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Séance - D44 DM4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - D44 DM4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfect
çu en
pi
ure le 05/11/2024
Publié le
ss
ID
: 073-217302868-20241031-31102024D44-DE
errières en
chautagne
Séance
ordinaire
du
31
octobre
2024
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°31102024D44
Objet
: Décision
modificative
n°4
Date
de
la
convocation
et
de
l'affichage
:vendredi
25
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:13
Nombre
de
conseillers
présents
:07
Nombre
de
pouvoirs
:01
Nombre
de
votants
:08
Pour
:08
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
31
octobre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
|
Nom
du
mandataire
Nom
complet
Présents
|
représentés
|
excusés
le
cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
X
JOURDAN
Jean-Marc
X
Nicole
PARIS
PARIS
Nicole
X
BOTTOLI
David
X
BONVARLET
Pierre-Alexandre
X
DESLOGES
Laurence
X
LYARD
Céline
X
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
PIEDVACHE
Gaëtan
TRUCHE
Nadine
xx |><
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
:MAILLET
Jacques
Rapporteur
:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
: Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
or
Le
Publié
le
ID
: 073-217302868-20241031-31102024D44-DE
Le
budget
est
un
acte
de
prévision
des
dépenses
et
des
recettes
;il
a
un
céracrere-morrcemmret
peut
être
réexaminé
en
cours
d'année
par
le
biais
de
décisions
modificatives
(DM)
qui
permettent d'ajuster
les
dépenses
et
les
recettes
des
deux
sections
et
ceci
à
la
hausse
comme
à
la
baisse.
Le
projet
de
décision
modificative
n°4
a
pour
objet
d'inscrire
au
budget
primitif
2024
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
paiement
des
factures
d'investissement
(illuminations,
compteurs
d’eau).
Par
conséquent,
il convient
de
modifier
le
budget
principal
2024
comme
suit
:
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
231
24013 |
Modernisation
éclairage
public
20
000
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
25
000
€
outillage
techniques
2188
Autres
immobilisations
1 000
€
corporelles
l'en
résulte
une
décision
modificative
déséquilibrée
en
investissement,
le
budget
primitif
ayant
été
voté
en
suréquilibre
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
(budget
principal).
Fait
et
délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le
31
octobre
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
04
novembre
2024.
Le
secrétaire
de
séance,