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Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Port)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecturelle 28/05/2019
nie DU CONSEIL MUNI Reçu en préfecture le 28/05/2019 D
TES. DE LA VILLE DE LIBd "°° ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 152-DE www.ville-Hbourne.fr
SÉANCE DU 22 MAI 2019
19-05-1522 Nombre
de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 16 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRNE, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Régis GRELOT (pouvoir à Philippe BUISSON}, Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe DARDENNE)
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
PORT DE LIBOURNE -— SAINT EMILION
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE DU BATEAU DE LA COMPAGNIE DES DEUX RIVES POUR LA SAISON ESTIVALE 2019
La Ville de Libourne s'est engagée dans un ambitieux projet urbain à l'horizon 2025. Le Port de
Libourne — Saint-Emilion développe son activité depuis 2011 pour accueillir des paquebots
fluviaux, mais aussi depuis 2018, des plaisanciers à l'anneau et à l'escale, et, désormais, des
bateaux-promenade qui proposent des croisières-promenades.
Plusieurs compagnies girondines ont été contactées pour proposer de nouveaux produits de
balades à la journée, à la demi-journée ou de plus courte durée, destinées à un public diversifié.
Deux d'entre elles ont accepté de développer cette nouvelle activité au départ de Libourne du
Ponton des Deux Tours, sur l'Isle et la Dordogne.
La compagnie des Deux Rives est l'Une de ces entreprises pour laquelle une convention
d'occupation temporaire de mai à octobre 2019 est proposée. Son bateau « Clapotine », d'une
capacité de 15 passagers, proposera des balades de différents formats, du jeudi au dimanche
de chaque semaine, en fonction des réservations et de la programmation établie en
. , . . Envoyé en préfecture le 28/05/2019
partenariat avec l'Office de Tourisme Intercommunal. Reçu en préfecture le 28/05/2019 —— — — 7 = Aïfiché le
La bateau sera autorisé à stationner en permanence au ponton d
ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 152-DE
durée de l'exploitation à Libourne.
La commercidalisation des balades sera en partie assurée par l'Office de Tourisme
Intercommunal qui contractualise de son côté avec l'entreprise.
Une convention d'occupation temporaire est établie pour une durée de 6 mois comprenant
une redevance de 1000 € HT, fixe adossée à une redevance variable de 5 % indexée sur le
chiffre d'affaires HT à compter du premier jour de l'occupation.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code des Transports et son livre consacré aux Ports maritimes,
Vu le règlement particulier du Port de Libourne -— Saint-Emilion,
Vu l'aménagement des quais de la Confluence et le développement de l'activité portuaire et
touristique,
Vu le développement économique et touristique du Port de Libourne -— Saint-Emilion,
Considérant l'intérêt manifesté par l'entreprise « Les Deux Rives » à développer une nouvelle
activité de croisières-promenades au départ de Libourne,
Considérant le stationnement de ce bateau tout au long de la saison estivale,
Considérant la nécessité d'établir une convention d'occupation temporaire fixant les modalités
d'occupation du domaine public portuaire,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la
convention relative à cette autorisation.
Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme
transmission en Sous-Préfecture le Phil UISSON, Maire
et de la publication! DE À/4
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe BUISSO
28 mai 2019
Envoyé en préfecture le 28/05/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Reçu en préfecture le 28/05/2019 re DU CONSEIL MUNI( 7°
I ourne- ; DE LA VILLE DE LIBC ID :033-213302433-20190522-DELIB19 05 _153-DE
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SÉANCE DU 22 MAI 2019
19-05-153
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 16 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Dijemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absent excusé :
Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Régis GRELOT {pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT (pouvoir à Christophe DARDENNE]
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
PORT DE LIBOURNE -— SAINT EMILION
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE DU BATEAU DE LA COMPAGNIE PRESQU'ILE CROISIÈRES POUR LA SAISON ESTIVALE 2019
La Ville de Libourne s'est engagée dans un ambitieux projet urbain à l'horizon 2025. Le Port de
Libourne — Saint-Emilion développe son activité depuis 2011 pour accueillir des paquebots
fluviaux, mais aussi depuis 2018, des plaisanciers à l'anneau et à l'escale, et, désormais, des
bateaux-promenade qui proposent des croisières-promenades.
Plusieurs compagnies girondines ont été contactées pour proposer de nouveaux produits de
balades à la journée, à la demi-journée ou de plus courte durée, destinées à un public diversifié.
Deux d'entre elles ont accepté de développer cette nouvelle activité au départ de Libourne du
Ponton des Deux Tours, sur l'Isle et la Dordogne
La compagnie Presqu'ile Croisières est l'une de ces entreprises pour laquelle une convention
d'occupation temporaire de mai à octobre 2019 est proposée. Son bateau « L'Hermine », d'une
capacité de 100 passagers, proposera des balades de différents formats, essentiellement le
dimanche et à l'occasion de manifestations événementielles ou moments propices à cette
Envoyé en préfecture le 28/05/2019
activité de loisirs. Reçu en préfecture le 28/05/2019
Affiché le ss «eo La commercialisation des balades sera en partie assurée
ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 153-DE
Intercommunal qui contractualise de son côté avec l'entreprise.
Une convention d'occupation temporaire est établie pour une durée de 6 mois comprenant
une redevance de 1500 € HT, fixe adossée à une redevance variable de 5 % indexée sur le
chiffre d'affaires HT à compter de l'occupation.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code des Transports et son livre consacré aux Poris maritimes,
Vu le règlement particulier du Port de Libourne - Saint-Emilion,
Vu l'aménagement des quais de la Confluence et le développement de l'activité portuaire et
touristique,
Vu le développement économique et touristique du Port de Libourne - Saint-Emilion,
Considérant l'intérêt manifesté par l'entreprise Presqu'lle Croisières à développer une nouvelle
activité de croisières-promenades au départ de Libourne,
Considérant la fréquence de stationnement de ce bateau tout au long de la saison estivale,
Considérant la nécessité d'établir une convention d'occupation temporaire fixant les modalités
d'occupation du domaine public portuaire,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention relative à cette autorisation.
Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme
transmission en Sous-Préfecture le Philippe BUISSON, Maire
ef de la publication, le de la Ville de Libourne Fait à Libourne
Le Maire, nr
Philibpe BU
28 mai 2019