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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 076 Rencontre à lANEM prise en charge frais mission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/076
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/076 : RENCONTRE DE MONSIEUR STEPHANE FOUASSIN AVEC LA
PRESIDENTE DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE (ANEM) - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 15 novembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
novembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 21
Absents : 08
Représentés : 04
Total des votes : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil
municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de
Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa.
Absents : VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry — FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont _ voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à RAYAPIN Marie Kenny) — DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- Line).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .21./.11./2023 Pace 1 sur 2 g Z
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-076-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/076
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) travaille avec toutes les associations d'élus et organismes associatifs et socio professionnels de la montagne. Elle contribue à la défense de l'avenir des territoires et des populations de montagne et joue un rôle central dans la fédération des montagnards.
A ce titre, le 13 juillet 2023, Monsieur Stéphane FOUASSIN, en sa qualité de Maire, sur proposition de Madame Pascale BOYER, présidente de l'association, s'est rendu dans les locaux de l'ANEM à Paris, afin d'échanger sur le fonctionnement, le rôle de l'association et les problématiques spécifiques de la commune de Salazie.
Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du conseil municipal sont appelés à effectuer des missions, tant en métropole, en outre-mer ou à l'étranger.
En application de l'article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales, la commune peut prendre en charge les frais de transport aérien, de déplacement interne et de mission des élus. Les dépenses liées à ce séjour seront imputées au budget principal de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT,
Vu l'article L. 2123-18 du CGCT,
Vu l'ordre de mission de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser la prise en charge des frais de transport aérien, de déplacement interne,
d'hébergement, et de restauration de Monsieur Stéphane FOUASSIN pour la période du 12 au 27 juillet 2023 dans le cadre de sa mission auprès de l'ANEM.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou l’'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
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Le secrétaire de séanc j Le Maire; AÂs \ ee
ELISABETH rt Marc André Marie Sidoleine pe Sur 2 te]
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-076-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023