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Déliberation - d44
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Décision du Maire n°2023.00044
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Contrat de maintenance du progiciel E-SEDIT Gestion Financière avec la
société Berger-Levrault
Vu,
Vu,
Considérant,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans
le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
La décision n°2020.00031 du 19 février 2020 relative au contrat de maintenance du
progiciel E-SEDIT Gestion financière avec la société Berger-Levrault qui a pris fin au 31 décembre 2022,
La nécessité d'assurer la maintenance de ce progiciel E-SEDIT Gestion financière pour une durée de 3 années,
DÉCIDE
de souscrire à l'offre de maintenance du progiciel E-SEDIT Gestion financière de la
société Berger-Levrault annexée pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre
2025 pour un prix forfaitaire la première année de 2 324,76 € HT. tarif indexé sur
l'évolution de l'indice Syntec.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
11 sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée à Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex, Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 9 mars 2023
Le Maire,
TT RECU EN PREFEC TURI
Le 14 mars 2023
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