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Arrêté - arrêté n116 2026 portant restrictionde la circulation route dAspach RD103 opération de purge de la chaussée
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h48 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n116 2026 portant restrictionde la circulation route dAspach RD103 opération de purge de la chaussée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°116_2026
Portant restriction de la circulation route d’Aspach
(RD103) ; opération de purge de la chaussée
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Les Maires de VIEUX-THANN et de THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
suivants et L 2542-1 à L2542-3 :
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
CONSIDERANT le chantier suivant, situé route d’Aspach (RD103), au niveau de la rue Robert
Schumann, à la hauteur des parkings de l’entreprise TRONOX :
> Opération de purge sur la chaussée.
réalisé de nuit (créneau horaires 20h00/06h00), par l’entreprise COLAS, du 13 au
14 avril 2026, pour le compte de la Collectivité Européenne d’ Alsace (CEA).
CONSIDERANT l’emprise des travaux en agglomérations, sur les voies de circulation du domaine
public routier départemental,
CONSIDERANT qu'il appartient aux Maires d'assurer la sécurité des usagers par des mesures appropriées ;
ARRETE:
Article 1° : A compter du lundi 13 avril 20h00 et jusqu’au mardi 14 avril 2026 06h00, les restrictions
Article 2 :
suivantes s’appliquent, dans l’emprise décrite du chantier (voir plan annexé) :
o Circulation limitée à une voie de circulation réglée alternativement par feux
tricolores.
Le présent arrêté est affiché sur place par l’entreprise COLAS.
La signalisation des chantiers est, selon la situation rencontrée, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire lisible et en parfait état, est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public par l’entreprise
COLAS. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
L’entreprise chargée des travaux doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents/techniciens de la commune et de la CEA. a |
L'entreprise chargée des travaux est responsable de tout accident, dégradation,
détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux. Ps,
L'entreprise chargée des travaux facilite par tout moyen la circulation des véhicules
prioritaires. IN 4.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr Courriel : mairie@vieuxthann.fr &
Article 3 : Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage (dans les communes de
Thann et Vieux-Thann) selon les règles en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et ce, sans
préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux,
conformément au Code de Justice Administrative.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée :
CEA
COLAS
Communauté de Communes de Thann-Cernay
Mairie de Thann
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
M. le Chef de la Police Municipale
Syndicat Mixte Thur Doller
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le trente et un mars deux mille vingt-six
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