Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial N°3 SEPTEMBRE 2022 subdélégations de signature

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial N°3 SEPTEMBRE 2022 subdélégations de signature Document publié le Samedi 3 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial N°3 SEPTEMBRE 2022 subdélégations de signature)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°82-2022-080

PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2022Sommaire

82-2022-09-02-00005 - 2022-09-02 - subdélégation de signature par DREAL

(4 pages) Page 3

Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Coordination

Interministérielle et de l'Appui Territorial

82-2022-09-01-00022 - SKM_C28722090212160 (2 pages) Page 8

282-2022-09-02-00005

2022-09-02 - subdélégation de signature par

DREAL

- 82-2022-09-02-00005 - 2022-09-02 - subdélégation de signature par DREAL 3PRÉFET Direction régionale de l'environnement,

DE LA RÉGION de l'aménagement et du logement

. OCCITANIE | :

Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Véronique VIALA

DREAL - Secrétariat général

veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Tél. : 05 62 30 2667

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département de Tarn-et-Garonne

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET préfète de

Tarn-et-Garonne ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 2022 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant

l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la

région Occitanie ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre

de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur

Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de |’ BMÉNABENEN et du logement de la région

Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2020-12 du 14 décembre 2020 de la préfète de Tarn-et-Garonne

donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de

l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1% décembre 2019 ;

Arrête :

Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés

à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;

o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;,

o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.

Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G

CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9

Tél 05 61 58 50 00

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

- 82-2022-09-02-00005 - 2022-09-02 - subdélégation de signature par DREAL 4Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs

compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée

aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn-et-Garonne et du

Lot, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté

préfectoral susvisé, à :

+ Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint ; + Gauthier DEROY, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du Lot, et Stéphane ROCHE, son adjoint ; | |

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à:

+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie E, à :

+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations ;

* Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-

pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie F, à:

+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

+ Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;

et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques

Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :

o Jean-Claude BOUDET, Brice HUMBERT, Jean ROGISTER et Sébastien VIGNAL, inspecteurs

coordonnateurs pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie G, à:

+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations;

+ Laurent DENIS, (jusqu'au 30 septembre 2022), chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège par intérim, puis Sébastien GRENINGER (à compter du 1°

octobre 2022) et Rémy CORTES, son adjoint ;

+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Naoufal NOURRI, ses adjoints ;

+ Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie H

de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint

(à compter du 1° octobre 2022);

et à:

+ Gabriel LECAT, adjoint à la cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions,

chef de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et

Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

+ Emmanuel BALLOFFET, Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE, Germain COURALET,

Alban FARUYA, Julia FOURCAUDE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc

LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT,

Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Didier SANTUNE, Céline TONIOLO et

Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou

chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

2/4

- 82-2022-09-02-00005 - 2022-09-02 - subdélégation de signature par DREAL 53. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, de

l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ __ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;

et à: |

+ Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse (à compter du

1°" octobre 2022);

+ __ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;

+ François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*,

partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Energie et Connaissance ;

et à:

+ __ Clotilde BELOT cheffe de la division énergie air est ;

+ Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest (jusqu'au 30 septembre 2022);

+ __ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1e, partie 1, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie, et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,

son adjointe ;

et à:

+ Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques (jusqu'au 30 septembre

2022):

+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;

+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ; ° Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ; + Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ; + __ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée.

+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Isabelle BILLAUD, Xavier CAMPS, Sébastien FOURNIE,

Bastien HAUDEBOURG, Julie LATIL, Émilie PAULET, Agnès SANSONETTI-MATEU et Nathalie

SCHWEIGERT, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées,

pour les.consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées

prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles

visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via

l'outil ONAGRE ;

ainsi qu'à ‘à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

*< David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2

du code de l'environnement ;

+ Laëtitia BABILLOTTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 3 juin 2022 est abrogé.

3/4

- 82-2022-09-02-00005 - 2022-09-02 - subdélégation de signature par DREAL 6Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Tarn-et-Garonne.

Fait à Toulouse, le

| 2 SEP, 2922

Le directeur régional 4e l'environnement,

de l'aménagemeñt}et du logement

d'Occitanie,

Patrick BERG

4/4

- 82-2022-09-02-00005 - 2022-09-02 - subdélégation de signature par DREAL 7Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2022-09-01-00022

SKM_C28722090212160

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-09-01-00022 - SKM_C28722090212160 8Ex

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction régionale des Finances publiques

d'Occitanie

et du département de la Haute-Garonne

Pôle stratégie —-Affaires Régionales

34 rue des Lois

31033 Toulouse Cedex 9

Mél. : ——.

drfip31.controledegestion@dgfip.finances.gouv.fr

Affaire suivie par : Sandrine SIRVEN-ROBIN

Mél : sandrine.sirven-robin@dgfip.finances.gouv.fr

F FINANCES PUBLIQUES

Toulouse, le 1°’ septembre 2022

Téléphone: 05 61 10 68 45

Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département du Tarn-et-Garonne

La Préfète de département du Tarn-et-Garonne,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion des patrimoines

privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;

Vu le décret du 16 avril 2018, portant nomination de M. Hugues PERRIN, administrateur général des

finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et

du département de la Haute-Garonne ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Mme Chantal MAUCHET, Préfète du Tarn-et-Garonne ;

Vu l'arrêté de la Préfète du Tarn-et-Garonne en date du 14 décembre 2020 donnant délégation de

signature à M. Hugues PERRIN, directeur régional des finances publiques de la région la région

Occitanie et du département de la Haute-Garonne à l'effet de signer, dans la limite de ses

compétences et attributions, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions

non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions

en déshérence dans le département du Tarn-et-Garonne :

Sur proposition du directeur régional des finances publiques,

Arrête :

Article 1 : La délégation de signature qui est conférée à M. Hugues PERRIN par l'arrêté du Préfet du

Tarn-et-Garonne du 14 décembre 2020 sera exercée par M. Thierry LOUTON, administrateur général

des finances publiques et par M. Olivier SARDOU, administrateur des finances publiques, ou à leur

défaut par Mme. Marie-Joelle DEZAPHY, inspectrice principale des finances publiques.

‘Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement des délégataires visés à l’articie 1, la délégation sera

exercée par Mme Annie PELATA, inspectrice divisionnaire experte des finances publiques, Mme

Nicole DEZON, contrôleuse principale des finances publiques, M. Antonio GONZALES contrôleur

principal des finances publiques, Mme Jeannine BRUNELLO contrôleuse des finances publiques,

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-09-01-00022 - SKM_C28722090212160 9M Grégory LAGARDERE contrôleur des finances publiques et M. Jean-Michel LLOPIS,” agent administratif des finances publiques.

Article 3 : Cet arrêté annule et remplace toute disposition antérieure.

Article 4 : Le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la

Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 01/09/2022

Pour la préfète,

Le Directeur régional des finances publiques

d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

EEE)

À

Hbé RIN

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-09-01-00022 - SKM_C28722090212160 10