la modernisation des bibliothèques afin qu'elles demeurent au cœur de l'activité sociale et culturelle de leur territoire". Ce programme se traduit par l'attribution d'un label par le Ministère de la Culture, lequel ouvre droit au financement de l'État par une mobilisation de la Dotation Générale de Décentralisation.

Conformément à la délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 17 décembre 2020, une démarche de labellisation en tant que Bibliothèque Numérique de Référence est aujourd'hui portée par Toulouse Métropole pour l'ensemble du réseau des bibliothèques municipales du territoire métropolitain.

L'inscription au programme Bibliothèque Numérique de Référence permettra ainsi, sur la base d'un dossier de candidature commun, de développer le maillage territorial et de faire bénéficier l'ensemble des communes du territoire inscrites dans la démarche de cette reconnaissance pour leur bibliothèque, et de taux de subvention bonifiés par l’intermédiaire de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).

A travers le développement d'un programme Bibliothèque Numérique de Référence métropolitain pour la période 2022-2024, Toulouse Métropole et les communes participantes s'engagent à développer significativement l'offre de services numériques à la population en faisant des bibliothèques des acteurs du développement numérique du territoire métropolitain et à s'inscrire dans une réflexion métropolitaine partagée en matière :

- d'accompagnement des pratiques numériques des habitants, notamment la lutte contre l’illettrisme numérique ;

- de développement des compétences numériques des professionnels des bibliothèques ; - d’accès des habitants aux ressources et contenus culturels numériques, notamment via l’équipement métropolitain commun qu’est Ma BM I Bibliothèque métropolitaine numérique ; - de diffusion des collections des archives et fonds patrimoniaux et d’implication des équipements de la métropole toulousaine de la Culture Scientifique Technique et Industrielle (Muséum, Quai des Savoirs etc..) dans les projets.

Dans ce cadre, il vous est proposé d'approuver le projet portant sur la bibliothèque municipale, en vue de la participation de la commune de Saint-Jean à la candidature de Toulouse Métropole au programme Bibliothèque Numérique de Référence 2022-2024.

Ce projet, annexé à la présente délibération, pour un montant prévisionnel de 9 000.00€ HT sur 3 ans, sera intégré au dossier de candidature métropolitain. L’ensemble des actions présentées fera l’objet, une fois finalisé, de demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

• APPROUVE le projet municipal ci-annexé en vue de la participation de la commune à la candidature de Toulouse Métropole en tant que Bibliothèque Numérique de Référence auprès du Ministère de la Culture.

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COMPTE RENDU DE SEANCE

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POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 20210519-7 - Modification du règlement de l’appel à projets participatifs de Saint-Jean et approbation de la composition du comité consultatif en charge du projet Budget participatif

Rapporteur : Chantal ARRAULT, adjointe en charge de la démocratie participative

La Ville souhaite conduire des projets innovants en adéquation avec les attentes et besoins des habitants. La mise en place du projet « budget participatif » va permettre aux habitants de la commune d’être associés à la définition de leur Ville de demain.

Il s’agit d’une démarche qui permet aux Saint-Jeannais-e-s de s’impliquer dans les choix budgétaires de la commune, sur une part consacrée du budget d’investissement.

Les objectifs de ce projet sont les suivants :

- permettre aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins - promouvoir la mobilisation citoyenne et favoriser le vivre ensemble en reconnaissant les capacités collectives et individuelles des habitants à s’organiser, débattre et mettre en œuvre des projets d’intérêt collectif

L’enveloppe budgétaire globale affectée aux projets s’élève à 50 000€ TTC tous les deux exercices et sera inscrite aux budgets correspondant du présent mandat, en section d’investissement. Un ou plusieurs projets peuvent être réalisés dans la limite de cette enveloppe. L’article 6 du règlement sera modifié en ce sens.

Les Saint-Jeannais-e-s, de plus de 11 ans (particuliers, collectifs, associations, entreprises), seront donc invités à proposer des projets d’intérêt général.

Les projets retenus seront ensuite soumis au vote de l’ensemble de la population pour une mise en œuvre prévue au cours de l’exercice suivant. Les modalités de ce vote sont prévues à l’article 8-2 du règlement.

