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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - comite social territorial 2023 arrete de constitution exemplair signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République française
VILLE DE
RUMILLY
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Rumilly, le 13 janvier 2023
Ÿ Arrêté municipal
Arrêté portant constitution du Comité Social Territorial (CST) placé
auprès de la Vile et du CCAS de RUmMIIIy suite aux élections
professionnelles du 08 décembre 2022
Le Maire de la Ville de RUMILLY, Haute-Savoie :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu les délibérations concordantes n° 2022-04-03 et n° 2022-03-05, adoptées par le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly le 25 avril 2022 et par le Conseil Municipal le 28 avril 2022, portant création d'un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, instituant une formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial et fixant le nombre de sièges à six représentants du personnel titulaires et six représentants de la collectivité titulaires ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du
personnel au Comité Social Territorial commun à la Ville et au Centre Communal d'Action
Sociale de la Ville de Rumilly et la proclamation des résultats de l'élection ;
ARRETE
Article 1 :
La composition Comité Social Territorial placé auprès de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly s'établit comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. HEISON Christian M. GARIN Dominique
Mme CINTAS Delphine Mme SANCHEZ Yolande
M. DÉPLANTE Daniel Mme DUMAINE Fanny
Mme BONANSEA Monique M. TURK-SAVIGNY Eddie
Mme STABLEAUX Marie M. ZANATTA Philippe
Mme AVON Francine M. POIZAT Nicolas
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SYNDICAT SUPPLEANTS SYNDICAT
M. BURDET Jean-Claude CFDT Mme FAVRE Nathalie CFDT
Mme COURAJOUD Alexia CFDT ne PAIN GRBET CFDT
M. VIRTON Thomas. CFDT | Mme LAVOREL Maryse CFDT
Mme LURETTE Sylvie CFDT | Mme BONMARIN Léa CFDT
M. CATHELIN Cédric CFDT | Mme BOUVIER Lorène CFDT
Mme PICCAMIGLIO Pascale CFDT Mme GAUDIN Valérie CFDT Article 2 :
La composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial s'établit comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. HEISON Christian M. GARIN Dominique
Mme CINTAS Delphine Mme SANCHEZ Yolande
M. DÉPLANTE Daniel Mme DUMAINE Fanny
Mme BONANSEA Monique M. TURK-SAVIGNY Eddie
Mme STABLEAUX Marie M. ZANATTA Philippe
Mme AVON Francine M. POIZAT Nicolas
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SYNDICAT SUPPLEANTS SYNDICAT
Mme LURETTE Sylvie CFDT M. BURDET Jean-Claude CFDT
M: GHATELAIN-GADET CFDT | M. VIRTON Thomas CFDT
Mme GAUDIN Valérie. CFDT Mme PICCAMIGLIO Pascale CFDT
M. CATHELIN Cédric CFDT Mme FAVRE Nathalie CFDT
Mme BONMARIN Léa CFDT Mme LAVOREL Maryse CFDT
Mme BOUVIER Lorène CFDT Mme COURAJOUD Alexia CFDT
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la
Ville de Rumilly et dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans
le
département.
Le Maire,
Christian HEISON
Publié le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[074-217102254-20230118-AR-2023-01-SGAR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/01/2023
Publication : 19/01/2023
Le Maire, Christian HEISON