Compte-Rendu - 18.07.2019

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Compte-Rendu - 18.07.2019 Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.07.2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, 1

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019 A 20H30

Date de convocation : 11 Juillet 2019 Date d’affichage : 11 Juillet 2019 Nombre de conseillers : en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 10

L’an deux mille dix-neuf, le 18 juin 2019 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES.

Etaient présents : Jean-Pierre DESHAYES ; Maire, Jean-Paul PERRIER, Florence GELOIN, Denis TALIGOT ; Adjoints, Loic CARRE, Guillaume LALOE, David GILBERT, Christèle HARDY, Isabelle JEHAN, Pierrick BARON, Conseillers.

Etait absente excusée : Delphine MARTIN a donné son pouvoir à Florence GELOIN, Franck BRYON a donné son pouvoir à Denis TALIGOT, Jean-Paul PERRIER a donné son pouvoir à Jean-Pierre DESHAYES.

Etait absent non excusé : Yvan ROGER

Secrétaire de séance : Florence GELOIN

Monsieur Jean-Paul Perrier est arrivé à la réunion de conseil municipal à 21h36.

ORDRE DU JOUR

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2019.

Marchés Publics

1/ Marché restauration des charpentes et couvertures de l’église Saint Jean-Baptiste - Avenants au marché

Finances

2/ Remboursement anticipé de l’avance par le budget assainissement au budget principal

Administration générale

3/ Propriété des installations de communications électroniques dans le cadre d’effacement des réseaux – convention SDE – Orange - Commune

4/ Conférence intercommunale du logement (CIL) – désignation d’un représentant

Questions diverses

…………………………………………………………………………………………………………………...

 Désignation du secrétaire de séance

 Lecture des pouvoirs : Mme Delphine MARTIN a donné son pouvoir à Mme Florence GELOIN, Franck BRYON a donné son pouvoir à Denis TALIGOT, Jean-Paul PERRIER a donné son pouvoir à Jean-Pierre DESHAYES.

 Ajout de points à l’ordre de jour : Devis, Fournitures scolaires, Déclaration d’intention d’aliéner, Avenant transport scolaire Entente intercommunale 2019/2020, choix du locataire du logement 9b2

 Monsieur Le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 18 juin 2019. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

MARCHES PUBLICS

1/ MARCHE RESTAURATION DES CHARPENTES ET DES COUVERTURES DE L’EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE

-AVENANTS AU MARCHE

Objet du Marché : Restauration des charpentes et des couvertures de l’église Saint Jean Baptiste

Objet de l’Avenant : Prolongation de délai

Maître d’œuvre : Louis PACAULT Le Breuil, 25 rue du Bignon 35 135 CHANTEPIE

Un avenant de prolongation de délai indiquant la nouvelle date de fin de travaux du 20 septembre 2019 va être produit auprès de chaque entreprise retenue dans le cadre du Marché nommé ci-dessus.

MOTIF DU DEPASSEMENT DE DELAI : Rencontre de difficultés imprévues au cours du chantier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

-AUTORISE la prolongation du délai du marché jusqu’au 20 septembre 2019.

2/ MARCHE SALLE DES FETES LANCELOT

AVENANT N°1 ETS BELLOIR LOT N°6

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de les délibérations du conseil municipal n° 94/2018 du 22 novembre 2018 et n°10/2019 du 26 février 2019 relatives à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de « divers travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle des fêtes Lancelot ».

VU la délibération n°60/2014 du conseil municipal du 22 mai 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

- de CONCLURE l’avenant de réduction n°1, ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de divers travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle des fêter Lancelot de la Selle-en-Luitré :3

. Lot n°6 PLACO

Attributaire: Ets Belloir 36 bd Jean Jaures 35 300 Fougères

Marché initial du 11 mars 2019. - montant : 77 933.00 € HT

Avenant n° 1 - montant – 2 153.72 € HT

Nouveau montant du marché : 75 779.28 € HT

Objet : Suppression de la chappe sèche et d’un sanitaire

- d’AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

AVENANT N°1 ETS BELLOIR LOT N°9

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de les délibérations du conseil municipal n° 94/2018 du 22 novembre 2018 et n°10/2019 du 26 février 2019 relatives à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de « divers travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle des fêtes Lancelot ».

