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Arrêté - arrêté n221 2023 Portant restriction du stationnement et de la circulation rue des Bouleaux de Reiningue dAlsace dArdèche des Tilleuls des Chênes des Hêtres et route dAspach RD 103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n221 2023 Portant restriction du stationnement et de la circulation rue des Bouleaux de Reiningue dAlsace dArdèche des Tilleuls des Chênes des Hêtres et route dAspach RD 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN =
VILLE DE VIEUX-THANN ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°221_ 2023 Portant restriction du stationnement et de la circulation
rues des Bouleaux, de Reiningue, d’Alsace, d’Ardèche,
des Tilleuls, des Chênes, des Hêtres et route d’Aspach
(RD 103)
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU lArrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
CONSIDERANT le chantier suivant, situé rues des Bouleaux, de Reiningue, d’Alsace, d’ Ardèche,
des Tilleuls, des Chênes, des Hëtres et route d’Aspach :
> Travaux d’assainissement: réhabilitation (travaux sans tranchées) et renforcement (travaux en tranchées) — « réduction de l’impact temps de pluie » -
réalisé de jour (créneaux horaires 08h00/17h00), par les entreprises EUROVIA ALSACE LORRAINE, SADE CGT et TELEREP EST, à compter du 11 septembre et jusqu’au 03 novembre 2023 inclus, pour le compte de la Communauté de Communes de Thann-Cernay ;
CONSIDERANT l’emprise des travaux en agglomération, sur la chaussée et sur ses dépendances ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique par des mesures appropriées ;
ARRETE:
Article 1° : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°105 2023 du 11 avril 2023.
Article 2: A compter du jeudi 13 avril et jusqu’au vendredi 03 novembre 2023 inclus, les restrictions suivantes peuvent s’appliquer, en fonction de l'exigence et de l’emplacement du chantier :
e le stationnement de tous les véhicules peut être interdit et considéré comme gênant dans les rues précitées ;
e la circulation peut être limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement par l’utilisation de piquets mobiles K 10, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, soit par l’utilisation de feux tricolores ;
* la circulation de tous les véhicules peut être coupée (route barrée et circulation interdite) ;
+ des aménagements pour garantir la sécurité des piétons aux abords immédiats du chantier sont mis en place ;
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 3 :
Article 5 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
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Le cas échéant, en fonction de l’exigence et de l’emplacement du chantier dans les rues, les habitants et riverains peuvent accéder en véhicule particulier jusqu’à leur domicile par le biais de l’entrée charretière.
Les entreprises chargées des travaux assurent cet accès dans la mesure du possible par des aménagements provisoires.
Le cas échéant, en fonction de l’exigence et de l’emplacement du chantier dans les rues, des déviations peuvent être mises en œuvre.
Le présent arrêté est affiché sur place par les entreprises chargées des travaux. La signalisation des chantiers est, selon la situation rencontrée, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire lisible et en parfait état, est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public par les entreprises chargées des travaux. Elles sont responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Les entreprises chargées des travaux doivent se conformer aux indications qui pourraient leur être données sur place par les agents de la commune et de la Communauté de Communes.
Les entreprises chargées des travaux sont responsables de tout accident, dégradation, détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux.
Les entreprises chargées des travaux facilitent par tout moyen la circulation des véhicules prioritaires.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté est adressée :
Communauté de Communes de Thann-Cernay
Unité routière de la Collectivité Européenne d’Alsace
Entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE
Entreprise TELEREP EST
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
M. le Chef de la Police Municipale
Syndicat Mixte Thur Doller
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés .
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‘Fait à VIEUX-THANN, le RETES — deux mille vingt trois