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Déliberation - Port de Libourne
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Port de Libourne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| Envoyé.én.préfecture
le-10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2020
DU CONSEIL
MUN|
55°"!
ses
Q
ville
de
Eloi
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID:
033-213302433-20200702-D
20
07
167-DE
(
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-167
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maiïre,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBKS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAÏS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
PORT
DE
LIBOURNE
- SAINT
EMILION
PORT
DE
LIBOURNE
-— SAINT-EMILION
: MODIFICATION
DE
LA
TARIFICATION
PORTUAIRE
POUR
LES
PROFESSIONNELS
USAGERS
DU
DOMAINE
PORTUAIRE
SUITE
À LA
CRISE
SANITAIRE
DE
LA
COVID19
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
18-12-280
du
18
décembre
2018
portant
création
des
tarifs
du
Port
de
Libourne
- Saint-Emilion
à compter
du
1%
janvier
2019,
Considérant
la crise
sanitaire
exceptionnelle
connue
ces
derniers
mois,
obligeant
à mettre
en
place
des
mesures
adaptées
aux
circonstances,
Considérant
la période
de
confinement
obligeant
les
exploitants
de
débits
de
boisson
et
les
établissements
de
restauration
à une
fermeture
imposée
du
15
mars
au
2 juin
2020,
Considérant
les
difficultés
économiques
rencontrées
par
les
dlits-établissements
en
conséquence
de
leur
interruption
d'activité
nécessitée
par
la crise
sanitaire,
Considérant
que
durant
la période
de
confinement
ia navigation
des
professionnels
du
tourisme
fluvial
était
interdite,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2020
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
soutenir
l'activité
écorl'aitichéle
Ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
167-DE
Il est
proposé
de
modifier
les
tarifs
de
redevance
portuaire
à desfinofion
GES
ProTESSIONNETS
Usagers
du
domaine
portuaire
{à
l'exclusion
des
paquebots
de
croisière)
de
la façon
suivante
:
° une
exonération
totale
des
redevances
d'occupation
du
domaine
portuaire
pendant
la
période
de
confinement
à partir
du
15
mars
jusqu'au
2 juin
2020,
° une
réduction
des
tarifs
de
redevance
portuaire
de
70
%,
du
2 juin
au
31
décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le principe
de
cette
aide
aux
usagers
professionnels
concernés
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
les
pièces
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
ces
aides
aux
usagers
professionnels
concernés
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
ne
S
Le
Maire,
Philippe
BUIS
ce
10 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| Envoyé
en
préfecture
le-10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2020
DU
CONSEIL
MUN|
5°"!
ses
Q
LCR
Roi
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID:
033-213302433-20200702-D
20
07
168-DE
U
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-168
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philibpe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCILOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAK,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
PORT
DE
LIBOURNE
- SAINT
EMILION
PORT
DE
LIBOURNE-SAINT
EMILION:
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PORTUAIRE
PAR
UNE
TERRASSE
OUVERTE
DE
LA
GALERIE
DES
QUAIS
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'aménagement
des
quais
de
la Confluence,
Vu
l'activité
économique
et
touristique
du
Port
de
Libourne
- Saint-Emilion,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
s'est
engagée
dans
un
ambitieux
projet
urbain
à l'horizon
2025, Considérant
l'activité
portuaire,
Considérant
la restauration
sur
place
comme
une
attraction
nécessaire
au
développement
touristique,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2020
Considérant
que
l'établissement
de
Madame
Moreau,
«La
goal
Reçu
en préfecture
le 10/07/2020
d'Amade,
à la
particularité
d'avoir
un
accès
aux
quais
via
Un
pal
Aïtiché
1e
EE
o
voie
de
circulation
qui
permet
l'accès
POUr
l'exploitation
d'une
tell
1:
033-213802433-20200702-D
20
07
168-DE
la République,
attenante
à l'établissement
par
l'entrée
du
passage
souterrain,
Considérant
la demande
de
Madame
Moreau
d'installer
de
nouveau
cette
année
une
terrasse
estivale
ouverte
pour
de
la petite
restauration,
positionnée
sur
un
espace
délimité
d'une
superficie
totale
de
66
m2,
entre
le 1°
janvier
et
le 31
décembre
2020,
Considérant
le début
d'année
difficile
ne
permettant
pas
l'installation
de
la terrasse
comme
prévu
initialement
mais
un
démarrage
de
l'activité
à partir
du
2 juin
2020,
Une
redevance
fixe
adossée
à une
redevance
variable
indexée
sur
le chiffre
d'affaires
HT,
réduites
à 30
% du
montant
habituel,
sont
proposée
en
regard
de
la situation
sanitaire
qui
a
généré
des
difficultés
économiques
pour
tous
les
commerçants,
en
relation
avec
la volonté
municipale
de
les
soutenir,
Considérant
l'intérêt
de
la demande
de
la SAS
« La
galerie
des
quais
»,
Considérant
la nécessité
d'établir
une
convention
d'occupation
temporaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
:
» À
3
.