VU la délibération n°60/2014 du conseil municipal du 22 mai 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

- de CONCLURE l’avenant d’augmentation n°1, ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de divers travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la salle des fêter Lancelot de la Selle-en-Luitré :

. Lot n°9 Carrelage / Faïences

Attributaire: Ets Belloir 36 bd Jean Jaurès 35 300 Fougères

Marché initial du 11 mars 2019. - montant : 26 576.51 € HT

Avenant n°1 – montant + 1 092.14 € HT

Nouveau montant du marché : 27 668.65 € HT

Objet :

Entrée secondaire :

 Option 4 : économie si pose sur chape ciment : Fourniture et mise en œuvre d’une chape traditionnelle dosée à 300 kg de ciment/m3

Sanitaires :

 Fourniture faïence 30*60 ash rett

 Pose faïence4

- d’AUTORISER le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

FINANCES

3/ REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L’AVANCE PAR LE BUDGET ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL

RAPPEL PAR DELIBERATION N°21/2019 DU 26 MARS 2019

Dans le cadre de la mise en œuvre du transfert eau et assainissement au 1er janvier 2020, Monsieur Le Maire propose de rembourser la totalité de l’avance restant dû au 31 décembre 2018 au Budget Principal soit 36 000.00 €.

A l’unanimité (Oui : 12 voix ; Non : Néant, Abstention : Néant), le conseil municipal :

ADOPTE la proposition et SOLLICITE Monsieur Le Maire afin qu’il inscrive la dépense au budget Assainissement 2019 et la recette au budget Commune 2019.

Suite à un contrôle de la trésorerie, il est nécessaire de modifier le montant à 32 000 euros au lieu de 36 000 euros. Une erreur a été émise de notre côté.

En effet, 4 000 euros ont été remboursés chaque année depuis 2012 pour une avance de 60 000 euros. Le solde du cpte 27638 (budget principal) et cpte 1687 (budget assainissement) au 31/12/2018 était de 28 000 euros donc 60 000 – 28 000 = 32 000 euros.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-RECTIFIE Le montant du remboursement à 32 000 euros et SOLLICITE Monsieur Le Maire afin qu’il émette le mandat sur le Budget Assainissement et le titre sur le Budget de la Commune.5

4/DEVIS

a/ Avenant n°1 au contrat ALEASSUR n°403560002

Maison et garage situé au n°6 le bourg 35 133 La Selle-en-Luitré

Détail des taxes et des contributions réglementaires :

Libellé Cotisation TTC

Incendie 8.96 €

Risque annexe 2.28 €

Tempête grêle neige 3.42 €

Dégâts des eaux 1.60 €

Vol et tentative de vol 3.64 €

Bris de glace 2.73 €

Emeutes et mouvements populaires 1.13 €

Catastrophes naturelles 2.74 €

Attentat 0.53 €

TOTAL 27.03 €

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-VALIDE cet avenant n°1

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

b/ Achat de plaques pour la numérotation de la Poste

Nom de l’entreprise Coût TTC

La Poste Direction Technique

10 rue de l’île Mabon

BP 86 334

44 263 NANTES CEDEX2

2 011.68 €

Self Signal (par l’intermédiaire du Syndicat de

voirie)

13, rue de Bray

35 510 Cesson Sévigné

1 163.34 €

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-RETIENT l’offre la moins disante de l’entreprise Self Signal (par l’intermédiaire du Syndicat de Voirie)

