Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Port
Déliberation - Port Libourne StEmilion
Déliberation - Port de Libourne
Déliberation - Patrimoine
Déliberation - Port
PLU - Autres - Port ILBVXX 19210504
PLU - Autres - Port ILBVXX 19210504
PLU - Autres - Port ILBVXX 19210504
PLU - Autres - Port ILBVXX 19350426
PLU - Autres - Port ILBVXX 19350426
Déliberation - Port
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Port)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu.en préfecture le 02/07/2019
DU CONSEIL MUNI ses Affiché le
LULU LES È DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20190625-DELIB19 06 185-DE
www.ville-Hbourne.fr 4
SÉANCE DU 25 JUIN 2019
19-06-185
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 19 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.
Absents excusés :
Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Omar N'EATI.
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Annie POUZARGUE (pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Véronique PIVETEAU (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT].
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
PORT DE LIBOURNE -— SAINT EMILION
OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PORTUAIRE PAR UNE TERRASSE
OUVERTE DE RESTAURATION RAPIDE SAISONNIÈRE
La Ville de Libourne s'est engagée dans un ambitieux projet urbain à l'horizon 2025. Le Port de
Libourne - Saint-Emilion a développé son activité depuis 2011 et accueille des paquebots
fluviaux chaque semaine et quelques 20 000 touristes étrangers chaque année. A cette activité
touristique à vocation internationale, s'est ajoutée une récente activité de découverte des
rivières Isle et Dordogne par bateau à destination des habitants et visiteurs du territoire.
La restauration sur place fait partie des attractions nécessaire à ce développement touristique
en plein essor et deux établissements ont déjà été choisis à la suite de l'émission d'appels à
manifestation d'intérêt pour une activité de restauration sur les quais.
L'établissement de Madame Moreau, «La galerie des quais, situé Quai d'Amade, a la
particularité d'avoir un accès aux quais via un passage souterrain situé sous la voie de
circulation. L'installation d'une terrasse ouverte, esplanade de la République, attenante à
l'établissement par l'entrée du passage souterrain, permettrait notamment de mettre en valeur
cet élément de l'histoire locale. |
| Envoyé en préfecture le 02/07/2019
C'est pourquoi une réponse positive est proposée à la demand! ai en prétecture le 62/07/2019
quais » d'installer Une terrasse estivale ouverte pour de la petite rel Attiché1e 2 SEr 61
espace délimité d'une superficie totale de 66 m2, entre le 26 ju{1D:083-213302433-20190625-DELIB19 06_185-DE année. Une convention d'occupation temporaire est établie pour une durée de 4 mois et 5 jours en 2019.
Une redevance fixe adossée à une redevance variable indexée sur le chiffre d'affaires HT sera
facturée à compter de l'occupation, à hauteur de 2.53 € HT/m2/mois pour la part de
redevance fixe (en référence aux tarifs pratiqués sur le domaine public de la Ville pour le même
type d'occupation de terrasse) et de 3 % de redevance variable indexée sur le chiffre d'affaires
HT réalisé pendant la période.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'aménagement des quais de la Confluence,
Vu le développement économique et touristique du Port de Libourne - Saint-Emilion,
Considérant l'intérêt de la demande de la SAS « La galerie des quais»,
Considérant la nécessité d'établir une convention d'occupation temporaire,
Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité { 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition d'occupation temporaire du domaine portuaire par
une terrasse estivale
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'autorisation
Certifié exécutfire compte tenu de la Pour expédition conforme
transmission Us-Préfecture le Philippe BUISSON, Maire
et de la publicalion, le
Fait à Libourne
=
. pm
Le Maire,
Philippe B
2 juillet 2019