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Procès Verbal - 42
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 42)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
S COMMUNE DE SAINT-GENIS-POU EXTRAIT DU PROCES VERBAL SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POUILLY N°2023.00042 Département de l'Ain Arrondissement de Gex Convocation : 26 avril 2023 Nombre de Conseillers élus : 33 Conseillers en fonction : 33 Séance du 02 mai 2023 Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, Mme Annick MAADI, M. Didier PATROIX, Mme Sylvie DIDELLE, M. Patrice DRIVIERE, M. Jean-Paul BOCCARD, Mme Virginie GUILLER, M. Nicolas LIGNOT, M. Philippe MATARRANZ, Mme Olivia RASOLOARIIAO à partir de 19h40, M. Jean-Marie TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme Sylvie BOUCLIER, Mme Marie-Christine CANSELL, Mme Sylvie DURAND, Mme Monique GONZALEZ, M. fean- Marie KOCH, M, Jacques LACOTE jaëtan COME donne pouvoir à M. Nicolas LIGNOT, Mme Olga AMPAUD donne pouvoir à stiane RYCHEN DIT RICH, M. Elie DUPI donne pouvoir à Mme Virginie GUILLER, Mme Sabrina MERHAZ donne pouvoir à M. Hubert BERTRAND, M. Samuel NIANG donne pouvoir à Mme Sylvie DIDELLE, M. Bernard BOURDON donne pouvoir à Mme Sylvie DURAND, Mme Anne-Sophie MARCHAND donne pouvoir à M. Jacques LACOTE Excusés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, Mme Elodie MAGANGA Absents Secrétaires de Séance : M. Gilles CATHERIN, Mme Sylvie BOUCLIER, M. Jacques LACOTE OBJET : SUBVENI DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DE L'AIN L'Association “Anim Peps and Fun” de Saint-Genis-Pouilly se propose de reconduire pour la sixième année, au Centre Culturel Jean Monnet le 30 septembre 2023, une soirée sur le thème de la Zumba. Le but est de reverser les bénéfices engendrés par cette manifestation au Comité Départemental de l'Ain de la Ligue contre le cancer. A cette occasion, la ville est sollicitée pour soutenir le projet en prenant en charge le coût de location de la salle. RECU EN PREFECTURI Le 04 mai 2023 MA DOTELEC - FAST Acte
Il est donc proposé le versement d'une subvention équivalent à cette charge soit 550 euros sous réserve de la tenue de la manifestation et conformément au projet de convention joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention d’objectifs entre la Commune de Saint- Genis-Pouilly et l’Association "Anim Peps and Fun" ;
- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant ;
- APPROUVE, à l’unanimité, le versement d'une subvention de 550 € à l’Association "Anim Peps and Fun" dont le montant sera inscrit à l’article 65748 du budget communal intitulé "subventions aux personnes de droit privé" ;
- DIT, à l’unanimité, que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
H. BERTRAND