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Procès Verbal - 44
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 44)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
S COMMUNE DE SAINT-GENIS-POU EXTRAIT DU PROCES VERBAL SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POUILLY N°2023.00044 Département de l'Ain Arrondissement de Gex Convocation : 26 avril 2023 Nombre de Conseillers élus : 33 Conseillers en fonction : 33 Séance du 02 mai 2023 Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, Mme Annick MAADI, M. Didier PATROIX, Mme Sylvie DIDELLE, M. Patrice DRIVIERE, M. Jean-Paul BOCCARD, Mme Virginie GUILLER, M. Nicolas LIGNOT, M. Philippe MATARRANZ, Mme Olivia RASOLOARIIAO à partir de 19h40, M. Jean-Marie TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme Sylvie BOUCLIER, Mme Marie-Christine CANSELL, Mme Sylvie DURAND, Mme Monique GONZALEZ, M. fean- Marie KOCH, M, Jacques LACOTE jaëtan COME donne pouvoir à M. Nicolas LIGNOT, Mme Olga AMPAUD donne pouvoir à stiane RYCHEN DIT RICH, M. Elie DUPI donne pouvoir à Mme Virginie GUILLER, Mme Sabrina MERHAZ donne pouvoir à M. Hubert BERTRAND, M. Samuel NIANG donne pouvoir à Mme Sylvie DIDELLE, M. Bernard BOURDON donne pouvoir à Mme Sylvie DURAND, Mme Anne-Sophie MARCHAND donne pouvoir à M. Jacques LACOTE Excusés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, Mme Elodie MAGANGA Absents Secrétaires de Séance : M. Gilles CATHERIN, Mme Sylvie BOUCLIER, M. Jacques LACOTE OBIET: SUBVENTION_ 203 ASSOCIATION SECOURS _ POI on . ORGANISATION DE LA GRANDE BRADERIE AU CENTRE JEAN MONNET L'Antenne du Secours Populaire à Saint-Genis-Pouilly souhaite organiser le 9 et 10 septembre 2023 une grande braderie au Centre Culturel Jean Monnet dont les bénéfices permettront de financer des actions en faveur des personnes en difficulté sur e territoire. A cette occasion, la vile est sollicitée pour soutenir le projet en prenant en charge le coût de location de la salle Il est done proposé le versement dune subvention équivalent à cette charge soit 550 euros conformément au projet de convention joint en annexe RECU EN PREFECTURI Le 04 mai 2023 MA DOTELEC - FAST Acte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention d’objectifs entre la Commune de Saint- Genis-Pouilly et l’Association Secours Populaire – Antenne du Pays de Gex ;
- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant ;
- APPROUVE, à l’unanimité, le versement d'une subvention de 550 € à l’Association "Secours Populaire - Antenne du Pays de Gex" dont le montant sera inscrit à l’article 65748 du budget communal intitulé "subventions aux personnes de droit privé" ;
- DIT, à l’unanimité, que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
H. BERTRAND