ART
- approuve
cette
proposition
d'occupation
temporaire
du
domaine
portuaire
par
une
terrasse
estivale
\
|
Æ
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à l'autorisation
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Le Maire, Philippe BUISSO
7
LL
—
10 juillet 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EP
À: ANON
Sn
eçu
en
prérecture
le
DU
CONSEIL
MUNIE
—.
Q
ICT
bone
DE
LA
VILLE
DE
LI
B
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
169-DE
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-169
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Valdo
DUCIOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAK,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
PORT
DE
LIBOURNE
- SAINT
EMILION
PORT
DE
LIBOURNE-SAINT
EMILION:
CONVENTION
DE
STATIONNEMENT
DU
BATEAU-PROMENADE
LE
PIBAL
ARMÉ
PAR
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
DU
LIBOURNAIS
POUR
L'ÉTÉ
2020
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
des
Transports
et
son
livre
consacré
aux
Ports
maritimes,
Vu
le règlement
particulier
du
Port
de
Libourne
- Saint-Emilion,
Vu
l'aménagement
des
quais
de
la Confluence
et
l'activité
portuaire
et
touristique,
Considérant
que
la
Ville
de
Libourne
est
dotée
depuis
2017
d'un
port
maritime
à
vocation
de
pêche,
commerce
et
plaisance.
Les
équipements
nautiques
du
Port
de
Libourne
-—
Saint-Emilion
permettent
d'accueillir
des
paquebots
de
croisière
fluviale,
des
plaisanciers
à l'anneau
comme
à
l'escale
et
des
bateaux-promenade,
en
particulier
au
Ponton
des
deux
Tours,
à
l'embouchure
de
l'isle,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2020
Considérant
que
depuis
2018,
des
compagnies
de
bateqaux-promf
kécu
én préfecture
le 10/07/2020
Direction
du
Port
pour
proposer
leur
prestation
de
balades
fluviald
afiiché
le
Ses
comme
aux
visiteurs
sur
le territoire
de
La
Cali,
une
prestation
de
QU}
5 : 623.213202433-20200702.p
20° 07
169-DE
du
patrimoine
naturel
et
culturel
de
nos
rivières,
Considérant
que
la crise
sanitaire
dite
crise
Covid19
a engendré
une
interruption
totale
de
la
navigation
sur
les
rivières
comme
en
mer
et
plus
largement
Une
mise
en
suspens
du
tourisme
fluvial
au
plan
national
comme
international,
Considérant
que
le Port
de
Libourne
-— Saint-Emilion
espère
accueillir
sans
en
être
encore
certain
2 oUu
3 paquebois
fluviaux
à partir
du
mois
d'août
au
mieux
ou
au
mois
de
septembre,
selon
les
informations
transmises
par
les
entreprises
concernées
mais
l'activité
portuaire
est
pour
l'instant
réduite
à la
navigation
des
plaisanciers
depuis
le 2
juin,
pour
un
nombre
limité
d'embarcations
accueillies, Considérant
que
la démarche
de
proposer
des
balades
fluviales
dans
ce
contexte
s'inscrit
comme
Un
soutien
au
tourisme
libournais
et
une
valorisation
de
l'environnement
fluvial,
parfois
encore
mal
connu
de
ses
habitants,
Considérant
que
l'Office
de
tourisme
a pris
attache
auprès
de
plusieurs
entreprises
susceptibles
de
proposer
un
produit
de
balade
fluviale
sur
la Dordogne
pendant
l'été
2020
et
que
l'entreprise
Yachts
de
Bordeaux
a proposé
son
bateau
promenade
« Le
Pibal
» d'une
capacité
d'accueil
de
70
passagers
dont
40
places
seront
seulement
mobilisées
pour
respecter
les
gestes
barrières
requis,
Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
a décidé
de
retenir
et
d'armer
le Pibal
et
son
personnel
de
bord
du
27
juin
au
20
septembre
afin
de
proposer
des
promenades
sur
la rivière
au
plus
grand
nombre,
au
départ
du
Ponton
des
deux
Tours,
plusieurs
fois
par
semaine.
Considérant
que
cette
occupation
temporaire
de
longue
durée
nécessite
une
convention
spécifique,
courant
sur
la durée
effective
de
l'occupation
et
soumise
à redevance
de
stationnement
supportée
par
l'Office
de
tourisme,
qui
organisera
la billetterie,
commercialisera
et
percevra
les
recettes
afférentes
à ces
balades,
Considérant
que
le bateau
sera
autorisé
à stationner
en
permanence
au
ponton
des
Deux
Tours,
le temps
de
la durée
de
l'exploitation
à Libourne,
Une
convention
d'occupation
temporaire
est
établie
pour
une
durée
de
3 mois
comprenant
une
redevance
fixe
adossée
à
une
redevance
variable
indexée
sur
le chiffre
d'affaires
HT
à compter
du
premier
jour
de
l'occupation,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
{35
conseillers
présents),
Le
Conseil
Municipal
:
-approuve
la convention
de
stationnement
proposée
à l'Office
de
tourisme
pour
armer
Le
Pibal,
propriété
de
Yachis
de
Bordeaux
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à cette
autorisation
Certifié
exécioire
compte
tenu
de
la
transmission
en\Sous-Préfecture
le
ei
de
la publicion,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
10 juillet 2020