Le calendrier opérationnel prévu à l’article 7 du règlement serait ainsi modifié :

1ère étape 2ème étape 3ème étape 4ème étape 5ème étape

Dépôt des

idées, des

projets

Appel à

candidatures

représentants

des citoyens

« Instruction

des dossiers »

par les services

municipaux

« Présentation

publique des

projets

recevables »

« Vote

public »

« Réalisation »

Mai et Juin

année N

Mai et Juin

année N

Juillet à

Septembre

année N

Octobre

année N

Novembre

année N

Année n + 1

Un comité consultatif Budget participatif est constitué et est composé de 6 élus ainsi que de 6 représentants Saint-Jeannais à partir de 11 ans (modification de l’article 9-3). Son rôle est de sélectionner les dossiers recevables à instruire, d’examiner les dossiers instruits et de valider les votes des habitants.

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COMPTE RENDU DE SEANCE

10

Nouveau Comité proposé :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

• ADOPTE le règlement de l’appel à projets participatifs de Saint-Jean fixant les conditions de participation, de sélection et de vote

• APPROUVE la composition du Comité consultatif Budget participatif

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

CADRE DE VIE – URBANISME

DELIBERATION N° 20210519-8 - Projet d’adhésion à l’association « Arbres et Paysages d’Autan »

Rapporteur : Jean Philippe FREZOULS, Adjoint en charge de l’environnement, du développement durable et de la transition écologique

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’adhésion à l’association « Arbres et Paysages d’Autan » permet à la Commune d’acheter, planter et promouvoir des arbres d’essences anciennes qui sont plus résistants et nécessitent un entretien moindre,

Considérant que l’adhésion à l’association permettra, en outre, de développer un accompagnement à la sensibilisation des enfants et des adultes et d’apporter une assistance à la prise en compte du patrimoine arboré de la commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

• AUTORISE la Commune à adhérer à l’association « Arbres et Paysages d’Autan » ; • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à l’application de cette adhésion ;

• CONFIRME l’inscription de la dépense au budget (chapitre 011).

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Monsieur Bruno ESPIC, Maire

Madame Céline MORETTO, Première Adjointe en charge de l’éducation et de la famille. Madame Chantal ARRAULT, Adjointe en charge des finances de la commune et de la démocratie participative

Philippe FUSEAU, Adjoint en charge de l’aménagement des espaces publics, des bâtiments et de la voirie Isabelle DELIS, Conseillère municipale

Bernard BOULOUYS, Conseiller municipal

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COMPTE RENDU DE SEANCE

11

DELIBERATION N° 20210519-9 - Convention Opérationnelle EPFL Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’arrêté préfectoral du 24 aout 2006 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse,

Vu les statuts de l’établissement foncier adoptés par les membres fondateurs,

Vu la décision du maire n°210402 en date du avril 2021 portant exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’un bien sis 57, route d’Albi à Saint Jean (31240),

Vu les articles L.321-1 et suivants du code de l’urbanisme,

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune de Saint Jean sollicite l’établissement public foncier local (EPFL) pour porter une mission d’acquisition foncière dans le cadre de l’exercice de son droit de préemption au 57, route d’Albi à Saint Jean (31240),

L’acquisition par préemption de la parcelle cadastrée AD 140 sis 57, route d’Albi d’une superficie totale de 11 a 20 ca est une opportunité pour la commune de répondre à ces objectifs. Celle-ci se situe le long de la route d’Albi à proximité du projet de giratoire à réaliser en 2022-2023 par Toulouse Métropole au carrefour entre la route d’Albi et de la route de Montrabé, son acquisition permettra l’aménagement d’une voie de circulation interne connectée de façon sécurisée au giratoire.

En outre, l’acquisition s’inscrit dans une continuité d’acquisitions de parcelles en vue de développer une offre accrue de logements à vocation sociale et fait partie intégrante du périmètre de réflexion de requalification du « Cœur de ville » et soumise à concours d’urbanistes, objet de la délibération n°20210331-15 du 31 mars 2021.

La convention opérationnelle qu’il vous est proposé d’approuver vise à définir les engagements et obligations que prennent les parties pour réaliser sur le court et moyen termes les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet, et à préciser la portée de ces engagements. La convention est prévue pour une durée de 6 ans et prévoit un engagement de l’EPFL pour l’acquisition des biens, les frais annexes (notaires, assurances...).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

• APPROUVE la convention opérationnelle entre l’Etablissement Public Foncier Local, la commune de Saint-Jean et le Toulouse Métropole,

• AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents y afférents, • DONNE tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021

COMPTE RENDU DE SEANCE

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INTERCOMMUNALITE

DELIBERATION N° 20210519-10 - Approbation du rapport CLETC du 16 février 2021 et des attributions de compensation 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n° 20210331-1 du 31 mars 2021, la commune de Saint-Jean a présenté le rapport de la CLECT du 16 février 2021 et les attributions de compensation 2021.

