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Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 091 Désignation représentant à la SPL HORIZON
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 091 Désignation représentant à la SPL HORIZON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/091
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de l'île, ra
GE = —
mzCzzOon l
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/091 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
A L'ASSEMBLEE SPECIALE ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL HORIZON
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 15 novembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
novembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Représentés : 04
Total des votes : 24
Marie Sidoleine PAPAYA
L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario —- HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa.
Absents : VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE
Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à RAYAPIN Marie Kenny) — DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- Line).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .21../.11./2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-091-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/091
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Il est rappelé au conseil municipal que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale Horizon Réunion. A ce titre elle dispose du droit de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal qui siège au sein des organes de la société, à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale.
Il est proposé au conseil municipal de désigner M. ELISABETH Vincent pour représenter la collectivité au sein de la Société Publique Locale Horizon Réunion (SPL HORIZON).
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.2122-25 du CGCT.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De désigner M. ELISABETH Vincent pour représenter la collectivité à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la SPL Horizon Réunion.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser son représentant à demander le remboursement kilométrique pour sa mission de représentation au sein des instances de la SPL Horizon Réunion.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Ke
PT NS =
ELISABETH Vincent Marc André
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-091-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023