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.6

c/ Réfection d’enduit projeté sur Muret

Nom de l’entreprise Coût HT

SARL Delaunay

Rue Alfred Sauvy

ZI de l’Aumaillerie

35 133 La Selle-en-Luitré

8 280.30 €

SARL BRETON

Rénovations et constructions

30, rue des portes de Bretagne

35 133 Le Loroux

8 851.32€

Différence de 571.02 € HT

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-RETIENT l’offre la moins disante de l’entreprise Delaunay rue Alfred Sauvy ZI l’Aumaillerie 35 133 La Selle- en-LUitré

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

d/ Convention d’entente intercommunale : Gestion des transports scolaires et activités annexes – Avenant n°01

Les communes souhaitent en accord avec Fougères Agglomération, compétente en matière de transport et notamment de transport scolaire, poursuivre les actions conduites actuellement dans un cadre d’un conventionnement d'autorité organisatrice de second rang et d’une entente intercommunale valable du 30 juin 2018 au 30 juin 2019.

La convention d’Entente Intercommunale – Gestion des transports scolaires et activités annexes est donc prolongée pour la période du 30 juin 2019 au 30 juin 2020.

Les modalités de fonctionnement précisées au moment de la création de l’Entente Intercommunale restent en vigueur.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-APPROUVE l’Avenant n°01 pour la pérennité de l’Entente Intercommunale jusqu’au 30 juin 2020.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.7

e/ Locataire au n°9b le bourg 35 133 La Selle-en-Luitré à compter du 01/09/2019

Monsieur Le Maire propose les demandes de location reçues à ce jour.

Après concertation, le logement est attribué à M Aurélien COSTARD à compter du 1er septembre 2019.

La durée du bail est de six ans renouvelable.

Le loyer sera de 310.00 € / par mois à compter du 1er septembre 2019.

Le dépôt de garantie sera de 310.00 € (un seul versement).

Caractéristiques du logement :

-Une cave,

-Une cage d’escalier,

-au premier étage (surface de 65 m²) : un coin entrée, un séjour-repas, un coin cuisine, un sanitaire avec WC et lavabo, un espace rangement, une salle de bain avec baignoire et lavabo, un salon,

-au deuxième étage (surface de 53 m²) : deux chambres, une salle de bains avec baignoire, lavabo et WC.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-OPTE pour la candidature de M Aurélien COSTARD pour une entrée dans le logement 9b, le 1er septembre 2019.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

5/FOURNITURES SCOLAIRES

Dans le cadre des subventions portant sur les fournitures scolaires, M. le Maire propose au Conseil de maintenir les montants appliqués pour l'année scolaire 2018/2019, à savoir :

 37 € par élève sellois des classes élémentaires ;

 35 € par élève sellois des classes maternelles.

Cette participation au titre des fournitures scolaires s'appliquera aux élèves de la commune scolarisés dans les établissements publics et privés des communes voisines, sous réserve que cette dépense ne soit pas déjà incluse dans la participation que verse la Commune au titre des charges de fonctionnement desdits établissements.

La dépense sera versée à chaque établissement sur la base de la liste de leurs élèves domiciliés à La Selle-en- Luitré

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-DECIDE à l’unanimité de reconduire ce dispositif de subvention pour l’année scolaire 2019/2020. -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.8

URBANISME

6/DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

*Droit de préemption urbain – Vente ZK 0198 / 6 le hameau du coteau superficie 00 ha 07 a 38 ca *Droit de préemption urbain – Vente ZK 0209 / Lot le hameau du coteau superficie 00 ha 00 a 27 ca

M. le Maire fait part aux élus d’une déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles ZK 0198 et ZK 0209, concernant le hameau du coteau. Ces parcelles sont inclues dans le périmètre du droit de préemption urbain du Plan Local d’Urbanisme de la Selle-en-Luitré. Le notaire, en charge de l’affaire, sollicite donc la commune afin de connaître son intention quant à l’exercice de son droit de préemption.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle mentionnée ci-dessus. -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

ADMINISTRATION GENERALE

7/ PROPRIETE DES INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DANS LE CADRE D’EFFACEMENT DES RESEAUX – CONVENTION SDE / ORANGE / COMMUNE

Suite à l’accord-cadre signé en décembre 2018 par l’AMF35, Orange, Rennes Métropole et le SDE 35, toutes les opérations d’effacement des réseaux télécom avec au moins un appui commun entrent ce protocole.

