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Déliberation - DEL2024 09 19 05
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 09 19 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Soisy
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2024-09-19/05 19 septembre 2024 Finances
Le 19 septembre 2024, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président déléqué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 13/09/2024
ETAIENT PRESENTS (25) :
MM. Strehaïano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo, Mmes Umnus, Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. About, Dachez, Mmes Roy, Cogné, M. Deluchey, Mmes Brasset, Fayol Da Cunha,
M. Zontone, Mme Oziel, MM. Francine, Studzinska, Delaroche, Corceiro, Heubert, Bekare, Amédéo.
PRESENTS PAR PROCURATION (06) :
M. Verna à M. Surie, M. Desrivières à M. le Maire, M. Poisson à M. About, Mme Mebrek à Mme Mary,
M. Mainati à Mme Umnus, Mme David à M. Amédéo
ABSENTS EXCUSES (02) :
MM. Zakaria, Duranteau.
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE ; MME KRAWEZYK
OBJET : Budget principal de l’année 2024 - Décision modificative n°1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-11,
VU la délibération 2024-03-21/06 du Conseil municipal du 21 mars 2024 portant adoption du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024,
CONSIDÉRANT que l'article 1612-11 du Code général des collectivités territoriales mentionne que, sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L,1612-9, L.1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est nécessaire
de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal et notamment de prendre en compte :
En dépense de fonctionnement (opération d'ordre) :
Accusé de réception en préfecture 095-219805989-20240925-DEL2024091908-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-09-19/05
- Une augmentation des crédits au compte 6811 — Dotation aux amortissements pour un
montant de 200 000€ (chapitre 042),
- Une diminution des crédits au compte 023 — Virement à la section d'investissement pour un montant de 200 000€ (chapitre 023).
En recette d'investissement :
- Une augmentation des crédits aux comptes 28051 (130 000€) / 281828 (50 O00€) /
281838 (20 000€) — Dotation aux amortissements pour un montant de 200 000€ (chapitre 040),
- Une diminution des crédits au compte 021 — Virement de la section de fonctionnement pour un montant de 200 000€ (chapitre 021).
CONSIDERANT qu'il convient donc d'inscrire ces mouvements financiers dans le budget,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 12 septembre 2024,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
PAR vingt-huit voix POUR
ET trois abstentions,
ADOPTE la décision modificative n°1 de la ville pour 2024 de la manière suivante :
Imputation Objet de la demande Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement
OPERATION D'ORDRE
6811 Dotation aux amortissement +200 000.00€ 023 Virement à la section d'investissement -200 000.00€ Section d'Investissement
OPERATION D'ORDRE
28051 Dotation aux amortissement (logiciel) +130 000.00€ 281828 Dotation aux amortissement (Matériel de +50 000.00€ transport)
281838 Dotation aux amortissement (Matériel +20 000.00€ Informatique)
021 Virement de la section de fonctionnement -200 000.00€
Transmis en Paire Sereeles Je 25 SEP, 2024
Mis en ligne et/ou notifié le : 6 SEP, 024
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 6 SEP, 2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20240925-DEL2024091905-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2024