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Déliberation - Port Libourne StEmilion
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Port Libourne StEmilion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
12/07/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
le 12/07/26
ne
DU
CONSEIL
MUNIE:
TR
es
_Libôtirne
DE
LA
VILLE
DE
LIBG:
13302433-26180628-DELIB18
06
178-DE
sowsw.vile-fibourne,.fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-176
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adiointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
{pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
(pouvoir
à Christophe
GIGOT)
OCCUPATION
D'UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PORTUAIRE
PAR
UNE
RESTAURATION
RAPIDE
SAISONNIERE
La
Ville
de
Libourne
s'est
engagée
dans
un
ambitieux
projet
urbain
à l'horizon
2025.
Le
Port
de
Libourne
- Saint-Emilion
a développé
son
activité
depuis
2011
et
accueille
désormais
7
paquebois
fluviaux
par
semaine
et
quelques
20
000
touristes
étrangers
chaque
année.
Le
dernier
équipement
portuaire
permet
de
compléter
cette
offre
en
proposant
un
accueil
touristique
aux
visiteurs
comme
aux
populations
locales
qui
pourront
à leur
tour
naviguer
sur
l'Isle
et
la Dordogne,
soit
en
tant
que
plaisancier
particulier,
soit
grâce
à un
programme
de
promenades
sur
l'eau
bientôt
mis
en
place.
La
restauration
sur
place
fait
partie
des
attractions
nécessaires
à ce
développement
touristique
en
plein
essor
et
bien
que
plusieurs
établissements
aient
vu
le jour
ces
derniers
mois
à proximité,
il
semblait
intéressant
pour
le Port
de
se
réapproprier
l'espace
anciennement
occupé
par
la
« Guingette
» pour
permettre
à une
entreprise
de
développer
son
activité
de
petite
restauration.
C'est
pourquoi
un
appel
à manifestation
d'intérêt
a été
lancé
en
avril
2018
afin
de
choisir
un
candidat
répondant
aux
critères
retenus
par
l'activité
portuaire,
dans
ce
contexte
de
développement
touristique
et
d'aménagement
urbain
des
quais
de
ia confluence.
Un
candidat
a retenu
l'attention
du
jury
constitué
à cet
effet
: É
conjointement
par
Laurent
Boulle
et
Olivier
Diaz-Maroto,
les&:.
container
aménagé
pour
la
petite
restauration,
positionné
sur
un:
GERS
DO
S0O2EE
RE
ouverte
attenante,
d'une
superficie
totale
de
90
m2,
entre
mars
et
octobre
de
chaque
année,
en
accord
avec
le
permis
d'aménager
des
Quais
de
la
confluence,
Après
avoir
examiné
cette
candidature
et
rencontré
les
candidats
pour
compléter
son
information,
le jury
a considéré
que
ce
candidat
répondait
aux
critères
recherchés
et
a décidé
de
lui
attribuer
l'autorisation
d'exploiter.
C'est
pourquoi
une
convention
d'occupation
temporaire
ouvrant
des
droits
réels
sur
l'emprise,
est
établie
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
début
de
l'exploitation
de
l'établissement.
L'ouverture
est
envisagée
courant
juillet
2018.
Le
dépôt
d'un
permis
de
construire
est
également
sollicité.
Une
redevance
fixe
adossée
à une
redevance
variable
indexée
sur
le
chiffre
d'affaires
HT
sera
établie
à
compter
de
l'occupation.
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'aménagement
des
quais
de
la
Confluence,
Vu
le
développement
économique
et
touristique
du
Port
de
Libourne
-
Saint-Emilion,
Considérant
l'intérêt
du
projet
de
la SAS
l'Embarcadère
en
réponse
à cet
appel
à manifestation
d'intérêt, Considérant
la nécessité
d'établir
une
convention
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels, Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
approuve
le choix
du
jury
et
autorise
monsieur
le Maire
à signer
la
convention
et
ses
avenants
ultérieurs
si
nécessaire,
relative
à
l'autorisation.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
eh
Sous-Préfecture
le
et
de
la pubiibation,
le
Fait
à Libourn
Le Maire,
\
Philippe
BUI
pu
\