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Déliberation - 2024.103.Attribution Subventions Nord en VIE et Fnaca
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.103.Attribution Subventions Nord en VIE et Fnaca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
APE EEEEREREE
N° 2024.103
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 12 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M MANERO,.
Objet de la délibération: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS : ASSOCIATIONS
NORD EN VIE ET FNACA
Exposé :
Les dossiers de demande de subvention présentés par les associations «Nord en Vie» et « FNACA » étant complets, le Conseil municipal peut délibérer sur leur attribution.
Conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2024
Délibération n°2024.103 : Attribution de subventions : associations Nord en Vie et FNACA
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240918-2024103-DE
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 Page 2 sur2
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Vu l'avis favorable du bureau municipal du 3 septembre 2024,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver l'attribution des subventions suivantes :
e L'association « Nord en Vie » : 200 euros
e L'association « FNACA » : 500 euros
Article 2 : d'inscrire la dépense prévue au budget communal.
Conseil Municipal du mercredi 18 septembre 2024
Délibération n°2024.103 : Attribution de subventions : associations Nord en Vie et FNACA