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Arrêté - 195 2026 Constitution Comite Social Territorial Date
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - 195 2026 Constitution Comite Social Territorial Date)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le FT
Commune d'ORVAULT ID : 044-214401143-20260511-ARR2026N195-AR
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) DE LA VILLE D'ORVAULT
Le maire de la Ville d'Orvault,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L251-1 à L254-6,
VU le Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes
au sein des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale,
VU le Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux territoriaux,
VU le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux Comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et leurs établissements publics,
VU la délibération DCM2026S2N02 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection du maire,
VU la délibération DCM2026S2N04 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection des adjoints,
VU la délibération DCM2026S3N33 du mardi 07 avril 2026 portant création du Comité social
territorial,
VU le résultat des élections professionnelles en date du 8 décembre 2022 pour la Ville d'Orvault,
VU le recensement des effectifs relevant de la collectivité au 1°’ janvier 2022,
CONSIDERANT qu'il convient, à l'issue des élections municipales, de modifier les représentants de
la collectivité au sein du Comité social territorial,
ARRÊTE
ARTICLET: La composition du Comité social territorial de la Ville d'Orvault s'établit comme
suit :
RI-T-P195 Publié le
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 …
FT
ID : 044-214401143-20260511-ARR2026N195-AR
Représentants de la collectivité Représentants du personnel
Titulaires Titulaires
M. Sébastien ARROUËT
M. Florent THOMAS
Mme Aurélie LACROIX
Mme Maryse PIVAUT
M. Thierry GUISNEL
M. François BONNEAU (DGS)
Mme Léticia DENOUAL
Mme Séverine BOUET
Mme Annette GADAIS
Mme Maëla CALLOCH
M. Christian JEGO
M. Olivier SANTERRE
Suppléants Suppléants
M. Bernard GIUMELLI
M. Jean-Jacques DERRIEN
M. Armel PEDRON
M. Alban VARUTTI
M. Jean-Sébastien GUITTON
Mme Anne-Cécile JONCHERAY(DRH)
Mme Céline LEBEAU
Mme Hélène BOUGANNE
Mme Karima BENIKASS
Mme Ludivine BERMEJO
ARTICLE2: Le présent arrêté abroge l'arrêté ARR2025N509 du 5 septembre 2025.
ARTICLE3: Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Orvault et Madame la
Directrice générale adjointe déléguée aux ressources humaines sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Fait à Orvault, le
Maire d'Orvault
Sébastien ARROUËT
11 mai 2026
Rendu exécutoire par dépôt en préfecture le :
Et par publication le:
RI-T-P195BIS
11/05/2026
11/05/2026