Le Maire invite donc le Conseil Municipal à se positionner et à choisir un régime final de propriétés des ouvrages (fourreaux, chambres…).

Deux propositions :

-Soit d’en garder la propriété (A)

-Soit d’en laisser la propriété à Orange (B)

Monsieur Le Mairie propose d’opter pour la solution B, la convention a pour objet d’organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l’article L.2224-35 du CGCT dans les opérations d’enfouissement coordonné relevant, selon l’accord des parties intervenu lors de la préparation des projets, de l’option B mentionnée dans le préambule de la présente convention, attribuant à Orange la propriété des installations de communications électroniques.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-OPTE pour la solution B, c'est-à-dire que le conseil municipal laisse à la société Orange, la propriété des installations de communications électroniques dans le cadre d’effacement de réseaux. -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.9

8/ CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL) – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Par délibération n°2019.076 DU 20 MAI 2019, Fougères Agglomération a créé la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).

Le rôle de cette conférence est de :

- Définir les orientations d’attributions en matière de logements, les besoins de création de logements adaptés pour l’accompagnement des personnes défavorisées prioritaires.

- Définir les modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droit de réservation.

- Suivre la mise en œuvre et l’évaluation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social.

La Conférence sera constituée de trois collèges de représentants :

-Les collectivités/Institutionnels

-Les professionnels du logement social

-Les associations des usagers

Il convient de nommer un représentant qui assistera aux deux ou trois rencontres par an.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-NOMME Madame Florence GELOIN, représentante de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

 PRIX DU TERRAIN LOT LE COUESNON

Monsieur Le Maire sollicite à nouveau le conseil municipal pour s’interroger sur le prix du terrain du Lotissement Le Couesnon. Après discussions, à l’unanimité des présents, le conseil municipal a décidé de mettre en vente le terrain pour le prix de 35.71 le m² pour une durée de un an. Cette décision sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de 09/2019.

 INTERVENTION ETS JOUBIN POUR LE TERRAIN DE FOOT

A ce jour, le lampadaire n’est toujours pas réparé. Nous rencontrons quelques difficultés dans le cadre de ce chantier.

 DEPOSE DE LA CLOCHE:

La cloche de l’église Saint Jean Baptiste sera déposée pour réparation le mardi 23 juillet 2019. Elle sera normalement remise en place le 15 septembre prochain.

 NETTOYAGE CIMETIERE APRES TRAVAUX : Deux devis ont été réalisés auprès d’entreprises spécialisées. Monsieur Le Maire sollicite les élus pour se rendre sur place afin de constater l’état du cimetière pour prendre une décision lors du conseil municipal du 09/2019.10

 RIPAME (délibération prise en 09/2019) : Suite à la délibération n°52/2019 du 16 mai 2019, Monsieur Le Maire appelle les élus à réfléchir sur l’éventuelle création d’un espace jeunesse sur notre commune (nécessité ?, lieu ?...). Une subvention d’investissement est envisageable à hauteur de 80% des frais engagés dans la première année de mise en place. Ce sujet sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Par ailleurs, le cas échéant, il invite les élus à proposer un nom « comportant le chiffre 7 »pour ce RIPAME.

 WIFIEU : Le projet ne pourra aboutir sans liaison à la fibre dans le centre bourg. La fibre sera probablement mise en place sur notre commune entre fin 2019 et 2023.

 VALORISATION DU PATRIMOINE : Un Bilan a été réalisé par la SPL.

