Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 054
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 054)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
Publié
le
|
ID
: 029-200067197-20231010-2023054-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
GÉRÉE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
10
octobre
2023
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
25
+ 4 pouvoirs
02
octobre
2023
02
octobre
2023
N°
délibération
Objet
2023-054
Demandes
de
fonds
de
concours
Le
dix
octobre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Barbara
PERRON,
Hubert
LE
LANN
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Erice
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Jacques
THEPAUT
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Marcel
SALAÜN
à Sylvie
ALLAIN
Excusées
: Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
Président
rappelle
que
la
pratique
de
fonds
de
concours
est
prévue
à
l'article
L.5214-16
V
du
C.G.C.T.
Le
principe
de
fonds
de
concours
a été
redéfini
par
l'article
186
de
la
loi
n°
2006-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et aux
responsabilités
locales.
Le
versement
est
autorisé
sous
trois
conditions :
- le fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
un
équipement Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
Publié
le
1D
: 029-200067197-20231010-2023054-DE
- le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
- le fonds
de
concours
doit donner
lieu
à délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Ainsi,
des
crédits
ont
été
budgétés.
Deux
communes
présentent
une
demande
de
financement
pour
les
opérations
d'investissement
suivantes
:
Commune
de
Brennilis Objet
Dépenses
HT.
Recettes
Autofinancement
FDC
sollicité
Travaux
et
mobilier
21038,53
€
0€
21
038,53
€
10
160,00
€
Total
21
038,53
€
0€
21
038,53
€
10
160,00
€
Commune
de
Saint-Rivoal Objet
Dépenses
H.T.
Recettes
Autofinancement
FDC
sollicité
Travaux
et
matériel
53
140,42
€
0€
53
140,42
€
24
539,00
€
Total
53
140,42
€
0€
53
140,42
€
24
539,00
€
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
communautaire
décide
de verser
le fonds
de
concours
sollicité
par
les
communes
de
Brennilis
et
Saint-Rivoal.
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
11
octobre
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,