Pour pouvoir être mise en œuvre la révision du montant de l’attribution de compensation nécessite que le conseil communautaire délibère à la majorité des deux tiers sur le montant révisé de l’attribution et que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple.

Par délibération n°DEL-21-0288 en date du 1er avril 2021, le Conseil de la Métropole a approuvé le rapport de révision des attributions de compensation, tel que proposé par la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLETC) du 16 février 2021,

La ville de Saint-Jean est donc appelée à délibérer dans les mêmes termes que le Conseil de la Métropole et sur la base des éléments présentés lors du conseil municipal du 31 mars 2021.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »

Le rapport de la CLETC prévoit les modalités de modulation de l’attribution de compensation afin de permettre à chaque commune membre d’ajuster leur fiscalité pour compenser les effets cumulés de l’harmonisation du taux de TEOM et de la hausse du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties métropolitaines.

Par ailleurs et conformément à la volonté exprimée au sein du groupe de travail pour l’harmonisation de la TEOM, les effets induits sur les dynamiques des bases, sur la baisse des dotations et sur la baisse du FPIC consécutives aux modulations de taux et d’attributions de compensation seront compensés selon les modalités suivantes.

1. Compensation des dynamiques de bases :

Le transfert du produit fiscal par les communes, à hauteur de 70 M€, emporte une perte de dynamique pour les communes évaluée à environ 1,4 M€ par an (sur la base d’une dynamique moyenne de 2 %). Il est convenu que cette perte de dynamique soit restituée intégralement aux communes via la dotation de solidarité communautaire (DSC) selon les modalités suivantes :

a) la dotation de solidarité communautaire est revalorisée, chaque année à compter de 2022, à hauteur du produit fiscal supplémentaire – correspondant à la progression des bases - perçu par TM en raison du transfert du produit fiscal tel que susmentionné et évalué à 1,4 M€ ; b) cette revalorisation est égale au taux moyen de progression des bases métropolitaines. Elle sera affectée, au sein de la DSC, sur des critères favorisant la péréquation et la solidarité financière entre les

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021

COMPTE RENDU DE SEANCE

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communes membres et notamment l’écart de revenu par habitant, l’insuffisance de potentiel financier ou du potentiel fiscal au regard des potentiels financier ou fiscal moyen de la métropole ; c) pour les communes connaissant une progression des bases de foncier bâti supérieure à la moyenne métropolitaine ainsi constatée et afin de ne pas pénaliser les communes ayant une politique d’urbanisation et d’accueil de population, une dotation spécifique sera créée au sein de la dotation de solidarité communautaire permettant de reverser aux dites communes le produit tiré de la revalorisation des bases excédant le taux moyen métropolitain visé au a) ;

d) dans le respect de ces principes, une révision générale des critères de la DSC sera menée dans le courant de l’année 2021.

2. Impact sur les dotations

Les simulations réalisées à ce stade font apparaître des impacts modérés sur les dotations communales et globalement favorables pour une majorité de communes.

Dans ce contexte, et compte tenu de la réforme fiscale en cours qui pourrait avoir un impact sur ces premières estimations, une analyse précise se tiendra à l’horizon 2023 afin de déterminer les modalités de compensation pour les communes connaissant une perte liée au transfert de fiscalité correspondant au produit de 70M€.

Concernant le FPIC, un dispositif de neutralisation sera mis en œuvre.

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 16 février 2021,

Vu la délibération n°DEL-21-0288 en date du 1er avril 2021, le Conseil de la Métropole a approuvé le rapport de révision des attributions de compensation, tel que proposé par la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLETC) du 16 février 2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

• APPROUVE la révision des attributions de compensation telle que proposée dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 16 février 2021. • APPROUVE le montant de l’attribution de compensation 2021 à 4 010 965 €.

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

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QUESTIONS DIVERSES

Question de M. DURANDET :

Les élections Départementales et Régionales sont planifiées fin juin. Pourriez-vous faire un point d'avancement de l'organisation de celles-ci au niveau communal ? Bureaux (nombre, disposition, emplacement...), assesseurs (nombre nécessaire et personnes confirmées), urnes, organisation du dépouillement, etc...

Avec 2 votes les mêmes jours, cela exige des adaptations de notre organisation.

Question de Mme BOESCH-BIAYS :

Quels sont les moyens mis à disposition par la mairie pour aider la population Saint-Jeannaise, peu familiarisée avec les outils informatiques, pour faire leur Déclaration de Revenus comme cela existe dans d’autres communes ?

Fait à Saint Jean et affiché le 25 mai 2021

Le D.G.S, Le Maire,

Florian AUTRET Bruno ESPIC