Pistes d’actions :

> 8 pistes d’actions sont proposées par Fougères Tourisme :

> ACTION 1 :

> .Identifier les éléments qui présentent des intérêts. Le service de l’inventaire de la Région Bretagne peut proposer un accompagnement de bénévoles au recensement du bâti et des objets.

> ACTION 2 :

> Accompagner le visiteur dans son parcours de visite de l’église

> ACTION 3 :

> Proposer un parcours de découverte dans le centre bourg (parcours de 45 mn à 1 h en boucle)

> ACTION 4 :

> Créer une identité autour du végétal et fleurissement (végétaliser la « Place de la Fontaine et de la Halle »...)

> ACTION 5 :

> Développer les services pour l’accueil des visiteurs.11

> ACTION 6 :

> Conforter l’offre de services dédiée à l’accueil des entreprises et à la valoriser.

> Moderniser la salle Viviane (suggestion de rafraichissement en accord avec la salle Brocéliande).

> Service internet / salle Viviane.

> ACTION 7 :

> Créer une boucle passant par le centre-bourg.

> . Signalétique de renvoi au centre-bourg.

> Station de gonflage et de réparation.

> ACTION 8 :

> Mobiliser et fédérer les acteurs locaux pour concevoir et animer le projet de valorisation.12

REGISTRE DES SIGNATURES

2019

N° Date Domaine Objet

01 17/05/19 Ressources humaines Convention de stage Juin 2019 de Pauline TOREL

02 21/05/19 Travaux Eglise

Devis travaux de maçonnerie suite

travaux de dépose de la couverture de

l’église, découverte d’une importante

fissure au niveau du mur de séparation de

la sacristie et du choeur

03 21/05/19 Marché Salle des fêtes Assurances souscrites auprès de la SMACL

04 21/05/19 Marché Salle des fêtes Devis Pelé pour portes sanitaires 644.83 € HT

05 27/05/19 Urbanisme Autorisation travaux – salle Lancelot 06 25/05/19 Urbanisme Permis - 9 Le Hameau du Coteau 07 03/06/19 Marché Salle des fêtes Contrat assurance Dommages ouvrages 08 03/06/19 Marché Salle des fêtes Contrat assurance Tous risques chantiers

09 04/06/19 Finances

Devis de remplacement d’une lampe d’un

projecteur du terrain de foot Ets Joubin

pour 2 970.00 € TTC

10 06/06/19 Finances Devis embrayage motoculture Ets Bouvet Javené pour 662.86 € TTC

11 11/06/19 Urbanisme Refus – Cub La Haute Cherinne

12 20/06/19 Finances Groupe froid cave à vins Ets Missenard pour 927.40 € TTC

13 25/06/19 Dispositif Argent de Poche Attestation de versement de Juliette TOREL et Ronan BRILLARD

14 25/06/19 Ressources humaines Arrêté de prorogation de stage Kévin DELAUNAY

15 22/06/19 Etat-civil Mariage CARRE/BLANCHARD 16 29/06/19 Etat-civil Mariage MOREAU/LOUAISIL 17 06/07/19 Etat-civil PACS GOUDAL/CHERBONNEL

18 05/07/19 Finances Acte de vente n° 6 Le Bourg / propriété LEFEUVRE

19 09/07/19 Finances Devis remplacement servomoteur La Selloise

20 09/07/19 Urbanisme Refus – CUb La Boussardière 21 15/07/19 Urbanisme CUa 6 Le Hameau du Coteau

22 17/07/19 Administration générale

Avenant n°1 Assurances Dommages aux

biens (maison et garage situés au n°6 le

bourg)

La séance s’est levée à 22h4013

JP DESHAYES JP PERRIER F GELOIN

D TALIGOT D MARTIN D GILBERT

F BRYON G LALOE Y ROGER

L CARRE C HARDY P BARON

I JEHAN